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Habitat : Nouvelles facilitations d'achat de logements sociaux
Publié dans Le Maghreb le 27 - 07 - 2015

Sur les ondes de la chaine 3 de la Radio nationale, par le biais de l'émission spéciale " L'Invité de la rédaction ", le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé des allégements pour plus de 500.000 propriétaires potentiels dans le cadre de la cession des biens immobiliers de l'OPGI.
Le ministre a expliqué le récent décret relatif à la cession des biens de l'Etat en indiquant qu'à travers l'entrée en vigueur de ce texte de loi, " on tente de réglementer une vente qui va très lentement ".
Il rappelle qu'il y a eu " confusion " par rapport au premier décret, " lequel, dit-il, applique la même décision de cession des biens immobiliers de l'OPGI que celle qui a prévalu en 1982-1983 ". Le ministre a bien expliqué que ce dernier texte a introduit un " raccourcissement énorme " de la procédure de cession qui, jusqu'alors était soumise à un dépôt de dossier auprès d'une commission de daïra. M. Tebboune a tenu également à rassurer que la nouvelle procédure " est beaucoup plus simple " et le nouveau décret refixe bien " les règles du jeu ". Ainsi, poursuit le ministre de l'Habitat ". Le citoyen désireux d'acheter son logement dépose une simple demande auprès de l'OPGI et c'est celle-ci qui s'occupe alors de toute la procédure jusqu'à la cession de celui-ci ". D'autre part, il précise que les prix de cession des logements ont été revus à la baisse, l'acquéreur ne s'acquittant, en moyenne, que de 12 000 dinars au mètre-carré, compte tenu de la zone où les habitations sont situées.
Questionné au sujet des " blocages " constatés dans la cession des biens de l'Etat depuis 2003, (seulement 20% des 600 000 logements, soit près de 128 000, ayant fait l'objet d'une vente), le ministre explique cette situation par les prix " très élevés " (18 000 dinars le mètre-carré), ajouté à une procédure d'achat " très lourde ". Et c'est justement pourquoi le ministre tient à assurer que le nouveau décret allège, désormais, la procédure de cession " d'autant, ajoute-t-il que l'acquéreur pourra bénéficiera d'abattements, les sommes payées sous forme de loyer étant déduites du prix d'achat du logement ", ainsi que d'une réduction si le prix de celui-ci est réglé d'une seule traite. Au sujet d'u chiffre annoncé concernant les logements inoccupés, le ministre dénonce et surtout dément, les informations faisant état de la présence de " millions de logements inoccupés dans le pays. Par contre, chiffre à l'appui, le ministre de l'Habitat annonce que ses services n'en ont, en réalité dénombré que 200 000 " occupés soit par une tierce personne, un descendant ou bien à un étranger de l'attributaire ".
Après les conclusions de la commission qui a eu à travailler sur ce sujet, M. Tebboune déclare ne pas voir d'un " mauvais œil " une régulation des passations de ces logements entre des membres d'une même famille, l'examen des autres cas de figure ayant été confié au gouvernement.

Alléger les procédures administratives
Sachant qu'un décret réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat , approuvé le 16 juillet dernier en conseil de gouvernement, est actuellement sur le bureau du Premier ministre pour signature. Il sera publié au journal officiel d'ici peu de temps.
Là, il est utile de rappeler qu'au mois d'octobre dernier le ministre de l'Habitat avait alors annoncé à l'Assemblée populaire nationale (APN) l'élaboration par les ministères de l'Habitat et des Finances un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat. "L'opération relative à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat a commencé en 2004. Sur près de 600 000 logements mis en vente, 120 000 uniquement ont été cédés à ce jour. Un décret exécutif sera promulgué pour remédier au blocage", avait alors indiqué M. Tebboune lors d'une visite d'inspection à des projets de logements à Alger.
Ainsi donc et "Après l'entrée en vigueur de ce décret, le citoyen qui souhaite acquérir son logement peut s'adresser directement à l'OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière).
L'OPGI fera entre autres une évaluation de principe du logement avant de transmettre le dossiers aux services des Domaines pour une évaluation définitive", avait expliqué le ministre.
M. Tebboune a appelé les citoyens désirant acheter leurs logements à "saisir cette occasion". "L'opération de cession a été renouvelée à deux reprises et elle s'achèvera en décembre 2015. Je ne pense pas qu'il va y avoir une autre loi pour la prolonger davantage", avait-il dit.
Il est important également de rappeler que le ministère de l'Habitat avait relancé en 2013 l'opération de vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement.
Enfin à noter que le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571 000, cédés par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.


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