Les efforts de l'Algérie salués    Rencontre wali-société civile    « La garantie du libre choix découle d'un engagement des plus hautes autorités »    Réalisation de 9 postes transformateurs et 8 km de lignes électriques    Abdelmadjid Tebboune, s'entretient avec le Premier ministre de la République de Slovénie    Laâziz Faid en mission à Nairobi    Les responsables politiques français appellent à l'action    «Les décisions de la CIJ doivent être respectées»    L'UIPA salue le rôle prépondérant de l'Algérie pour arrêter le génocide contre le peuple palestinien    Messaoud Dris et Amina Belkadi officiellement qualifiés    Quand le spectacle revient dans les rues    La Haut Commissariat à l'Amazighité célèbre le 29ème anniversaire de sa création    Le Premier ministre slovène achève sa visite officielle en Algérie    Zitouni appelle à la création d'un conseil tripartite algéro-tuniso-libyen d'hommes d'affaires    La nécessité de concrétiser les résolutions des Assises nationales des cadres de la jeunesse soulignée    Tizi-Ouzou: célébration du 83ème anniversaire des Scouts musulmans algériens    Des mesures strictes pour lutter contre la triche aux examens du BEM et du BAC    L'Algérie et la Slovénie engagées à travailler ensemble face aux défis internationaux    Le Conseil de la nation prend part à Amman au Dialogue des Parlements arabes    Journée nationale des SMA: de nombreuses activités à l'Ouest du pays    Athlétisme/Continental Silver Tour 2024 - 3000 m/steeple: l'Algérien Hichem Bouchicha en bronze    Histoire et Mémoire: la commission mixte algéro-française plaide pour des actions tangibles    "SIPSA": un progrès dans les technologies agricoles et la production nationale d'engrais    Santé/saison estivale: rencontre sur le Plan d'action malade et les mesures préventives    Algérie Télécom baisse ses tarifs d'internet illimité et augmente les débits jusqu'à 1 Gbps    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République centrafricaine    Mondiaux de para-athlétisme: "notre bilan est très positif et nous en sommes ravis"    Agression sioniste: Amnesty demande une enquête de la CPI pour crimes de guerre    Près de 8 quintaux de viande avariée, des produits alimentaires et de la boisson périmés saisis    La Gendarmerie nationale sur tous les fronts    « Tuez-les tous (Palestiniens), Dieu Capital nous sera reconnaissant ! »    Ouganda – Algérie : Les Verts rallieront Kampala le 8 juin    Ligue 1 Mobilis – 27e journée : Victoire de l'USMA face à l'ASO    La H'rira oranaise, symbole de générosité et d'hospitalité    L'étude du schéma permanent du secteur sauvegardé lancée    Un patrimoine matériel qui confère à la ville une esthétique singulière    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi sur l'exploitation des terres agricoles de l'Etat, un cadre pour améliorer la gestion des exploitations
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 07 - 2010

Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, M. Rachid Benaissa, a souligné lundi à Alger que la loi définissant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat, constitue un "cadre pour moderniser et améliorer la gestion des exploitations agricoles".
"Ce texte constitue un pas positif qui devrait rassurer les agriculteurs
et les encourager à travailler dans une plus grande transparence et à déployer tous leurs efforts afin de contribuer à la réalisation de l'autosuffisance alimentaire",
a souligné M. Benaissa dans une allocution à l'issue de l'adoption par l'APN de ce projet de loi.
"Le texte marque également une nouvelle étape vers l'amélioration de la performance agricole", a ajouté le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la séance.
S'agissant des conditions d'octroi des terres par concession, M. Benaissa a indiqué que ce droit "est octroyé aux algériens uniquement (personnes physiques ou morales) et ne concerne pas les étrangers".
Concernant l'hypothèque des terres au profit des banques, le ministre a fait savoir que la loi définit clairement les conditions et les modalités relatives à l'hypothèque des terres.
Parmi les plus importants mécanismes mis en place dans le cadre de l'application de la loi, le ministre a cité la création de l'Office national des terres agricoles qui sera opérationnel dès la publication de la loi dans le journal officiel.
Pour ce qui est de l'importation des viandes bovines de l'Inde, M. Benaissa a précisé que le ministère de l'Agriculture "n'importe pas de viandes ou d'autres produits", soulignant que "son rôle consiste en l'encadrement de cette opération selon les normes sanitaires en vigueur dans le monde".
"L'Algérie suit de près la situation sanitaire de tous les produits d'origine animale ou végétale importés, et ce, en coordination avec les organisations mondiales concernées qui diffusent les informations sanitaires sur ce genre de produits de chaque pays".
S'agissant de la création d'un office national du lait en tant que partie civile dans la question relative à la transformation de la poudre de lait par certains producteurs privés, M. Benaissa a déclaré ne pas avoir d'informations à ce sujet. Il a toute fois insisté sur l'"importance de veiller aux intérêts économiques du pays".
Le projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, a été adopté lors d'une
séance plénière sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président du conseil et ce après l'adoption de 18 amendements en la forme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.