Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 35.386 martyrs    15 Palestiniens tombent en martyrs dans un bombardement de l'entité sioniste contre le camps de réfugiés de Jabalia    Para-athlétisme/Mondial (lancer du disque): Safia Djelal qualifiée aux JP de Paris-2024    TAC-2024 (7e étape): les Algériens comptent reconquérir le maillot jaune    Mise en garde contre la cybercriminalité    L'opérationnalité de la restructuration du secteur public suppose de profondes réformes structurelles et l'émergence de managers dynamiques libérés des contraintes bureaucratiques    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le régime macroniste déclenche sa riposte coloniale à l'israélienne en Kanaky-Nouvelle-Calédonie    Erdogan exhorte plus de pays à reconnaître l'Etat palestinien    Le Canada a refusé de rendre une ordonnance judiciaire visant à expulser un camp pro-palestinien    Boughali propose la création d'une commission parlementaire consultative à l'ONU    JS Kabylie : Hakim Medane nouveau directeur général    L'Algérien Abid Charef désigné évaluateur des arbitres    Le Mondial féminin des clubs programmé début 2026    Sprint final pour l'accession à l'Ouest, lutte féroce pour le maintien à l'Est    Visite d'inspection dans plusieurs sites forestiers    le rôle de la société civile dans la consolidation des valeurs de citoyenneté souligné    Saisie de 15.000 capsules de psychotropes et arrestation d'un suspect    Le film «Dinar» remporte le Grand prix    Lancement des premières fouilles scientifiques    Six salons nationaux du livre au niveau des wilayas à partir de cette année    Energie: l'Algérie œuvre d'arrache-pied à renforcer le projet du gazoduc transsaharien    UA: adoption des propositions de l'Algérie pour renforcer l'intégration économique continentale    Journée de l'étudiant: le Mouvement El-Bina organise un rassemblement estudiantin    Le parti de l'UFDS participera à la prochaine élection présidentielle    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la journée de l'étudiant    Feux de forêts: lancement d'une caravane de sensibilisation à Djamaâ El Djazaïr    Ligue 1 Mobilis: le MCA sacré pour la 8e fois, lutte acharnée pour le maintien    Arkab examine avec le Directeur exécutif de la compagnie italienne "Edison" les perspectives de la coopération bilatérale    Conférence mondiale des présidents des Parlements: Boughali propose la création d'une commission parlementaire consultative à l'ONU    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    Zahana et Belmehdi s'enquièrent des préparatifs de l'Aéroport international d'Alger pour le Hadj et la saison estivale    La générale de la pièce de théâtre "Ed'Diplomassi zewed'ha" présentée à Alger    Accidents de la route: 13 morts et 409 blessés dans les zones urbaines en une semaine    ENPI: ouverture des inscriptions pour l'acquisition de LPL à Alger    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale visent à garantir les droits et les libertés
Louh à El Bayadh
Publié dans Horizons le 24 - 07 - 2015


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi dernier, à El Bayadh, que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale adopté par le Conseil des ministres visent à renforcer les droits de la défense et à garantir les droits et les libertés. Intervenant en marge de l'inauguration de la cour de justice d'El Bayadh, le ministre a indiqué que « la législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire ». Dans le cadre du renforcement de l'autorité judiciaire pour imposer le respect de la loi, d'autres mesures ont été prises en faveur du magistrat notamment en ce qui concerne les libertés. « Il s'agit d'une grande responsabilité autant pour le magistrat que pour le juge d'instruction », a-t-il ajouté. Le code de procédure pénale vise également à renforcer la liberté de circulation des personnes. Le premier responsable du secteur de la justice a annoncé l'installation prochaine d'un comité de travail composé d'avocats, de magistrats et de professeurs pour présenter des propositions relatives à la réforme du tribunal criminel. La Cour suprême connaîtra également une série de « réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs ». Selon le ministre, le système de formation du secteur de la justice connaîtra, lui aussi, des réformes à travers la révision des programmes de formation. L'Ecole supérieure de la magistrature sera ouverte dès la prochaine année judiciaire aux bacheliers selon des conditions bien définies. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a inauguré, lors de cette visite, le siège provisoire de la Cour de justice d'El Bayadh où il a procédé à l'installation de Benomar Benkhedda à la tête de celle-ci et Farid Gouasmia, procureur général. Quatre cours de justice seront ouvertes avant la fin de l'année en cours dans les wilayas de Mila, Khenchela et El Tarf en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ajouté le ministre. Louh a inauguré le tribunal d'El Bayadh pour lequel une enveloppe de 387 millions de dinars a été dégagée et qui s'étend sur une superficie globale de 4.800 m2.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.