Dans une lettre du 4 octobre 2010, adressée au président du Conseil national de déontologie médicale, le ministre de la Santé, alerté par des associations de professionnels de la santé et des membres des conseils de 1'ordre, dont le conseil régional des médecins de Blida, sur des irrégularités dans l'organisation des élections prévues pour le 7 octobre 2010 ainsi que sur des dysfonctionnements qui caractérisent les sections ordinales nationales, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés en matière de contrôle de l'exécution des lois et règlements, lui demande de surseoir à la tenue des élections du 7 octobre 2010, en attendant que toute la lumière soit faite sur cette situation. Le Conseil national de déontologie médicale, représenté par les 3 présidents des conseils nationaux des médecins, des chirurgiens dentistes et des pharmaciens, réunit le 6 octobre 2010, prend la décision irresponsable et irréfléchie de maintenir la tenue de ces élections. La décision des 3 présidents des 3 ordres nationaux est irresponsable, car on ne peut faire fi et balayer d'un revers de main une demande émanant d'un ministre de la République d'autant que les 3 présidents nationaux ne pouvaient ignorer la réalité des griefs ayant fondé la demande du ministre. La décision des 3 présidents est irréfléchie ; les élections devant se dérouler dans les structures de la santé publique, il était prévisible que le ministre ne puisse tolérer et interdise la tenue de ces élections dans des locaux relevant de son autorité. Les élections de renouvellement des conseils régionaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens n'ont donc pas eu lieu le 7 octobre 2010 dans plusieurs régions et sont donc reportées de fait à une date ultérieure. Le Conseil régional de l'ordre des médecins de Blida, ayant souhaité ce report, ne peut qu'en être satisfait et remercie le ministre de la Santé pour sa décision courageuse et salutaire pour l'avenir de l'institution ordinale. Elle nous permettra, nous l'espérons, de faire ensemble un état des lieux sur la situation dans laquelle se trouve actuellement le Conseil national de l'ordre des médecins, les associations et syndicats de médecins, les confrères et l'opinion publique sur la dérive que connaît la direction de la section ordinale nationale (SON) des médecins présidée par Dr Bekkat Berkani Mohamed depuis les élections de 2006 et tout particulièrement depuis sa «réélection» (?) en 2008, afin que tout un chacun puisse être informé sur la réalité des faits et éventuellement apporter sa contribution à l'assainissement indispensable des ordres médicaux. L'organisation et le fonctionnement de la section ordinale nationale des médecins sont régis par la loi 90/17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi 85/05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, le décret 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale, le règlement intérieur du Conseil national de déontologie médicale adopté en mars 2008 et le règlement intérieur de la SON des médecins adopté par l'actuelle direction le 2 novembre 2006. Dysfonctionnements de la section ordinale nationale des medecins 1 – Non-tenue des assemblées générales règlementaires La SON des médecins fonctionne depuis 2006 en dehors des dispositions règlementaires sus-citées. Aucune AG, organe suprême et souverain de la SON des médecins, n'a été tenue depuis l'élection de l'actuel président en 2006 en violation des dispositions de l'article 193 du décret 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale et de l'article 6 du règlement intérieur qui prévoient expressément et obligatoirement la tenue d'une assemblée générale ordinaire une fois par an. Aucun rapport moral ni bilan financier n'ont été présentés à l'assemblée générale sous des prétextes fallacieux alors que les véritables raisons sont l'indigence de l'activité de la SON et la volonté du président de la SON de soustraire à tout contrôle sa gestion financière opaque, occulte et suspecte par endroits. Aucun quitus de mi-mandat ou de fin de mandat n'a été délivré pour permettre à la direction sortante d'organiser les élections de renouvellement de la SON des médecins en 2008 et 2010. Et ce n'est pas faute de l'avoir demandé à plusieurs reprises. Avant le renouvellement de la moitié de la SON des médecins en 2008, dans deux correspondances en date des 8 et 28 mai 2008 adressées au président de la SON des médecins, nous lui avons rappelé ses obligations légales et règlementaires sus-citées et l'impératif de s'y conformer. Nous avons essuyé dans les deux cas une fin de non-recevoir, le président de la SON des médecins allant jusqu'à refuser de réceptionner les correspondances qui lui ont été adressées par voie d'huissier de justice. 