L'autoritarisme inquiétant de Gaïd Salah    Avocats et étudiants ont battu le pavé    Cabale contre Issad Rebrab    L'indépendance de la justice en question    "Libérez immédiatement M. Rebrab !"    Qui veut enflammer la Kabylie ?    L'UA accorde un sursis de 3 mois à l'armée    Au moins 264 tués dans les combats depuis le 4 avril    Washington menace ses alliés    Belfodil dans l'équipe-type de la 30e journée    Mahrez veut partir,Guardiola dit non !    Les Belouizdadis visent la finale    Des habitants de la Casbah protestent devant la wilaya    Ighil El Mal (Ath Zmenzer) : Caravane sanitaire    Café littéraire de Bouzeguène : Blocage de la subvention par la wilaya    Pour un idéal républicain    Importation: Une centaine de produits exclus du DAPS    Skikda: Tentative de meurtre, quatre arrestations    Préparatifs des JM 2021 à Aïn El Turk: Une campagne de sensibilisation pour un séjour agréable aux hôtes de l'Algérie    Les marchés couverts non exploités gérés par l'entreprise du marché de gros: La priorité aux jeunes activant dans l'informel    CR Témouchent: Une accession méritée en division amateur    Les étudiants toujours mobilisés    Ettrefehnâ !    Constantine - Un riche programme culturel pour le ramadhan    L'Algérie va connaître ses ambassadeurs au VivaTechnology    La solidarité en perspective du Ramadhan    Avec Eataly : Les Galeries Lafayette visent une nouvelle attractivité    Fédération algérienne de tir sportif : Abdrezzak Lazreg élu nouveau président    L'Algérie, cinquième plus chère sélection    41 athlètes algériens en stage    Hudson-Odoi, c'est grave...    Ould Abbès et Barkat dans le collimateur de la justice    Etudiants et enseignants au rendez-vous    Tabbou fidèle à ses positions    Les armées des pays du lac Tchad intensifient leurs actions    Les rebelles disent frapper des cibles "stratégiques" en Arabie    Toujours déterminés    Une policière tuée dans son domicile    Ramadhan: Programme de sensibilisation pour la prévention des complications des maladies chroniques    Un humoriste comédien à la tête de l'Ukraine    Palestine: Soutien financier de la Ligue arabe face aux mesures de rétorsion d'Israël    Utiliser "le leadership de la Russie" à l'Onu pour aider l'Afrique à se développer?    Huawei lance le 2ème smartphone assemblé en Algérie    "Seul l'avenir de l'Algérie nous importe"    Programme enfant    Hirak du 22 février: l'appel aux sociologues lancé    Pagaille au FLN    L'onda avoue son impuissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Fiscalité locale: De nouvelles prérogatives pour les APC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2019

  Le directeur des Ressources et de la Solidarité financière locale au ministère de l'Intérieur, Mohamed Firari, a indiqué, hier mercredi, que 2019 sera «l'année des Collectivités territoriales par excellence». Il a expliqué, à la Radio nationale, que cet objectif sera réalisé à travers la promulgation de deux lois, économique et fiscale, qui vont élargir les prérogatives les Assemblées populaires communales (APC). «L'année 2019 sera marquée par des réformes importantes, dont l'octroi de nouvelles prérogatives et un statut aux élus, sur les finances et la fiscalité locales»,a indiqué M. Firari selon qui «ces réformes sont venues après la modernisation de l'Administration avec des investissements importants consentis par l'Etat, dont la numérisation des documents d'état civil, le permis de conduire et divers services dont bénéficie aujourd'hui le citoyen.» «Nous allons passer à une autre étape pour donner de nouvelles prérogatives aux communes, avec la mise en place par exemple du guichet unique auprès des APC», ajoute le représentant du ministère. Il a annoncé, en outre, que dans le cadre de ces réformes menées par le ministère de l'Intérieur, «il y aura une nouvelle loi qui va donner de nouvelles missions aux Collectivités locales, et une autre loi pour la fiscalité locale, qui va accorder des prérogatives financières aux communes pour assurer le financement des projets des Collectivités territoriales.» Il a expliqué que «l'essentiel des réformes est de donner une mission économique aux communes et aux wilayas.» La première loi, qui sera promulguée au cours du 1er semestre 2019 est relative, a-t-il dit, «à la loi sur les Collectivités territoriales qui va accorder des rôles nouveaux aux APC et aux wilayas, en plus d'une loi sur la fiscalité locale.»
