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Les données sont sécurisées, assure le ministère de la Justice
Simulation de délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité via le net
Publié dans Horizons le 30 - 12 - 2014


Une simulation de retrait du casier judiciaire numéro 3 et du certificat de nationalité via le web a été réalisée, hier, à temps réel et avec succès, à la Cour de Tipasa, l'une des quatre wilayas-pilotes (Sidi Bel-Abbès, Sétif, Ouargla), choisies pour le lancement de cette opération avant sa généralisation. Le test ainsi que la présentation de l'opération de retrait ont été effectués par Abdelhakim Akka, directeur général de la modernisation de la justice au ministère de la Justice. « Ce sont des solutions techniques pour permettre au citoyen de retirer via le net le casier judiciaire numéro 3 et le certificat de nationalité », souligne Akka. Bien que le système mis en place soit fonctionnel, son entrée en vigueur est tributaire de la mise en application de la nouvelle loi relative à la modernisation de la justice, actuellement au niveau du Conseil de la nation. « C'est un système hautement sécurisé, compte tenu de la nature des dossiers sensibles qu'il contient. Ce procédé a été conçu et mis en œuvre par des compétences exclusivement algériennes », relève le même responsable. Concernant sa fiabilité, il dira qu'en plus du mot de passe et du nom de l'utilisateur remis au citoyen au niveau des guichets des tribunaux et valable pendant une période de trois ans renouvelable, un autre mot de passe, d'une validité d'une année renouvelable, lui est également délivré par SMS. « C'est une double sécurité, car après l'accès au site web du ministère de la Justice en utilisant le mot de passe reçu par SMS, le deuxième mot de passe, celui délivré dans le tribunal, permettra l'accès au portail du réseau intranet où l'on délivre les deux documents. Il faut savoir aussi que l'envoi des SMS ne passe pas par les opérateurs de téléphonie. Toute l'opération se fait dans la confidentialité totale », explique-t-il. Concernant l'authentification des pièces délivrées par le web, le directeur général de la modernisation de la justice affirme que grâce à la signature électronique et le code-barres contenus dans les documents en question, on ne peut en aucun cas les trafiquer. « Le contenu est sécurisé. On ne peut rien y ajouter, car dès qu'on procède à une modification, la signature sera automatiquement barrée, donc le document deviendra non valable. Nos services délivrent une pièce à un demandeur, une copie conforme est transmise à une base d'authentification que toutes les administrations publiques peuvent consulter et authentifier grâce au code-barres », relève-t-il. Et de poursuivre : « ce système peut délivrer 1.000 extraits de casier judiciaire numéro 3 par minute et 2.000 certificats de nationalité par minute. On peut donc satisfaire une demande de 40 millions en cinq heures sans qu'il y ait saturation. » En attendant la généralisation de la procédure à l'échelle nationale et son élargissement aux documents délivrés par la justice, Akka a fait savoir que le retrait du casier judiciaire concernera, en premier lieu, ceux qui n'ont pas été condamnés. « Nous avons une base de données que nous alimentons depuis les guichets de retrait du certificat de nationalité et du casier judiciaire numéro 3 via des fiches de renseignements recueillis après chaque demande formulée par le citoyen à qui on délivre un identifiant.Une fois le citoyen inscrit dans la base de données, il ne sera plus obligé de se rendre au tribunal pour retirer les documents en question », précise-t-il. Toujours dans le cadre de la modernisation de la justice, il a été institué un numéro vert (le 10-78) pour recevoir les doléances et les demandes de renseignements.

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