Situation à Rafah: réunion lundi du CS à la demande de l'Algérie et de la Slovénie    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Lancement officiel du Recensement général de l'agriculture    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Journée de l'étudiant: diverses activités dans les wilayas du centre    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Le président de la République procède à l'inauguration du pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    TAC-2024: les Algériens déterminés à récupérer le maillot jaune sur le tracé Constantine-Skikda    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Coup d'envoi du recensement général de l'agriculture    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Dialogue entre les peuples    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Affaires religieuses: la création de nouveaux grades vise à renforcer les capacités des personnels du secteur    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrôle et répression des fraudes
Plus de 20 000 infractions constatées
Publié dans Info Soir le 05 - 09 - 2010

Opération n Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont procédé, durant les 20 premiers jours du mois de ramadan, à la fermeture de 1 465 locaux commerciaux suite à plus de 90 100 interventions à travers le territoire national.
Selon un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes, le nombre d'infractions constatées s'est élevé à 20 779, alors que le nombre des procès verbaux de poursuite judiciaire était de 20 175. La même source a précisé que la valeur des marchandises saisies par ces brigades, dont le nombre avoisine les 1 800 unités, a atteint 15,1 millions de dinars, soulignant que la valeur des transactions commerciales sans facturation qui a été mise au jour a dépassé 2,2 milliards DA. Plus de la moitié des infractions constatées sont relatives aux pratiques commerciales.
A ce propos, les agents de contrôle et de répression des fraudes ont enregistré 10 555 infractions et ont établi 10 375 procès verbaux de poursuite judiciaire et ont procédé à la fermeture de 787 locaux. Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 59% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 6 229 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1 355 infractions soit 13%. Le bilan de la brigade de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du commerce fait également état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,7 million DA. Selon ce bilan, les infractions relatives à la qualité des marchandises sont également importantes. Le bilan fait état de 51 232 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10 229 infractions, et l'établissement de 9 800 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 678 locaux commerciaux. 48 % du nombre total de ces infractions relatives à la qualité des produits sont liées à l'absence d'hygiène soit 4 956 infractions. Les produits impropres à la consommation représentent, quant à eux, 10% soit 1 046 infractions. En outre, ces opérations ont permis de saisir une importante quantité de marchandise impropre à la consommation ou non-conforme à la réglementation en vigueur d'une valeur de 13,4 millions DA. Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle, représentent 15% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. Par ailleurs, le bilan de la brigade de contrôle et de répression des fraudes a noté d'autres infractions liées notamment à l'exercice de l'activité commerciale sans registre du commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.