Selon M. Firari, cette loi «sera la 1re disposition qui va accorder aux Collectivités locales des prérogatives financières». «Elle va accorder, a-t-il ajouté, des prérogatives nouvelles aux Collectivités territoriales en ce qu'elle leur permet d'assurer un financement local avec de nouvelles missions» dans le cadre global de la loi sur les Collectivités territoriales. Il a expliqué qu'il y a «de nombreuses nouveautés dont la principale sera de donner un rôle et une mission économique aux APC et aux wilayas.» «Les activités des APC, a-t-il précisé, ne vont plus se limiter aux services administratifs dans le cadre des missions de service public, mais également à l'émergence d'une nouvelle dynamique économique locale.» Il s'agit, a expliqué M. Firari, «de redynamiser la dimension économique des Collectivités locales à travers la création et le soutien à l'emploi, de nouvelles infrastructures à travers de nouveaux mécanismes mis en place, comme les crédits temporaires accordés par le ministère et placés sous l'autorité de gestion des APC pour qu'elles créent des investissements et des projets économiques à forte valeur ajoutée». M. Firari a cité, dans ce sens, «l'ouverture et l'exploitation de salles de cinéma, de centres commerciaux, de marchés et d'autres projets que les APC peuvent mettre en place pour créer, localement, une dynamique économique et commerciale». Le représentant du ministère de l'Intérieur a précisé que «les APC ne vont pas gérer seules toutes les infrastructures et installations économiques, mais elles peuvent recourir au partenariat avec les professionnels, les Associations locales, notamment à travers un partenariat public/privé, ou à travers une loi, qui autorise la délégation de la gestion du bien public local. «Il est attendu, à travers cette nouvelle disposition, que les APC concluent des accords avec les PME et les Associations de jeunes pour la gestion de ces infrastructures économiques et de loisirs», a ajouté M. Firari. Quant à la solidarité financière inter-collectivités locales qui était, jusqu'en 2016, limitée à l'intérieur de la wilaya, «elle sera, avec la nouvelle politique de solidarité financière, étendue à tout le territoire national, en plus de la solidarité financière assurée par le ministère de l'Intérieur à travers le Fonds de solidarité des Collectivités locales (FSCL)», a encore précisé M. Firari.
En outre, il a souligné que «pour les financements transversaux, les communes riches vont, dorénavant, contribuer au Fonds de solidarité des Collectivités locales pour aider les communes pauvres», avant de préciser que «le FSCL est financé par toutes les communes, et non pas par l'Etat sous forme de financements directs. Il s'agit de sources de financement décentralisées, et de la politique de solidarité financière entre les communes». Sur les missions des nouvelles circonscriptions territoriales mises en place récemment, dans certaines grandes villes du pays, il a estimé que «c'est nouveau et qu'il s'agit de rapprocher l'Administration du citoyen.»
Pour les grandes villes du pays, «il s'agit d'améliorer les services des Collectivités locales et rapprocher le citoyen de l'Administration». Il a indiqué que cette décision de créer de nouvelles circonscriptions territoriales, dans les grandes villes du pays, a été décidée après la réussite de la mise en place de nouvelles circonscriptions territoriales, dans le sud du pays, qui ont eu «un effet bénéfique sur l'ensemble des activités de service public, économiques et sociales, dans ces régions.» Hier mercredi 16 janvier, a été célébré la 52ème journée de la commune, en Algérie, sous le slogan «la commune au coeur des transformations.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.