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Un dossier toujours en attente de gestion
Patrimoine d'entreprises dissoutes à Constantine
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2009


Photo : S. Zoheïr
De notre correspondant à Constantine
A. Lemili
Des sociétés en cessation d'activité, dissoutes ou à la situation plus ou moins floue, il s'en trouve à Constantine et non des moindres. L'opportunité nous a été donnée d'évoquer dans ces mêmes colonnes le cas de la Comamo dissoute dans des conditions étranges, en ce sens qu'elle était, malgré son envergure locale, quoiqu'elle disposât également d'un large spectre d'intervention, florissante et à chaque fois éligible à un plan de charge conséquent et régulièrement renouvelé et pour cause, le type même d'activité auquel elle était attachée depuis sa création dans les années 1940.
Mais nous ne pouvons nous arrêter au seul dossier Comamo, il y a également d'autres entreprises, à l'image de Sowitro, Copreba, Ecotec, Orve, Sowis, Eperthy, sur lesquelles est passé une sorte de rouleau compresseur et parfois à un moment où, compte tenu, toujours, d'un plan de charge conséquent certaines d'entre elles s'étaient engagées à acquérir ou avaient acquis des équipements de pointe comme la Sowitro dont les responsables avaient procédé à l'achat d'un engin high-tech, une sorte d'unité mobile à même de décaper, goudronner, bitumer et bétonner une voie de circulation. A la fin de l'année 1999, cet équipement aurait déjà coûté quelques milliards à l'entreprise sans qu'elle en ait jamais eu à en faire usage.
Bien entendu, les candidats à la reprise après liquidation forcément, ont souvent acquis ces équipements pour une bouchée de pain si entre-temps ces mêmes équipements n'ont pas étrangement disparu, voire été mis au rebut et cédés contre un prix très bas. Les cas de Districh, Edipal, SNMC, Sempac, Sonitex, après de nombreuses restructurations et atomisations, ayant débouché sur une kyrielle de sociétés, malheureusement peu viables, comme en témoignent les difficultés dans lesquelles elles vont se débattre et pour la majorité d'entre elles tomber dans l'anonymat, prélude à une disparition souvent dans une confusion sciemment entretenue.
Quoi qu'il en soit, qu'allait-il advenir de ces entreprises qui ont bel et bien existé durant une bonne tranche de vie et disposaient d'un personnel, d'équipements, toutes natures confondues, de créances auprès de leurs clientèles ? La réponse est aussi ésotérique qu'est floue la période que met un liquidateur à... liquider. Selon l'importance de l'entreprise concernée, celle-ci (liquidation) peut aller au-delà d'une dizaine d'années. Paradoxalement, les pouvoirs publics ou encore les personnes mandées pour les représenter et donc veiller sur le patrimoine et les deniers de l'Etat parce que peu enclines à assumer leurs responsabilités, sont rarement au fait de la nature même de l'activité du liquidateur.
Or, la rumeur a toujours accompagné, à tort ou à raison… souvent plus à raison qu'à tort, les «frasques» des liquidateurs au niveau de toutes les entreprises concernées dans la wilaya de Constantine : cession et vente sous-évaluée de biens avec, bien entendu, toutes les spéculations entretenues par les anciens
travailleurs de l'entreprise liquidée sur l'authenticité des tractations, les informations ou rumeurs, c'est selon, sur l'utilisation personnelle des moyens de l'entreprise par le liquidateur, sa famille ou ses proches (véhicules, équipements sociaux).
En fait, le problème s'est toujours plus posé pour les entreprises locales dans la mesure où l'administration du même nom s'est toujours gardée de faire trop de publicité autour de leur liquidation, histoire sans doute d'éviter de remuer de la vase, d'autant que ces sociétés, parfois lilliputiennes, ont plus servi de tiroirs-caisses ou de sociétés-écrans pour le financement d'activités certes légales mais qui toutefois ne répondaient que très rarement à l'orthodoxie. Finalement, elles disparaissent comme par enchantement. Il y a un quart de siècle les temps étant encore cléments, pour éviter des conflits sociaux tapageurs susceptibles d'attirer l'attention, une grande partie des travailleurs était reversée dans d'autres entreprises encore «debout» ou sinon se voyait proposer des indemnités royales de «départ volontaire». Comme c'était l'époque de l'«ère de la débrouille», en général le départ volontaire demeurait l'option la plus courante des cohortes de travailleurs, notamment parmi ceux qualifiés, plus sûrs de retrouver un travail dans le pire des cas, ou de s'installer à leur propre compte dans le meilleur.
Toutefois, s'agissant des entreprises économiques du secteur public, et compte tenu du désengagement de l'Etat, les probabilités pour garder une
viabilité étaient des plus réduites d'où l'idée, à la fin de l'année 1994, de mettre en place un arsenal juridique (décrets législatifs 94-09, 10, 11...) à même de canaliser les cohortes de futurs sans-emploi selon qu'ils soient inscrits dans les caisses de chômage créées à cet effet, d'anticiper sur l'âge de la retraite
ou d'indemniser ceux qui n'opteraient ni pour l'une ni pour l'autre des deux solutions proposées.
Mais si, respect de la justice sociale oblige, le problème des travailleurs a eu des issues favorables, cela ne sera pas le cas pour l'essentiel des entreprises, lesquelles, quoique ayant bénéficié d'un effacement des dettes contractées envers l'Etat, d'un échelonnement de celles fiscales et sociales, d'un gel des découverts bancaires et surtout de la prise en charge des salaires par les banques, n'arriveront pas à trouver une dynamique à même de leur redonner un autre souffle malgré toutes les conditions offertes précédemment évoquées. Retombant dans les mêmes travers après une période de grâce, d'autres solutions vont être préconisées, comme par exemple la cession des actifs aux travailleurs à travers les sociétés de salariés, une expérience qui portera ses fruits ici et avortera ailleurs.
En tout état de cause et nous garderons surtout en mémoire l'expérience de Districh, Sonitex, SNMC, SNTR, SNTV, les entreprises employeuses historiques par majesté, toutes les options retenues par les pouvoirs publics afin d'éviter un écroulement des sociétés relevant du secteur économique, n'ont pas fonctionné en raison forcément de la nouvelle physionomie du marché et de ses nouvelles règles comme la concurrence, son invasion par les produits de contrefaçon ou fabriqués à moindre coût dans le reste du monde.
Au jour d'aujourd'hui, pratiquement tout le parc des entreprises du secteur économique est inactif à l'exception de grands complexes stratégiques dont la survie est entretenue plus pour des raisons politiques que pour des considérations économiques. Un quelconque espoir de les voir... un jour se relever
de leurs cendres restant des plus minces. Tous les biens immobiliers des entreprises évoquées tout au long de cet article attendent de connaître leur sort. Les directions de wilaya des Domaines respectives attendant du ministère des Finances un vade-mecum quant à la gestion du dossier et, par extension, des voies et procédures à même de les céder au plus offrant ou de les rétrocéder aux organismes du secteur public qui en feraient la sollicitation. C'est du moins ce que nous confiera un directeur des Domaines.


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