2 - Indigence, perversion et dévoiement de l'activité de la SON des médecins Aucune relation organique de travail n'existe entre la SON des médecins et le Conseil régional de l'ordre des médecins de Blida, cette dernière étant mise en quarantaine pour les comportements légalistes qu'elle n'a eu de cesse de réclamer. Les quelques déclarations aux médias du président de la SON sur les fautes médicales et sanctions à l' encontre des médecins sont à prendre avec les plus grandes réserves, certains conseils régionaux n'ayant jamais transmis leurs chiffres sur cette question. Délaissant une activité interne tournée vers les conseils régionaux et les préoccupations des médecins, l'actuel président de la SON des médecins s'est lancé dans une activité débridée tournée vers l'international, sans aucune retombée sur l'institution ordinale. Des réunions avec les ordres méditerranéens avec plusieurs déplacements en Italie, à celle avec les ordres du Québec, la prise en charge d'une délégation de plus d'une dizaine de personnes à Amman jusqu'à sa récente immixtion inopportune dans l'organisation et la vie de l'Union des médecins arabes, le président et quelques membres de la SON des médecins ont complètement perverti le fonctionnement de l'Ordre national des médecins transformé depuis 2006 en une véritable coterie. L'idéal de l'institution ordinale pour lequel nous militons depuis plus de vingt ans est complètement dévoyé. 3 - Gestion financière opaque et suspecte Les bilans financiers annuels, en supposant qu'ils existent, n'ont jamais été portés à la connaissance des membres de l'assemblée générale de la SON. Malgré notre demande adressée par voie d'huissier de justice tel que cité plus haut, le président ne nous a jamais adressé aucun bilan financier. Il y a lieu de s'interroger sur le comportement du président de la SON, devenu suspect par la force des choses. Cette suspicion sur la gestion financière est étayée et renforcée par la gestion financière opaque et occulte de la valise des visas. Il est établi que la SON des médecins ne délivrait pas de reçu en contrepartie des 1000 DA que tout médecin demandeur de visas Schengen lui versait. Rien que pour la SOR des médecins de Blida, pas moins de 400 médecins ont transité par la SON des médecins pour leur visa. Cette manne financière échappe à tout contrôle puisqu'il n'existe aucune traçabilité des sommes versées. Seule la tenue d'une assemblée générale avec présentation du bilan financier et tous les documents comptables inhérents pourra lever cette suspicion qui plane sur la gestion financière de la SON des médecins. Masacre électorale en 2008 Le mandat étant de 4 années, la SON des médecins est renouvelée par moitié tous les deux ans. L'organisation et le déroulement de ces élections sont règlementés par les articles 20 et 46 du règlement intérieur du Conseil national de déontologie médicale (CNDM), et le règlement électoral ad hoc édicté lors de chaque élection. Les articles 20, alinéa 2, et 46 du règlement intérieur du CNDM stipulent que c'est le conseil du CNDM qui édicte le règlement électoral et désigne les membres des deux commissions nationales distinctes, d'organisation des élections et de recours après les élections. Ils précisent que les membres de la commission de recours ne peuvent être membres de la commission d'organisation. En violation de ces articles, le règlement électoral a été édicté le 18 juillet 2008 alors que le conseil du CNDM, seul habilité à le faire, ne s'est pas réuni depuis le 14 février 2008. Pire, la commission nationale d'organisation des élections de 2008 présidée par le Dr Bekkat Berkani Mohamed, s'est transformée toute honte bue et au mépris de la loi élémentaire de la séparation des pouvoirs, en commission nationale de recours, toujours présidée par la même personne. Comme dit le diction : «Laâb Hmida oua Recham Hmida». Nous avons constaté lors