Sonelgaz et Hyundai Engineering examinent l'état d'avancement des projets communs    Athlétisme/Championnats arabes U20: neuf nouvelles médailles pour l'Algérie    APN: les représentants de la communauté nationale saluent la décision du président de la République de faciliter le déplacement des Algériens établis à l'étranger    Saïhi souligne l'engagement des pouvoirs publics à promouvoir les prestations médicales dans le Sud    Président de la République: la préservation de la souveraineté nationale repose sur une armée forte et une économie développée    51 ans après la création du Front Polisario... plusieurs réalisations sur le chemin de la lutte pour la libération    Le Premier ministre reçoit l'ambassadeur de la République d'Italie à Alger    Touggourt: portes ouvertes sur l'Ecole des sous-officiers des transmissions    Ligue 1 Mobilis: MCA-USMA fixé au vendredi 17 mai au stade 5-juillet (LFP)    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): médaille d'argent pour l'Algérien Hocine Bettir à Pattaya en Thaïlande    Signature d'une convention-cadre entre Sonelgaz et le CSJ    Visite guidée au profit des médias à l'ENPEI "chahid Badji Mokhtar"    Guelma: une délégation de l'APN visite plusieurs structures culturelles et touristiques et sites archéologiques    Soraya Mouloudji inaugure le 9e Festival national de la création féminine à Alger    Attaf reçoit le ministre des Affaires étrangères du Sultanat d'Oman    Colloque sur le rôle de la Radio algérienne au service de la mémoire nationale    Commission algéro-turque: signature d'un procès-verbal de discussions pour le renforcement de la coopération bilatérale    Journée nationale de la Mémoire: la préservation de la mémoire nationale est un devoir sacré    Ouverture du Salon du commerce électronique et de l'économie numérique    La Finale JSK – ESS à Rouiba    Retour du MCA après une longue absence    Eliminatoires de la Coupe du monde des U17 féminines Maroc -Algérie La FAF dit non… si le même maillot est arboré    Au nom du sionisme et de l'Amérique, le monde tu domineras !    La question de l'emploi, intimement liée à la réalisation du développement économique    Réunion du Conseil de sécurité à la demande de l'Algérie    Un mort et 1 blessé dans un accident de la route à Aïn Tédelès    520.000 candidats répartis sur 1.842 centres d'examen    Deux véhicules volés récupérés par les gendarmes    L'évacuation par l'entité sioniste des habitants de Rafah est «inhumaine et inconcevable»    «La protection est garante de la croissance et la prospérité de l'innovation»    Le Conseil des ministres décide des augmentations allant de 10 à 15 %    Des origines à nos jours    Portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine    La fierté d'une nation !    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les concours d'accès à la formation pour l'obtention du CAPA relèvent des prérogatives de l'UNOA
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 02 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, jeudi à Alger, que l'ouverture des concours d'accès à la formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et des sessions de prestation de serment relevait exclusivement des prérogatives de l'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) et n'était pas du ressort du ministère de la Justice.
"La profession d'avocat dans le système juridique et judiciaire algérien est une profession libérale qui gère ses propres affaires et n'entretient aucune relation organique avec le ministère de la Justice qui, dès lors, ne s'immisce pas dans sa gestion", a précisé M. Zeghmati lors d'une session plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, ajoutant que "l'ouverture des concours d'accès à la formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et des sessions de prestation de serment relevait exclusivement des prérogatives de l'Union nationale des Ordres des avocats".
Il a, dans ce contexte, rappelé que 2.060 candidats avaient été admis au dernier concours d'accès à la formation pour l'obtention du CAPA en 2015, soulignant que l'UNOA n'avait pas depuis jugé nécessaire d'ouvrir un autre concours.
A une question sur la proposition d'un projet de loi pour rapprocher les détenus de leurs familles pour éviter à ces dernières de parcourir de longues distances, le ministre a précisé que la répartition des détenus à travers les établissements pénitentiaires "se fait conformément au Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus promulguée en 2007".
Ce texte, a-t-il ajouté, classe les établissements pénitentiaires en trois catégories: les établissements de prévention situés dans le ressort de chaque tribunal et destinés à recevoir les détenus provisoires et les condamnés définitivement à des peines privatives de liberté dont la durée est égale ou inférieure à deux (2) ans, les établissements de rééducation situés dans le ressort de chaque Cour et destinés à accueillir les détenus provisoires et les condamnés définitivement à une peine privative de liberté égale ou inférieure à cinq (5) ans, et, enfin, les établissements de réadaptation destinés à recevoir les condamnés définitivement à des peines d'emprisonnement d'une durée supérieure à cinq (5) ans, les condamnés définitivement à une peine de réclusion criminelle et les condamnés à mort.
"Le problème d'éloignement ne se pose pas pour les détenus des établissements de prévention et les établissements de rééducation mais se pose toujours pour les détenus ayant écopé de peines définitives dépassant 5 ans d'emprisonnement, les criminels dangereux ou les condamnés à mort et à perpétuité qui sont transférés dans des établissements de réhabilitation éloignés de leurs familles pour plusieurs considérations objectives, dont le caractère dangereux du crime ou la politique pénitentiaire qui exige que ces derniers ne soient pas mis en contact avec les autres détenus non dangereux", a-t-il précisé.
La réalisation d'établissements pénitentiaires situés dans le ressort de chaque cour pour accueillir ce type de détenus "n'est en vigueur dans aucun Etat" et dépasse les capacités financières disponibles.
Depuis le 2 janvier, 18 établissements pénitentiaires ont été dotés d'appareils téléphoniques, une opération qui sera généralisée aux autres établissements pour permettre aux détenus de contacter leurs proches et de leur éviter le déplacement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.