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De la surfacturation à la sous-facturation !
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 10 - 2021

Quand le pays était ces dernières années quasiment tourné vers l'import-import, les caisses de l'Etat ont été saignées par la pratique frauduleuse de la surfacturation et maintenant, à peine la tendance réorienté vers l'export (et moins d'import), on se retrouve face à un nouveau phénomène, tout autant destructeur de l'économie nationale et allant à contresens du premier, à savoir la sous-facturation ! A croire que le pays ne sortira jamais de ce marécage des combines tricheuses. Tout est bon pour dépouiller les caisses de l'Etat. Cette nouvelle pratique a été reprochée par le président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), Rédha Tir, à certains exportateurs qui se lancent fraîchement dans le créneau avec des idées malsaines. Quand il s'agit de faire sortir des devises du pays, la facture est abusivement gonflée, et pour réaliser des rentrées en devises, les montants sont tronqués d'une bonne partie. Quelles similitudes entre les deux pratiques ? C'est le b.a.-ba de la fraude dans les transactions du commerce extérieur.
Dans les deux cas, les devises restent à l'étranger, avec un bonus pour la sous-facturation qui donne lieu, automatiquement, à la fraude fiscale à travers une sous-évaluation du montant des impôts. Pour la surfacturation, tout le monde était au fait de cette pratique, mais personne ne pouvait lever le petit doigt tant la complicité politique était flagrante. Il a fallu attendre la chute des principales têtes de l'ancien régime pour que la lutte contre ce phénomène soit sérieusement engagée, et réduire considérablement ses effets dévastateurs pour l'économie nationale. Les gages de la réussite de cette lutte s'apparentent à une volonté politique clairement engagée, permettant la mise en œuvre de balises autour de toute la sphère de l'activité d'importation, qui ont permis effectivement de sauvegarder les réserves en devises du pays. Concrètement, la facture des importations atteindra 30,4 milliards de dollars à la fin de l'année 2021, contre 64 milliards USD en 2014.
Pour le cas de la sous-facturation, la volonté politique est toujours en place, bien déterminée à assainir le secteur du commerce extérieur, toutefois cela n'a pas éliminé tous les parasites qui ont trouvé avec cette nouvelle tricherie, aux consonances anciennes, une voie pour sévir contre les intérêts de l'Etat. Est-ce à dire que les réseaux et les complicités n'ont pas été complètement abattus par la lutte contre le phénomène de surfacturation ? Tapis dans l'ombre, les complices de ces pratiques frauduleuses sautent sur la première occasion pour relancer leurs affaires juteuses. Fort heureusement cette fois-ci, les choses sont prises en main dès l'apparition de ce phénomène de la sous-facturation.
Dans ce contexte, pour juguler cette pratique illicite à ses débuts, M.Tir a rappelé la nécessité pour l'Etat d'être au fait des valeurs en douane à l'international des produits exportés, comme c'est le cas pour les denrées importées, ce qui permettra de détecter toutes tentatives de sous-facturation, et introduire certaines réformes en matières de personnalisation des rubriques qui permettent d'établir des tarifs douaniers précis. Avait-il vraiment besoin de le souligner ?


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