Président de la République: 2027, une année charnière pour l'Algérie après parachèvement du processus de numérisation    Sonatrach signe un protocole d'accord avec l'italien ENI dans la recherche et exploitation    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Tour d'Algérie: l'Algérien Yacine Hamza s'adjuge la 8e étape    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 35.456 martyrs    Industrie automobile: Jetour fabriquera ses voitures en Algérie à partir de fin 2025    Athlétisme/Meeting de Chorzow en Pologne (800 m): Mohamed-Ali Gouaned termine 2e et valide son billet aux JO de Paris    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Para-athlétisme (Mondial-2024): médaille de bronze pour l'Algérien Fakhreddine Thelaidjia au 400m    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Décès de l'ancien journaliste de la télévision algérienne Mohamed Boussiha: la Direction générale de la Communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    Dialogue entre les peuples    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Coup d'envoi du recensement général de l'agriculture    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Belmadi se propose à l'OM    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Affaires religieuses: la création de nouveaux grades vise à renforcer les capacités des personnels du secteur    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 35.386 martyrs    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Elections électorales    Feux de forêts: lancement d'une caravane de sensibilisation à Djamaâ El Djazaïr    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régime parlementaire : « l'Algérie n'est pas prête »
Docteur Faden, ex-membre du Conseil constitutionnel
Publié dans Horizons le 16 - 04 - 2013

Pour cet expert, l'objectif premier de l'installation d'une commission par le président de la République est de « corriger les erreurs techniques », à l'exemple des articles 42 et 88. Mais en se référant à la déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, les membres de cette commission auront aussi pour mission l'étude de la synthèse des propositions des partis politiques et des personnalités nationales. « Les experts peuvent même apporter des amendements et élaborer des textes juridiques transitoires », a tenu à préciser le juriste, en rappelant que cette révision de la loi fondamentale est la dixième du genre. Le juriste a présenté la chronologie des Constitutions depuis l'Indépendance dont celle de 1962, la plus courte dans l'histoire de l'Algérie, qui n'a duré que 13 jours suite aux incidents aux frontières avec le Maroc, en Kabylie et à Biskra. Il a, également, fait savoir que notre pays a vécu 13 ans sans Constitution et que celle de 1976 a été révisée à trois reprises. Les Algériens ont eu à se prononcer sur la Constitution à 5 reprises alors que l'APN en a eu droit à quatre », a poursuivi l'intervenant qui a fait remarquer que « la majorité des référendums ont été organisés durant le mois de novembre ». L'invité du forum a estimé que la Constitution actuelle est marquée par nombre de lacunes qu'il y a lieu de corriger pour situer les responsabilités et asseoir un pouvoir exécutif fort.
La révision de la Constitution a un caractère « d'urgence »
Aussi, le Dr Faden signale l'urgence d'une telle révision : « Il sera urgent de procéder à la révision constitutionnelle qui vient au terme des réformes lancées par le président de la République », a-t-il précisé. Toutefois, il a regretté l'absence des données sur le contenu du projet de la loi. Pour ce qui est de la durée des mandats présidentiels, le juriste note que 4 années limitent dans le temps l'action du Président. En revanche, un mandat de 7 années est un peu exagéré. « L'idéal serait de 5 années », estime-t-il. Dans ce sens, il propose la mise en place d'une commission permanente et indépendante chargée de la surveillance et l'organisation des élections. Au sujet du système politique qui doit découler de la révision constitutionnelle, le juriste dira toute sa préférence pour un régime présidentiel, seul garant de la stabilité. « Nous devons choisir ce qui est conforme à notre situation et aux particularités du peuple algérien. A l'image de son expérience démocratique et parlementaire, l'Algérie est un pays jeune. Je suis pour un régime présidentiel vu que le régime parlementaire n'assure pas la stabilité du pays », explique-t-il Interrogé sur la voie à suivre pour adopter la nouvelle Constitution, le juriste explique que sur le plan juridique, l'article 175 de la Constitution qui stipule que « la loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque et ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature », est en contradiction avec le principe général énoncé dans l'article 10 stipulant que le peuple est le décideur en cas de rejet du projet. Autre remarque : l ́article 176 de la Constitution qui précise que « lorsque de l ́avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l ́homme et du citoyen, ni n ́affecte d ́aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement ». Dans ce cas précis, le juriste a estimé que « l'Assemblée actuelle n'est même pas capable de faire une proposition de loi (...).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.