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CETA : La Wallonie déçue par la nouvelle proposition de la Commission européenne
Publié dans Le Maghreb le 25 - 10 - 2016

La Wallonie, qui rejette le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), s'est dite déçue par une nouvelle proposition transmise dimanche par la Commission européenne, sur la protection des investissements, qui visait à rassurer la région francophone belge pour permettre la signature de l'accord par la Belgique.
On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un ultimatum. C'est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi, a indiqué l'entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette. Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d'avancées que celles atteintes vendredi et samedi, a regretté cette source. Pendant ces deux jours, les Wallons avaient négocié avec le Canada et la Commission européenne pour tenter d'aplanir les différends sur cet ambitieux accord de libre-échange transatlantique. Certains éléments convenus samedi ne s'y trouvent pas. On s'interroge sur le but poursuivi, a répété la source. Après l'échec des négociations entre la Wallonie et le Canada vendredi, le président du Parlement européen, Martin Schulz, avait tenté de recoller les morceaux samedi en recevant tour à tour la ministre canadienne du Commerce Chrystia Freeland, puis M. Magnette, en présence du chef de cabinet du président de la Commission européenne. L'exécutif européen s'était engagé à envoyer un document concernant la protection des investissements, une des pommes de discorde qui empêchent la signature du CETA. La question de la protection des investissements est en effet l'une des plus sensibles car elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Une décision hier soir
L'Union Européenne et le Canada devaient décider hier soir s'ils maintiennent le sommet de signature sur le Traité de libre-échange CETA, prévu jeudi à Bruxelles, a déclaré une source européenne. Demain après-midi/soir (...) le président du Conseil européen, Donald Tusk aura une conversation téléphonique avec le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pour décider s'ils maintiennent le sommet, a dit cette source.
Concernant la date de jeudi, si la Belgique n'est pas en position de dire si elle peut garantir qu'elle va signer, il est très clair pour M. Tusk que cela ne fait aucun sens d'avoir un sommet, et il n'y aura pas de sommet et pas de date fixée pour un nouveau sommet, a continué cette source. Cette décision sera prise d'un commun accord entre M. Tusk et M. Trudeau, a-t-elle ajouté. Elle dépendra beaucoup de ce que le Premier ministre belge, Charles Michel, dira à M. Tusk, a poursuivi cette source. Avant de parler à M. Trudeau, M. Tusk aura eu une conversation téléphonique avec Charles Michel, qui devait lui dire si la Belgique est en position de signer ou pas l'accord jeudi, selon la source. La Belgique est le seul pays des 28 de l'UE à ne pouvoir pour l'instant signer l'accord du CETA, négocié pendant sept ans, du fait de l'opposition de la région francophone du sud du pays, la Wallonie.
Pas possible de respecter l'ultimatum
Le président du parlement de Wallonie, André Antoine, a affirmé hier qu'il ne sera pas possible de respecter l'ultimatum de l'UE concernant la signature de la Belgique au Traité de libre-échange UE/Canada, le CETA. Ce ne sera pas possible de respecter cet ultimatum, a dit M. Antoine, interviewé à la radio belge RTL. Le président du conseil européen, Donald Tusk a donné dimanche jusqu'à lundi soir à la Belgique --bloquée par la résistance wallone au CETA-- pour dire si oui ou non elle était en mesure de signer le Traité de libre-échange à la cérémonie prévue jeudi à Bruxelles. M. Antoine a en substance réclamé davantage de temps pour que la Wallonie (région francophone du sud de la Belgique) puisse étudier les textes, évitant toutefois de répondre à la question de savoir combien de temps il lui faudrait exactement. Demain il y aura un Traité avec les Américains, des Japonais et des Chinois, il faut dès lors une base juridique solide avec les Canadiens que nous adorons, a-t-il déclaré. Il a ensuite égrené le nombre de documents à lire: Nous sommes devant une marmelade de texte, j'ai 300 pages de traité, 1.300 pages d'annexes. J'ai deux déclarations même peut être trois interprétatives, j'ai un instrument interprétatif (...). Interrogé si la Wallonie était tel le héros de bande dessinée gaulois résistant à l'envahisseur romain, M. Antoine a dit: nous ne sommes pas Astérix, car on n'a pas la potion magique, on a simplement la force de nos convictions. La Wallonie voit dans le CETA les prémices du traité TTIP (ou Tafta), très impopulaire, que l'UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis, et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales. La signature de l'accord est bloquée par son rejet par le Parlement de la région Wallonie, dont le ministre-président a déclaré samedi qu'il attendait de nouvelles propositions de la Commission européenne et appelé à un report du sommet prévu jeudi à Bruxelles. Donald Tusk, le président du Conseil européen, s'entretiendra d'ici à lundi soir avec Charles Michel, le Premier ministre belge, de façon à pouvoir dire au Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s'il doit prendre la peine de se déplacer à Bruxelles, a-t-on dit. La Belgique est le seul des 28 pays de l'Union européenne qui se trouve dans l'impossibilité de signer le CETA, un accord concernant plus de 500 millions d'Européens, en raison du blocage de cette région de 3,6 millions d'habitants. La cérémonie de signature était prévue jeudi en présence de l'UE et du Premier ministre canadien, Justin Trudeau.


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