du vote de renouvellement de moitié de la SON des médecins du 26 février 2009 une violation de l'article 12 du règlement électoral relatif au vote par correspondance qui représente près de 90% des suffrages exprimés lors du scrutin national. Cette violation laisse planer à ce jour plus qu'un doute sur l'authenticité de l'origine des votes des médecins. Nous avons donc introduit le 2 mars 2009 un recours aux fins d'annulation des résultats du scrutin des élections de la SON des médecins du 26 février 2009 auprès de la personne responsable de l'organisation de ce vote. Evidemment, notre recours a été rejeté. A un huissier de justice désigné par ordonnance de Mme la présidente du tribunal de Bir Mourad Raïs aux fins de vérification de la conformité des enveloppes externes, qui s'est déplacé le 4 mars 2009 au siège de la SON, pour l'accomplissement de sa mission, le Dr Bekkat Berkani Mohamed par un mensonge, lui déclare que les enveloppes externes sont au niveau de 1'huissier de justice qui a supervisé les élections du 26 février 2009 alors que le procès-verbal de ce dernier affirme le contraire, qu'elles ont été laissées au niveau du siège de la SON. La légitimité de l'actuelle direction de la SON des médecins est largement entamée car issue d'un scrutin entaché de graves irrégularités. Menaces d'iirrégularités sur les élections d'Octobre 2010 Le règlement électoral des élections de 2010 est un «copié-collé» de celui de 2008, avec en plus la légalisation de la possibilité de fraude électorale. L'article 12, relatif au vote par correspondance, donne désormais la possibilité à un conseil régional d'apposer sa griffe en lieu et place de la griffe professionnelle du votant. L'absence de griffe professionnelle du votant ne permet plus d'identifier avec certitude l'authenticité de l'origine du vote, d'affirmer que le bulletin de vote est bien celui du votant et faisant donc planer éventuellement une forte suspicion de velléités de détournement des voix et plus qu'un doute, le cas échéant, sur la régularité du scrutin. Le ministre de la Santé a été informé, par différentes sources, de la situation actuelle et du fonctionnement hors-la-loi et règlements des sections ordinales nationales et des lourdes menaces qui pesaient sur la régularité du scrutin du 7 octobre 2010. Il a pris la sage décision en connaissance de cause et en vertu des pouvoirs qui 1ui sont conférés, de demander au Conseil national de déontologie médicale, représenté par les 3 présidents des SON des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens de surseoir à la tenue des élections du 7 octobre. Comment pouvait-il ne pas le faire alors qu'il est le garant de l'exécution et du respect des lois et règlements ? Comment pouvait-il accepter que les trois SON des trois professions médicales n'aient jamais tenu d'assemblées générales depuis quatre années, ni présenté aucun rapport moral ni bilan financier ? Comment pouvait-il laisser des SON dont la légitimité est plus que mise en doute, organiser des élections ? Comment pouvait-il laisser se dérouler des élections qui portaient en elles les conditions de la fraude électorale ? Comment les trois présidents des SON, ayant franchi le Rubicon pouvaient-ils penser que le ministre de la Santé puisse tolérer et accepter la tenue de ces élections dans les locaux de la santé publique dans ces conditions. Pourquoi les 3 présidents ont-ils pris la décision de maintenir les élections ? Une partie de la réponse, peut-être une grande partie, réside dans le fait que plus d'un voulait rééditer le coup des élections de 2008 et se maintenir ad vitam aeternam là où il est, s'assurant pour lui-même et ses amis l'impunité et la certitude de ne devoir rendre des comptes à personne. Certains conseils régionaux n'ayant pu procéder au vote du 7 octobre 2010, le Conseil national de déontologie médicale devrait constater et prendre acte de cet état de fait et prononcer le report des élections. Le report doit être mis à profit, comme le préconise le ministre de la Santé, afin que toute la lumière soit faite sur la situation qui prévaut actuellement au niveau de l'institution ordinale. Il doit permettre un assainissement au niveau de ses membres et un toilettage des textes règlementaires qui le régissent afin de prévenir les dépassements et dérives en tous genres.
