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Le Trésor défend sa constitution partie civile
Procès Sonatrach
Publié dans Horizons le 19 - 01 - 2016

Le procès de Sonatrach s'est poursuivi, hier, en ouvrant la voie aux plaidoiries après avoir terminé avec l'audition des témoins. Les avocats du Trésor public ont d'abord défendu le principe de la constitution de cette institution partie civile. L'avocat du Trésor a puisé ses arguments dans le caractère public des deniers de Sonatrach. Ce qui a entraîné une levée de boucliers de la part de la partie adverse, arguant que la Sonatrach est une société régie par le droit commercial. Pour le représentant du Trésor, il s'agit de savoir à qui appartient Sonatrach. « C'est l'Etat qui en est le propriétaire exclusif », répond-il. « Est-ce que Sonatrach a été créée par acte notarié, est-ce qu'elle est immatriculée au registre du commerce ? » « Il n'y a pas lieu de chercher à savoir si Sonatrach est soumise ou non au code du commerce », ajoute l'avocat. L'Etat est « le seul propriétaire en même temps qu'il est propriétaire du sol et du sous-sol algériens ».
« On a confondu vitesse et précipitation »
Abordant les autres dossiers portés devant le tribunal, l'avocat a qualifié d'« intrigue » ces trois marchés et dira que c'est de la naïveté que de croire que les entreprises qui ont soumissionné l'ont fait pour autre chose que le profit. Il a jugé que les prix pratiqués par les sociétés en question sont élevés mais le tribunal n'a pas besoin de recourir à une expertise pour le constater. En tout cas, « le préjudice est là », les partenaires dans ces projets ont amassé à travers ces transactions « un butin qu'ils se sont partagé ». Il a qualifié, par ailleurs, le groupement qu'avait constitué Contel Algérie et la société allemande Funkwerk en matière de télésurveillance de « procédé tactique », de supercherie, dont le but était de faire main basse sur les deniers publics. L'adoption des règlements internes devait lui « faciliter l'activité », mais elle a fini par les contourner.
A Sonatrach, « on a confondu vitesse et précipitation », dira-t-il, attirant l'attention du tribunal sur « les prix du GK3 qui sont exorbitants ». « N'est-ce pas là un grand préjudice ? », interroge-t-il. A propos de la possibilité d'annulation des appels d'offres, l'avocat dira tout son étonnement lorsqu'on essaye de faire croire que la réglementation ne le permettait pas. « Et le projet de rénovation du siège de Sonatrch à Ghermoul, où est l'urgence et quelle est la nécessité d'un tel projet ? ». « S'agit-il d'un monument historique classé qu'il fallait impérativement restaurer ? », s'interroge-t-il sur un ton ironique. Autres questions : « pourquoi demander des expertises et ne pas en tenir compte après ? » « N'est-ce pas là encore du gaspillage, de l'argent jeté par les fenêtres ? », s'insurge l'avocat du Trésor. Le deuxième avocat expliquera au tribunal que les affaires de corruption et de blanchiment d'argent sont des crimes d'ordre public et des institutions comme la Douane, le Trésor public peuvent dans de pareils cas se constituer partie civile.
Il a ironisé sur les compétences techniques de la société Funkwerk qui est une Sarl qui n'a été créée qu'en 2003. Il a qualifié les négociations dans ce type de contrats de « marchandage ». Il convient de préciser que l'avocat de Sonatrach a réfuté l'idée soutenue par les autres avocats, à savoir que Sonatrach n'a pas pu évaluer le préjudice. Elle avait dit seulement qu'elle « ne pouvait le faire présentement », avait-il tenu à rectifier.


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