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ORGANISATION D'UNE SOIREE A ORAN : L'affaire devant le juge d'instruction
Publié dans Réflexion le 29 - 05 - 2020


Le parquet du tribunal d'Oran a transmis, jeudi au juge d'instruction, le dossier de l'affaire de l'organisation récemment d'une soirée artistique au sein d'un hôtel, en infraction aux mesures de prévention contre la propagation de l'épidémie du coronavirus, a indiqué cette instance judiciaire. "Les parties concernées par cette affaire ont été présentées, jeudi devant le parquet, à l'issue des investigations menées par les services de la sûreté sur les motivations des organisateurs de cette fête, qui a eu lieu à l'hôtel Le Zénith, la veille de l'Aïd El-Fitr et diffusée, le second jour de l'Aïd, par la chaîne de télévision El-Bahia", a souligné la même source, dans un communiqué de presse remis à l'APS. En application des dispositions du code des procédures pénales, notamment dans son article 11, "le procureur de la République du tribunal d'Oran informe l'opinion publique sur des informations faisant état de l'organisation d'une soirée artistique par un nombre de personnes dans la salle des fêtes Le Zénith, à laquelle a assisté un grand nombre de citoyens, ignorant les mesures de prévention contre la propagation de l'épidémie du covid-19, exposant ainsi à un grand risque la santé et la sécurité des personnes", a noté le communiqué émanant du procureur de la République du tribunal d'Oran, Hadj Kaddour Boucif. "Suite à ces informations, le parquet a instruit les services de la police judiciaire d'ouvrir une enquête sur les faits et d'entendre toutes les personnes ayant un lien avec cette affaire", a-t-on précisé, indiquant qu'à l'issue de l'enquête préliminaire, le dossier a été transmis au juge d'instruction pour le délit de "mise en danger directe de la vie d'autrui ou l'exposition de son intégrité physique à un danger imminent, en infraction préméditée du devoir de précaution et de sécurité, durant la période du confinement sanitaire, en application de la loi, notamment, dans l'article 290F 02 bis du code pénal".

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