Après avoir jeté les fondements de la Ve république, le général de Gaulle disait qu'une Constitution c'est d'abord une idée et que la démocratie est ensuite une pratique. L'équation du changement institutionnel est donc une idée plus la pratique subséquente. Vérité universelle. En Algérie, depuis 1962, trois Constitutions en 1963, 1976 et 1989 et deux révisions en 1996 et 2008. Mais hormis la Constituante de 1963, le pays a été doté d'une Constitution pour un régime présidentiel qui fut et qui est toujours la façade d'un autoritarisme plus ou moins sévère ou plus ou moins tempéré, c'est selon. D'une manière générale, le président de la République, en théorie du moins, a toujours, hier comme aujourd'hui, concentré entre ses mains tous les leviers du pouvoir. Ne cédant, à la marge, que des prérogatives d'exécution au gouvernement et transformant le Parlement, dans les faits, en simple chambre d'enregistrement et d'approbation. Vérité encore en cours. Cette fois-ci, des changements significatifs sont attendus de la prochaine révision constitutionnelle, troisième du genre depuis l'Indépendance. Et c'est le chef de l'Etat actuel qui en a fait la promesse solennelle dans un discours remarqué et marquant, celui du 15 avril 2011. Changement concerté, ordonné, progressif et en douceur, avait-il alors promis. Et on avait cru comprendre sur le moment qu'il s'agissait de faire évoluer le régime présidentiel, en fait un régime présidentialiste, vers un système plus équilibré. Une construction institutionnelle où le premier des ministres ne serait plus un godillot ministériel, mais un chef de gouvernement doté de prérogatives réelles et d'un programme autre que celui du président de la République qui le nomme et le dégomme à sa guise. Et on avait subodoré de même que le Parlement ne serait plus du genre croupion, cette traditionnelle assemblée de béni oui-oui à l'algérienne. Mais une représentation nationale qui aurait, peu ou prou, le partage de l'initiative des lois et de la fixation du calendrier parlementaire. Bref, et sans que l'on bascule pour autant dans une démocratie à la suédoise ou dans une démocratie réellement populaire, c'est-à-dire participative, le président de la République ne serait plus aussi omnipotent et aussi omniscient. Bref, le temps du démiurge présidentiel serait bel et bien révolu. A voir. Donc, pour les changements à venir, le président de la République avait cru devoir en baliser le chemin par le dialogue et la concertation avec l'opposition et les autres forces vives de la nation. Mission dévolue à un grand commis de l'Etat, en l'occurrence son directeur de cabinet, l'immarcescible Ahmed Ouyahia. L'ancien Premier ministre, qui semble affectionner le monologue, a, faute d'opposants réels, entendu des personnalités assez peu représentatives et dont certaines confondaient allégrement Constitution et précis de droit, type Dalloz pour étudiants. Le préposé à la concertation ad hoc a, depuis, rendu une copie de synthèse que le Chef de l'Etat, semble-t-il, aurait trouvée bien en-deçà de sa propre idée du changement. En tout cas telle qu'esquissée dans son discours de réforme politique du 15 avril 2011. L'insatisfaction du président Bouteflika est donc de bon augure. Et elle ne serait pas, dit-on, l'expression d'une mauvaise humeur, un nuage passager. Elle préfigurerait des changements significatifs dans le sens d'un rééquilibrage des pouvoirs entre les deux têtes de l'Exécutif elles-mêmes et entre l'Exécutif et le Parlement. Il s'agirait, en quelque sorte, d'évoluer vers un régime présidentiel moins centralisateur où le Premier ministre deviendrait un vrai chef de gouvernement et de la majorité parlementaire dont il serait l'émanation. Un chef de gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, qui présenterait le programme de sa majorité et dont il serait comptable devant les élus. Les députés, y compris ceux de l'opposition, réunis au sein de groupes parlementaires, auraient désormais la possibilité d'amender les textes autrement qu'à la marge et, surtout, de présenter leurs propres propositions de lois. Pour mieux imposer ces changements, simples en apparence et d'une certaine banalité démocratique, mais qui constitueraient une mini-révolution culturelle dans l'Algérie de l'autoritarisme ancestral, le président de la République prévoirait d'y associer ce coup-ci des partis et des personnalités plus représentatives et plus crédibles. Concertation préalable avant l'adoption du nouveau train d'amendements constitutionnels par l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès. Autre changement constitutionnel, désormais objet d'un consensus national, tamazight serait reconnue langue nationale et officielle, au même titre que l'arabe. Le FLN, parti du pouvoir, y est déjà favorable et l'a fait savoir sans que la question suscite en son sein les combats de béliers et les querelles picrocholines habituelles. Décidément, les temps changent, les mentalités aussi. Et parfois dans le bon sens. Celui d'un changement qui emprunterait une pente douce. Tout est donc une question d'idées, de mentalités et de pratiques. N. K.
