Les réalisations économiques et sociales de l'Algérie mises en avant    Le président de la République appelle à la réforme de l'OCI    Le président de la République appelle l'OCI à contrer l'islamophobie    BAC/BEM 2024 : les dates de retrait des convocations fixées    Les prochaines présidentielles sont le symbole de la légitimité populaire des institutions et le garant de la stabilité institutionnelle    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    Le Front El Moustakbal appelle à élever l'action politique à la hauteur de la dynamique que connait l'Algérie    Bouira: la Protection civile algérienne mène un exercice de simulation d'un fort séisme    Rencontre scientifique à Alger à l'occasion de la Journée mondiale des sages-femmes    L'Emir Khaled un grand acteur politique du mouvement national algérien    L'Association des oulémas musulmans algériens célèbre le 93e anniversaire de sa création    Distinction de journalistes ayant contribué à la promotion de la liberté d'expression et de création    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    Structures sportives : Belaribi inspecte les travaux du projet de stade de Douera    Foire des produits algériens à Nouakchott: large engouement des Mauritaniens    Ouverture de la 10e édition du Forum africain de l'investissement et du commerce    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.654 martyrs    Le CNJA salue les réalisations accomplies par le secteur    Face à la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA    L'ESS écope d'un match à huis clos    Inter-régions : Le dossier du match IRB El Kerma-SCM Oran «classé»    «Le Makhzen surfe sur le sport afin de faire oublier les déboires des Marocains»    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    132 personnes arrêtées lors d'un rassemblement pro-palestinien à UCLA    Lancement de six projets d'aménagement des routes de la ville du chef-lieu    Un réseau de passeurs présumés démantelé à Sidi Lakhdar    Préparatifs du recensement général de l'agriculture 2024    La Turquie va s'associer au procès initié par l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste à la CIJ    Samsung continue de briser les barrières linguistiques avec Galaxy AI    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj Badji Mokhtar    Un site archéologique à protéger    Un nouveau livre de solidarité avec le peuple palestinien    Sur les traces de l'architecture ottomane    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le SNM appelle au renforcement du pouvoir judiciaire dans le projet de constitution
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 01 - 2013

Le syndicat national des magistrats (SNM) a appelé lundi à Alger, à la révision de certaines dispositions juridiques afin de renforcer la pouvoir judiciaire dans le prochain projet de constitution.
Le président du SNM, M. Djamel Aidouni, a demandé, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la réunion du conseil national du SNM, "la mise au point de nouveaux principes et mécanismes qui reflèteront l'indépendance de la justice".
Le SNM avait soumis à la commission de concertation politique, présidée par M. Abdelkader Bensalah, une série propositions liées aux projets de lois afin de s'y prononcer dans l'amendement prévu pour le projet de constitution.
Selon M. Aidouni, entres autres propositions, figurent le rôle de la justice dans les élections et l'attribution de "prérogatives élargies et efficientes" à la commission de supervision des élections.
Il a relevé en outre, "les dysfonctionnements" qui confinent l'autorité du magistrat lors des élections locales, de wilayas et législatives dans "une autorité fictive purement formelle", appelant à la révision de la loi sur les élections afin que la supervision des magistrats soit totale du début à la fin des élections.
Quant à la consécration de l'indépendance de la justice dans la nouvelle constitution, il a indiqué qu'elle ne datait pas d'aujourd'hui mais a été formulée depuis la création du syndicat, précisant que ce dernier "n'a aucun rapport avec les affaires politiques ou partisanes".
D'autre part, le syndicat propose d'"éloigner le pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la justice, du CSM et la désignation du premier président de la Cour suprême comme vice-président du conseil conformément au principe d'indépendance de la justice et en application des critères mondiaux en la matière.
En vertu de la Constitution, le CSM présidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, assisté par le ministre de la justice, garde des sceaux, se compose du premier président de la Cour suprême, du procureur général, de dix magistrats élus par leurs pairs et de six personnalités hors corps désignés par le chef de l'Etat.
Par ailleurs, M. Aidouni a souligné l'importance de réaliser l'"autonomie matérielle" du magistrat, appelant à la consécration d'un "budget autonome" du pouvoir judiciaire à l'instar de certains institutions de l'Etat.
Il a à ce propos, estimé nécessaire de lever les pressions qui pèsent sur le magistrat, suggérant que certaines affaires ne soient pas traitées au niveau de la Cour.
A cette occasion, il a salué la totale disposition du ministre de la justice au dialogue avec le syndicat afin de trouver des solutions tangibles aux problèmes des magistrats et préoccupations de la justice, rappelant que les défis principaux pour la magistrature résidaient pour le moment dans "le regain de confiance du citoyen".
Pour ce qui est du retard accusé dans l'ouverture de l'année judiciaire, il a ajouté que cela était du ressort du ministre de la justice, garde des sceaux, soulignant que le corps des magistrats poursuivait son activité normalement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.