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Blida / Justice
Journée d'étude
Publié dans Info Soir le 04 - 12 - 2008


Les procédures civile et administrative entrées en vigueur depuis le 25 février dernier font l'objet, ce jeudi, d'une journée d'étude au niveau de la salle de conférences de l'hôtel de la 1re RM. « Les nouveaux articles seront abordés sous leurs différents aspects au bénéfice des huit cours du centre du pays, à savoir Boumerdès, Alger, Blida, Médéa, Djelfa, Tizi Ouzou, Bouira et Béjaïa au profit des magistrats chargés des chambres civiles», précisa Nedjar Seghir, procureur général adjoint au niveau de la Cour de Blida. 350 personnes sont attendues pour cette journée où interviendront MM. Ali Badaoui, Dib Abdeslem et Ahmed Mohamed Salah, respectivement inspecteur général au ministère de la Justice, président de Chambre à la Cour suprême et directeur des affaires civiles au ministère de la Justice. Il y a lieu de rappeler que les modifications apportées permettent entre autres de donner compétence au juge des référés administratifs de statuer sur les contestations relatives à la fermeture administrative avant toute exécution. Cela signifie tout simplement «le renforcement du contrôle judiciaire sur les actes de l'administration afin d'éviter tout abus de pouvoir ainsi que le renforcement des procédures d'exécution des décisions de justice», a déclaré un habitué des tribunaux et cours.

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