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Mehal annonce l'ouverture de tous les chantiers la semaine prochaine
Après l'adoption par l'APN de la Loi sur l'information
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 12 - 2011

Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a exprimé sa satisfaction, à l'issue de l'adoption, hier par l'APN, du projet de loi organique sur l'information. « Pour moi ce projet consacre une grande avancée en matière d'audiovisuel et de liberté d'expression » a en effet indiqué Nacer Mehal en marge de la séance plénière en mettant notamment en avant l'article 1 qui évoque le droit à l'information et la liberté d'expression. De plus, n'a pas manqué d'arguer le ministre, « toutes les sanctions contenues dans la loi actuellement en vigueur, depuis 1990, ont été supprimées ». Le ministre fait allusion aux peines d'emprisonnement qui ont effectivement disparues du projet de loi adopté hier lors d'une séance marathonienne qui a été, comme attendu, assez tendue. Mais il faut dire que les députés du FLN, du RND et ceux affiliés au groupe parlementaire des indépendants, qui détiennent la majorité absolue , ont annihilé toutes les tentatives des députés de l'opposition d'introduire des amendements puisque ces derniers ont été tous rejetés lors de la séance plénière. Le MSP et le groupe dissident, qui a quitté le mouvement pour former le Front national du changement, ont voté contre ce projet de loi, le PT a opté pour l'abstention alors que les députés du mouvement Nahda ont quitté la salle. « C'est tout à fait normal qu'il y ait un débat démocratique et contradictoire, car cela fait partie de la pratique démocratique » a encore souligné le ministre de la Communication qui n'a pas manqué d'estimer que « l'ensemble du texte a le mérite de la cohérence car les aspects les plus importants amenés par le projet de loi du gouvernement ont été maintenus ». Mehal a énuméré, dans ce contexte, l'institution des deux autorités de régulation, les dispositions tendant à la protection du journaliste ainsi que la facilitation de l'accès aux sources d'information. En somme, selon les propos du ministre, « il y a beaucoup de choses qui vont permettre à la presse nationale de connaître une évolution ». Nacer Mehal a aussi indiqué que « maintenant que cette loi organique a fixé le cadre, on va passer au déroulement des autres lois. Ainsi il va y avoir non seulement la loi sur l'audiovisuel, mais aussi la loi sur la publicité et la loi sur le sondage ».
La révision du statut des journalistes , en vigueur depuis 2008, est aussi au programme. A propos de ce dernier Mehal a affirmé que « c'est le premier chantier que je vais ouvrir et ce, bien sûr, en consultations avec les professionnels ». Et d'ajouter :
« logiquement dès la semaine prochaine je vais mettre en place le chantier concernant l'amélioration du statut. Il y a un décret exécutif qui date de 2008, nous allons le reprendre, nous allons apporter des améliorations, ce qui a été fait est très bon, mais il faut l'améliorer, par exemple on pourrait mettre l'accès aux sources dans le statut ». Notons que les députés ont introduit 132 amendements au projet.
Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a exprimé sa satisfaction, à l'issue de l'adoption, hier par l'APN, du projet de loi organique sur l'information. « Pour moi ce projet consacre une grande avancée en matière d'audiovisuel et de liberté d'expression » a en effet indiqué Nacer Mehal en marge de la séance plénière en mettant notamment en avant l'article 1 qui évoque le droit à l'information et la liberté d'expression. De plus, n'a pas manqué d'arguer le ministre, « toutes les sanctions contenues dans la loi actuellement en vigueur, depuis 1990, ont été supprimées ». Le ministre fait allusion aux peines d'emprisonnement qui ont effectivement disparues du projet de loi adopté hier lors d'une séance marathonienne qui a été, comme attendu, assez tendue. Mais il faut dire que les députés du FLN, du RND et ceux affiliés au groupe parlementaire des indépendants, qui détiennent la majorité absolue , ont annihilé toutes les tentatives des députés de l'opposition d'introduire des amendements puisque ces derniers ont été tous rejetés lors de la séance plénière. Le MSP et le groupe dissident, qui a quitté le mouvement pour former le Front national du changement, ont voté contre ce projet de loi, le PT a opté pour l'abstention alors que les députés du mouvement Nahda ont quitté la salle. « C'est tout à fait normal qu'il y ait un débat démocratique et contradictoire, car cela fait partie de la pratique démocratique » a encore souligné le ministre de la Communication qui n'a pas manqué d'estimer que « l'ensemble du texte a le mérite de la cohérence car les aspects les plus importants amenés par le projet de loi du gouvernement ont été maintenus ». Mehal a énuméré, dans ce contexte, l'institution des deux autorités de régulation, les dispositions tendant à la protection du journaliste ainsi que la facilitation de l'accès aux sources d'information. En somme, selon les propos du ministre, « il y a beaucoup de choses qui vont permettre à la presse nationale de connaître une évolution ». Nacer Mehal a aussi indiqué que « maintenant que cette loi organique a fixé le cadre, on va passer au déroulement des autres lois. Ainsi il va y avoir non seulement la loi sur l'audiovisuel, mais aussi la loi sur la publicité et la loi sur le sondage ».
La révision du statut des journalistes , en vigueur depuis 2008, est aussi au programme. A propos de ce dernier Mehal a affirmé que « c'est le premier chantier que je vais ouvrir et ce, bien sûr, en consultations avec les professionnels ». Et d'ajouter :
« logiquement dès la semaine prochaine je vais mettre en place le chantier concernant l'amélioration du statut. Il y a un décret exécutif qui date de 2008, nous allons le reprendre, nous allons apporter des améliorations, ce qui a été fait est très bon, mais il faut l'améliorer, par exemple on pourrait mettre l'accès aux sources dans le statut ». Notons que les députés ont introduit 132 amendements au projet.


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