Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 35.386 martyrs    15 Palestiniens tombent en martyrs dans un bombardement de l'entité sioniste contre le camps de réfugiés de Jabalia    Para-athlétisme/Mondial (lancer du disque): Safia Djelal qualifiée aux JP de Paris-2024    TAC-2024 (7e étape): les Algériens comptent reconquérir le maillot jaune    Mise en garde contre la cybercriminalité    L'opérationnalité de la restructuration du secteur public suppose de profondes réformes structurelles et l'émergence de managers dynamiques libérés des contraintes bureaucratiques    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le régime macroniste déclenche sa riposte coloniale à l'israélienne en Kanaky-Nouvelle-Calédonie    Erdogan exhorte plus de pays à reconnaître l'Etat palestinien    Le Canada a refusé de rendre une ordonnance judiciaire visant à expulser un camp pro-palestinien    Boughali propose la création d'une commission parlementaire consultative à l'ONU    JS Kabylie : Hakim Medane nouveau directeur général    L'Algérien Abid Charef désigné évaluateur des arbitres    Le Mondial féminin des clubs programmé début 2026    Sprint final pour l'accession à l'Ouest, lutte féroce pour le maintien à l'Est    Visite d'inspection dans plusieurs sites forestiers    le rôle de la société civile dans la consolidation des valeurs de citoyenneté souligné    Saisie de 15.000 capsules de psychotropes et arrestation d'un suspect    Le film «Dinar» remporte le Grand prix    Lancement des premières fouilles scientifiques    Six salons nationaux du livre au niveau des wilayas à partir de cette année    Energie: l'Algérie œuvre d'arrache-pied à renforcer le projet du gazoduc transsaharien    UA: adoption des propositions de l'Algérie pour renforcer l'intégration économique continentale    Journée de l'étudiant: le Mouvement El-Bina organise un rassemblement estudiantin    Le parti de l'UFDS participera à la prochaine élection présidentielle    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la journée de l'étudiant    Feux de forêts: lancement d'une caravane de sensibilisation à Djamaâ El Djazaïr    Ligue 1 Mobilis: le MCA sacré pour la 8e fois, lutte acharnée pour le maintien    Arkab examine avec le Directeur exécutif de la compagnie italienne "Edison" les perspectives de la coopération bilatérale    Conférence mondiale des présidents des Parlements: Boughali propose la création d'une commission parlementaire consultative à l'ONU    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    Zahana et Belmehdi s'enquièrent des préparatifs de l'Aéroport international d'Alger pour le Hadj et la saison estivale    La générale de la pièce de théâtre "Ed'Diplomassi zewed'ha" présentée à Alger    Accidents de la route: 13 morts et 409 blessés dans les zones urbaines en une semaine    ENPI: ouverture des inscriptions pour l'acquisition de LPL à Alger    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN / Session : L'APN reprendra ses travaux le 21 octobre
Publié dans La Tribune le 14 - 10 - 2012

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche 21 octobre en séances plénières consacrées à la validation des mandats de nouveaux députés et aux présentations et débat du projet de Loi de finances (PLF) 2013.
A l'ordre du jour de la réunion ce dimanche du Bureau présidée par M. Larbi Ould Khelifa, Président de l'APN, ont figuré trois points dont le premier, selon un communiqué de l'Assemblée, a trait à la mise au point du programme de travail de l'Assemblée au cours de la prochaine étape et qui a fait l'objet d'une réunion de concertation avec les groupes parlementaires, avant la réunion du Bureau. Le Débat général du PLF se poursuivra durant deux séances prévues les 22 et 23 octobre et une séance dans la matinée du 24 octobre, alors que la séance de l'après-midi de cette même journée sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, suivies des réponses du ministre des finances M.Karim Djoudi aux questions des députés, ajoute le communiqué.
Les travaux de l'Assemblée reprendront lundi 29 octobre en séance plénière consacrée à la présentation de la Déclaration annuelle du Gouverneur de la Banque d'Algérie et à sa discussion qui se poursuivra jusqu'au matin de la journéedu 30 octobre, alors que la séance de l'après-midi de cette journée sera consacrée aux réponses du Gouverneur de la Banque d'Algérie aux questions des députés, ajoute le communiqué.
La journée du dimanche 11 novembre sera consacrée au vote du PLF 2013.
Pour ce qui est du deuxième point du programme de travail de l'assemblée et relatif à l'examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, sur les déclarations des députés conformément à la Loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, le Bureau de l'assemblée a approuvé le rapport de la Commission tout en accordant un délai à 45 députés qui constituent, de l'avis de la Commission, des cas d'incompatibilité au regard de leurs déclarations, sans compter les 7 députés dont le mandat de député a été rendu nul après avoir été nommés à des fonctions gouvernementales.
Il s'agit de 12 députés qui dirigent des associations diverses, 5 députés qui continuent d'exercer des activités scientifiques dans le cadre du programme national de la recherche scientifique tracé par le ministère de l'enseignement supérieur, 12 députés exerçant des activités commerciales, 2 députés ayant des professions libérales, 10 députés exerçant des activités syndicales et dirigent des unions syndicales locales de travailleurs, ou sont membres de fédérations syndicales nationales, 3 députés occupant des postes, dans des regroupements agricoles, commerciaux ou industriels, et 01 député membre d'un organisme public.
Intervenant à ce sujet, M.Ould Khelifa a insisté sur la nécessité de se conformer à la Loi d'autant que la Constitution algérienne stipule clairement en son article 105 la nécessité pour le député de se consacrer pleinement à son mandat parlementaire.
"La Loi s'applique à tous et ne saurait tolérer des exceptions qui généreraient une situation contraire à la Loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a souligné le Président de l'APN.
Le dernier point figurant à l'ordre du jour de la réunion du Bureau de l'APN a trait à l'examen et à l'approbation du budget 2013 de l'assemblée.
A ce propos le président de l'APN a souligné que "le nouveau budget tient compte de la nécessité de rationaliser les dépenses et de veiller aux deniers de l'Etat" faisant remarquer que le budget 2013 a accusé une baisse de 15% par rapport au budget 2012, "en dépit de l'augmentation du nombre des députés et les incidences financières qui en résulteraient" a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.