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L'état perd 700 millions de dollars par an
évasion fiscale
Publié dans Le Maghreb le 27 - 10 - 2007


Selon les dernières statistiques l'évasion fiscale enregistrée auprès du marché informel du tabac a atteint 700 millions de dollars. Pour cela le projet de loi des finances 2008 insiste sur la lutte contre ce fléau. Devant l'ampleur qu'a pris le marché informel en Algérie, l'évasion fiscale, conséquence logique de commerce illégal, prive les caisses de l'Etat algérien de plusieurs milliards chaque année. L'Algérie doit combattre le marché informel et mettre fin à l'évasion fiscale. La maladie s'est avérée grave et des milliards échappent annuellement, pour ne pas dire quotidiennement, aux canaux légaux en Algérie. Un programme de lutte contre ce fléau a été tracé par la direction des impôts et un nouveau dispositif consiste, en un mot, à mettre en place une ''passerelle d'informations et de données fiables'' entre deux administrations, en permanence et en temps réel, permettant aux douanes de et à l'administration des impôts de mieux connaître leurs clients et cette dernière de mieux asseoir son assiette fiscale. Structurellement, l'échange d'informations se réalisera entre le Centre national de l'information et des statistiques douanières (CNIS) et la future direction de l'information et de la documentation qui doit être créée auprès de la Direction générale des impôts. La finalité de ce projet commun est d'établir ''une traçabilité totale des opérateurs du commerce extérieur'' qui servira non seulement les douanes mais aussi le fisc. Pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale il faut, a priori, surveiller la traçabilité des produits d'importation et d'exportation, qui se fera désormais d'une manière plus efficace. Pour cela un protocole d'accord signé entre les services des impôts et des douanes, conclu à l'issue de la seconde journée de la conférence des cadres des douanes porte sur le principe d'échange des informations sur les transactions commerciales, notamment sur les importations et les exportations. Des informations qui permettraient, en premier lieu, de contrôler le cheminement de la marchandise puis la traçabilité des produits importés en Algérie. Il s'agit également de contrôle des taxes sur telle ou telle marchandise importé ce qui permettra d'identifier toute suspicion de trafic, la corruption, la traçabilité, l'origine de la marchandise, le pays d'origine en passant par tous les intermédiaires jusqu'à la destination finale. L'échange en question aidera notamment à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanière, le blanchiment d'argent, le transfert illicite de capitaux vers l'Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes. Pour la lutte contre la fraude, les deux parties ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains et les activités des brigades mixtes (impôts, douanes, commerce), et la réalisation d'enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Il s'agit également d'échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l'alimentation du fichier des "fraudeurs", afin de mieux coordonner les actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale

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