Le projet de la loi relative à la santé, adopté mardi en Conseil des ministres, propose la consolidation de l'accès aux soins, tout en assurant une meilleure prise en charge sanitaire et médicale des citoyens, palliant ainsi les lacunes de la loi de la santé de 1985. En effet, le projet de la loi a pour objectifs d'assurer la prévention, la protection, le maintien, le rétablissement et la promotion de la santé des personnes dans le respect de la dignité, la liberté, l'intégrité et la vie privée, selon l'exposé des motifs dudit texte. Il marque ainsi une étape « qualitative » du système national de santé dans la « démarche globale prônée » par l'Algérie vers « le développement, le progrès social et le bien-être des citoyens ». Dans ce cadre, l'adoption de la loi du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, constitue « un acquis majeur » qui a permis à « tous les citoyens de bénéficier d'une offre de soins diversifiée et graduée et a mis notre système national de santé sur la voie de développement et de la modernité ». Selon la même source, aujourd'hui, de « profondes mutations » ont touché l'ensemble des activités de la vie politique, économique et sociale du pays. « Elles marquent, d'une manière particulière, notre secteur de la santé qui doit s'adapter en conséquence et tenir compte parallèlement, des exigences de la réglementation internationale en matière de santé et des avancées croissantes liées aux progrès technologiques et au développement de la science dans le domaine de la médecine », selon la même source. Consciente de la nécessité primordiale de protéger et de promouvoir la santé des citoyens, l'Algérie, à l'instar de nombreux pays, a consacré le droit à la santé, en tant que « droit fondamental » de l'homme, dans la constitution qui affirme « clairement » l'obligation de l'Etat de garantir, à « tous les citoyens », le droit à la protection de leur santé et d'assurer la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques, en plus de ses obligations inhérentes à la protection de la famille et à la garantie des conditions de vie des citoyens qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler. Protection, prévention et promotion de la santé Les réformes du système national s'articulent autour des principes fondamentaux notamment la gratuité des soins qui constitue un acquis essentiel, préservé, réaffirmé et mis en úuvre à tous les niveaux, l'universalité, l'égalité d'accès aux soins, la solidarité, l'équité et la continuité du service public de santé, la hiérarchisation des structures et des soins, la décentralisation et l'intersectorialité ainsi que l'évaluation et le contrôle. De ce fait, le projet de loi, qui contient 470 articles, dispose dans son article 12 que « l'Etat assure la gratuité des soins et en garantit l'accès à tous les citoyens ». Le volet prévention se taille une place importante dans ce projet, en raison de son importance pour éviter ou limiter l'impact des maladies sur les individus. Ainsi, l'Etat fonde sa politique et son système national de santé sur les principes de la protection, la prévention et la promotion de la santé en impliquant l'ensemble des institutions, des établissements et de la société civile dans la prévention des affections par un meilleur accès au diagnostic, aux soins et aux prestations de qualité qu'exige leur état de santé. Il spécifie également les missions des structures et des établissements de santé où l'article 87 dispose que ceux-ci sont accessibles à toute la population et ils exercent leurs missions dans le respect des droits des patients. Le texte consacre aussi, des articles aux structures relevant du privé, notamment les articles 213 et 214. Concernant le financement du système national de santé, l'article 241 du projet de loi dispose qu'il est assuré par l'Etat conformément aux lois en vigueur, alors que l'article 242 dispose que les organismes de la sécurité sociale assurent une contribution au titre de la couverture financière des frais de soins dispensés par les établissements de santé aux assurés sociaux et à leurs ayant droit sur une base contractuelle avec le ministère chargé de la santé. S'agissant du secteur pharmaceutique, l'article 310 note la mise en place de l'agence nationale des produits pharmaceutique qui aura pour tache notamment l'enregistrement, l'homologation et le contrôle des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. Sur un autre registre, le texte a relevé que le financement de la santé essentiellement par l'Etat et la sécurité sociale méritait d'être « conforté » en vue de sauvegarder les équilibres nécessaires car il est « devenu difficile » de mobiliser d'autres ressources pour la prise en charge d'une demande de services en « constante augmentation », compte tenue des données démographiques et épidémiologiques. « Ne pouvant compter, en l'étape actuelle et à l'avenir, uniquement, sur une augmentation conséquente du budget de la santé, la satisfaction des besoins sanitaires, nécessite de trouver d'autres mécanismes adaptés visant la maîtrise des dépenses tout en améliorant la qualité et l'efficacité des services de santé », a noté la même source. Cet objectif requiert, selon la même source, la formation et la normalisation des ressources humaines, la rationalisation des moyens matériels et l'adaptation du cadre organisationnel permettant une mutualisation des potentialités des secteurs public et privé de santé, notamment dans les zones à faible couverture sanitaire. Il s'agit aussi, de renforcer le service public de santé en le rendant plus « accessible et plus performant », et de « mieux » exploiter les capacités du secteur privé et de l'offre de soins qu'il représente, pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les « meilleures » conditions.
