Le Président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'Etudiant    Le pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah, un acquis important pour l'Algérie    Le parti espagnol "Nueva Canarias-BC" plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    TAC-2024: Hamza Yacine s'offre une 3e victoire personnelle en attendant de récupérer le maillot jaune    Coup d'envoi du Recensement général de l'agriculture dans les wilayas de l'Ouest    Un réseau criminel international de trafiquants de psychotropes démantelé à Bordj Bou Arreridj    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Dialogue entre les peuples    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs familles toujours dans le noir
Résidences Moretti, Club des Pins
Publié dans El Watan le 25 - 07 - 2009

La situation des locataires de villas et d'appartements à Moretti semble s'éterniser. Cette affaire ne connaît toujours pas son dénouement.
La décision de justice rendue en référé le 12 mai 2009 et confirmée par la cour d'appel de Blida le 23 juin dernier n'a été pas exécutée. Conséquence : plusieurs résidents de Moretti – ils étaient une vingtaine au début – qui se sont, pour rappel, retrouvés subitement dans le noir depuis le début du mois de mai dernier, demeurent toujours sans électricité ni gaz. Une décision qu'avait alors prise à leur encontre le directeur général de la résidence d'Etat de Club des Pins, Hamid Melzi, pour leur faire payer leur refus de signer un cahier des charges qui leur était destiné au mois de juillet 2008. Dans cette affaire, qualifiée par les concernés de « cœrcitive », la justice avait astreint M. Melzi à rétablir le courant à ces résidents sous peine d'une amende de 3000 DA par jour s'il n'exécutait pas cette décision. Mais en dépit de ce jugement du parquet de Chéraga, confirmé par la cour d'appel de Blida, M. Melzi ne veut toujours pas entendre raison.
« Il demeure au-dessus de la loi », regrette M. Baâdj, un résident de Moretti. « Nous tenons à insister sur la non-exécution par le parquet des ordonnances en référé confirmées par la cour d'appel de Blida, et ce, conformément au code de procédures civiles dans son article 604 et code pénal article 138 », peste-t il. Il ajoute : « Malheureusement, le parquet de Chéraga tergiverse depuis 70 jours. » Pourtant, a-t-il tenu à rappeler, « le président de la République a insisté, lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008/2009, sur l'exécution des décisions de justice ». Et de s'interroger : « Pourquoi il y a eu non-exécution des décisions de justice malgré le fait que la résidence de Moretti est une simple Epic ? » Selon M. Baâdj, « le code de procédure pénale est pourtant clair. Le code de procédure civile devient dans ce cas une affaire qui relève du pénal ». Cette astreinte continue tant que le directeur général de la résidence Club des Pins n'exécute pas la décision de justice. Nos tentatives de le joindre au téléphone sont restées vaines, hier. Les locataires de villas de Moretti ont adressé, il y a quelques jours, une correspondance au ministre de la Justice et garde des Sceaux lui demandant d'intervenir pour « la mise en exécution des mesures du président de la République qui a insisté lors de la dernière année judiciaire sur l'application des décisions de justice ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.