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Renforcement des contrôles durant la saison estivale : 5.000 commerces sous la loupe à Oran
Publié dans Le Financier le 28 - 03 - 2011

Le dispositif de contrôle des marchands de produits alimentaires vient d'être renforcé par la direction du Commerce qui annonce une vaste opération de contrôle visant pas moins de 5.000 commerces.
L'objectif est de prévenir les risques d'intoxications alimentaires souvent constatés durant la saison des grandes chaleurs. Les établissements touristiques et hôteliers, les restaurants, les cafétérias, les fast-foods, les campings…
seront ciblés par les descentes des brigades volantes. Cette campagne, qui sera lancée au début du mois d'avril, se poursuivra durant toute la saison estivale et le mois du Ramadhan coïncidant, cette année, avec le mois d'aout 2011. La direction du Commerce a mobilisé des brigades mobiles pour sillonner les établissements spécialisés dans le commerce des produits alimentaires des communes de la corniche oranaise dans le but de relever la moindre infraction pouvant nuire à la santé des consommateurs. Les descentes sont effectuées régulièrement pour veiller au strict respect des normes d'hygiène.
La direction du Commerce a mobilisé tous ses effectifs opérationnels pour maintenir une présence accrue et permanente d'agents contrôleurs dans les marchés à grande fréquentation. Les brigades mobiles sont chargées de contrôler les conditions d'hygiène et de conservation des produits alimentaires mis en vente, et veiller, entre autres, au strict respect des prix. Outres les lourdes sanctions et les saisies de marchandises, les contrôleurs ont carte blanche pour procéder à des fermetures systématiques des locaux des commerçants indélicats qui commettent des infractions graves pouvant mettre en péril la santé des consommateurs. Outre la fermeture, les contrevenants risquent des pénalités jusqu'à un (1) million de dinars, en fonction de la gravité de l'infraction dûment établie par les inspecteurs. L'absence d'innocuité des denrées alimentaires est passible d'une amende allant de 200.000 DA à 500.000 DA.
Le défaut d'hygiène est pénalisé d'une amende de 50.000 à un million de dinars. Les infractions relatives à la sécurité des produits sont frappées d'une amende de 200.000 à 500.000 DA, et celle ayant trait au refus de se soumettre au contrôle entraînera une amende de 50.000 à 500.000 DA. Dans le cas où le produit consommé entraîne une maladie grave, une infirmité significative ou l'affection permanente d'une fonction vitale, le ou les contrevenants seront passibles de peine de prison ferme allant de 10 à 20 ans, assortie d'une amende de 1 million à 2 millions de dinars. Et, dans le cas où l'infraction commise entraîne le décès d'une ou de deux personnes, le ou les mis en cause encourent une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Il est à rappeler que la direction du Commerce de la wilaya d'Oran a présenté 479 commerçants devant la justice durant le seul mois de février passé, pour non respect des pratiques commerciales (334 cas) et fraude sur la qualité (135).
Les contrôleurs ont procédé à la fermeture de 23 commerces pour des infractions graves pouvant nuire à la santé des consommateurs (19 commerces ont été fermés pour non respect des pratiques commerciales, dont 15 pour défaut du registre du commerce, et quatre pour fraude sur la qualité).


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