Sonelgaz et Hyundai Engineering examinent l'état d'avancement des projets communs    Athlétisme/Championnats arabes U20: neuf nouvelles médailles pour l'Algérie    APN: les représentants de la communauté nationale saluent la décision du président de la République de faciliter le déplacement des Algériens établis à l'étranger    Saïhi souligne l'engagement des pouvoirs publics à promouvoir les prestations médicales dans le Sud    Président de la République: la préservation de la souveraineté nationale repose sur une armée forte et une économie développée    51 ans après la création du Front Polisario... plusieurs réalisations sur le chemin de la lutte pour la libération    Le Premier ministre reçoit l'ambassadeur de la République d'Italie à Alger    Touggourt: portes ouvertes sur l'Ecole des sous-officiers des transmissions    Ligue 1 Mobilis: MCA-USMA fixé au vendredi 17 mai au stade 5-juillet (LFP)    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): médaille d'argent pour l'Algérien Hocine Bettir à Pattaya en Thaïlande    Signature d'une convention-cadre entre Sonelgaz et le CSJ    Visite guidée au profit des médias à l'ENPEI "chahid Badji Mokhtar"    Guelma: une délégation de l'APN visite plusieurs structures culturelles et touristiques et sites archéologiques    Soraya Mouloudji inaugure le 9e Festival national de la création féminine à Alger    Attaf reçoit le ministre des Affaires étrangères du Sultanat d'Oman    Colloque sur le rôle de la Radio algérienne au service de la mémoire nationale    Commission algéro-turque: signature d'un procès-verbal de discussions pour le renforcement de la coopération bilatérale    Journée nationale de la Mémoire: la préservation de la mémoire nationale est un devoir sacré    Ouverture du Salon du commerce électronique et de l'économie numérique    La Finale JSK – ESS à Rouiba    Retour du MCA après une longue absence    Eliminatoires de la Coupe du monde des U17 féminines Maroc -Algérie La FAF dit non… si le même maillot est arboré    Au nom du sionisme et de l'Amérique, le monde tu domineras !    La question de l'emploi, intimement liée à la réalisation du développement économique    Réunion du Conseil de sécurité à la demande de l'Algérie    Un mort et 1 blessé dans un accident de la route à Aïn Tédelès    520.000 candidats répartis sur 1.842 centres d'examen    Deux véhicules volés récupérés par les gendarmes    L'évacuation par l'entité sioniste des habitants de Rafah est «inhumaine et inconcevable»    «La protection est garante de la croissance et la prospérité de l'innovation»    Le Conseil des ministres décide des augmentations allant de 10 à 15 %    Des origines à nos jours    Portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine    La fierté d'une nation !    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rôle des notaires est prépondérant
Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent
Publié dans Le Maghreb le 10 - 03 - 2010

Le président de la chambre nationale des notaires, Abdelhamid Achit Henni, a défendu bec et ongle la profession de tout acte de corruption. Au contraire, le notaire "travaille en étroite collaboration avec la cellule de lutte contre la corruption et s'apprête même à se concerter avec l'observatoire" qui sera créé, pour rappel, sur instruction du président de la République. Le notaire, dit-il, "s'interdit d'établir des actes si les opérations cachent de la corruption ou un blanchiment d'argent". Pour Abdelhamid Achit Henni, invité de la Chaîne III de la Radio nationale, le notaire a un rôle prépondérant dans la traçabilité des transactions au vu de sa valeur juridique et économique. Abdelhamid Achit Henni, se demande pourquoi le notaire serait "complaisant" dans des affaires de corruption, alors que la nouvelle réglementation lui garantit des avantages comme par exemple la diminution des "droits d'enregistrement de 14% à 2% ou encore l'abrogation de l'impôt sur la cession immobilière". Interrogé sur les honoraires jugés exorbitants, le président de la chambre nationale des notaires estime que les "tarifs n'ont pas augmenté depuis 36 ans et nous avons attendu jusqu'à 2008 pour voir les honoraires évoluer grâce aux efforts du gouvernement". Il considère que cette décision ne vise qu'un seul objectif celui de "moderniser la profession". D'autant que, selon lui, la chambre n'a reçu que très peu de réclamations qui ne dépassent pas trois, émanant de grandes entreprises demandant la révision des barèmes. Abdelhamid Achit Henni, estime en tout cas que le paysage juridique, s'est considérablement "développé ces dernières années en Algérie".
En matière de réglementation, il considère que la loi de 2006 qui régit la profession est moderne car elle a permis au notaire d'être une partie de l'autorité de l'Etat.
D'autre part, il a mis en avant le nombre de notaires, lequel a été multiplié par 20 en quelques années. "L'Algérie compte actuellement 1.829 notaires, dont 509 femmes", a-t-il souligné. Mais le président de la chambre nationales des notaires a insisté sur le volet formation qui doit être pris en charge car elle assure la sécurité juridique des actes notariés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.