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Fiscalité locale: De nouvelles prérogatives pour les APC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2019

  Le directeur des Ressources et de la Solidarité financière locale au ministère de l'Intérieur, Mohamed Firari, a indiqué, hier mercredi, que 2019 sera «l'année des Collectivités territoriales par excellence». Il a expliqué, à la Radio nationale, que cet objectif sera réalisé à travers la promulgation de deux lois, économique et fiscale, qui vont élargir les prérogatives les Assemblées populaires communales (APC). «L'année 2019 sera marquée par des réformes importantes, dont l'octroi de nouvelles prérogatives et un statut aux élus, sur les finances et la fiscalité locales»,a indiqué M. Firari selon qui «ces réformes sont venues après la modernisation de l'Administration avec des investissements importants consentis par l'Etat, dont la numérisation des documents d'état civil, le permis de conduire et divers services dont bénéficie aujourd'hui le citoyen.» «Nous allons passer à une autre étape pour donner de nouvelles prérogatives aux communes, avec la mise en place par exemple du guichet unique auprès des APC», ajoute le représentant du ministère. Il a annoncé, en outre, que dans le cadre de ces réformes menées par le ministère de l'Intérieur, «il y aura une nouvelle loi qui va donner de nouvelles missions aux Collectivités locales, et une autre loi pour la fiscalité locale, qui va accorder des prérogatives financières aux communes pour assurer le financement des projets des Collectivités territoriales.» Il a expliqué que «l'essentiel des réformes est de donner une mission économique aux communes et aux wilayas.» La première loi, qui sera promulguée au cours du 1er semestre 2019 est relative, a-t-il dit, «à la loi sur les Collectivités territoriales qui va accorder des rôles nouveaux aux APC et aux wilayas, en plus d'une loi sur la fiscalité locale.»
Selon M. Firari, cette loi «sera la 1re disposition qui va accorder aux Collectivités locales des prérogatives financières». «Elle va accorder, a-t-il ajouté, des prérogatives nouvelles aux Collectivités territoriales en ce qu'elle leur permet d'assurer un financement local avec de nouvelles missions» dans le cadre global de la loi sur les Collectivités territoriales. Il a expliqué qu'il y a «de nombreuses nouveautés dont la principale sera de donner un rôle et une mission économique aux APC et aux wilayas.» «Les activités des APC, a-t-il précisé, ne vont plus se limiter aux services administratifs dans le cadre des missions de service public, mais également à l'émergence d'une nouvelle dynamique économique locale.» Il s'agit, a expliqué M. Firari, «de redynamiser la dimension économique des Collectivités locales à travers la création et le soutien à l'emploi, de nouvelles infrastructures à travers de nouveaux mécanismes mis en place, comme les crédits temporaires accordés par le ministère et placés sous l'autorité de gestion des APC pour qu'elles créent des investissements et des projets économiques à forte valeur ajoutée». M. Firari a cité, dans ce sens, «l'ouverture et l'exploitation de salles de cinéma, de centres commerciaux, de marchés et d'autres projets que les APC peuvent mettre en place pour créer, localement, une dynamique économique et commerciale». Le représentant du ministère de l'Intérieur a précisé que «les APC ne vont pas gérer seules toutes les infrastructures et installations économiques, mais elles peuvent recourir au partenariat avec les professionnels, les Associations locales, notamment à travers un partenariat public/privé, ou à travers une loi, qui autorise la délégation de la gestion du bien public local. «Il est attendu, à travers cette nouvelle disposition, que les APC concluent des accords avec les PME et les Associations de jeunes pour la gestion de ces infrastructures économiques et de loisirs», a ajouté M. Firari. Quant à la solidarité financière inter-collectivités locales qui était, jusqu'en 2016, limitée à l'intérieur de la wilaya, «elle sera, avec la nouvelle politique de solidarité financière, étendue à tout le territoire national, en plus de la solidarité financière assurée par le ministère de l'Intérieur à travers le Fonds de solidarité des Collectivités locales (FSCL)», a encore précisé M. Firari.
En outre, il a souligné que «pour les financements transversaux, les communes riches vont, dorénavant, contribuer au Fonds de solidarité des Collectivités locales pour aider les communes pauvres», avant de préciser que «le FSCL est financé par toutes les communes, et non pas par l'Etat sous forme de financements directs. Il s'agit de sources de financement décentralisées, et de la politique de solidarité financière entre les communes». Sur les missions des nouvelles circonscriptions territoriales mises en place récemment, dans certaines grandes villes du pays, il a estimé que «c'est nouveau et qu'il s'agit de rapprocher l'Administration du citoyen.»
Pour les grandes villes du pays, «il s'agit d'améliorer les services des Collectivités locales et rapprocher le citoyen de l'Administration». Il a indiqué que cette décision de créer de nouvelles circonscriptions territoriales, dans les grandes villes du pays, a été décidée après la réussite de la mise en place de nouvelles circonscriptions territoriales, dans le sud du pays, qui ont eu «un effet bénéfique sur l'ensemble des activités de service public, économiques et sociales, dans ces régions.» Hier mercredi 16 janvier, a été célébré la 52ème journée de la commune, en Algérie, sous le slogan «la commune au coeur des transformations.»


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