Le foncier agricole représente 47 millions d'hectares mais la surface agricole utile est évaluée à 8,2 millions d'hectares. Le privé n'en détient que les deux tiers. Mais la spéculation et la fraude ont entaché sérieusement ce patrimoine d'investissement dont l'Etat voudrait bien limiter les dégâts. Le foncier agricole représente 47 millions d'hectares mais la surface agricole utile est évaluée à 8,2 millions d'hectares. Le privé n'en détient que les deux tiers. Mais la spéculation et la fraude ont entaché sérieusement ce patrimoine d'investissement dont l'Etat voudrait bien limiter les dégâts. Une nouvelle loi sur le foncier agricole sera introduite par le gouvernement dont l'objectif est d'assainir le secteur des dérives relevées depuis ces dernières années. Globalement, il s'agit d'un changement de statut des futurs acquéreurs et la suppression des exploitations agricoles collectives et individuelles. L'autre nouveauté est d'impliquer des secteurs comme la Justice et les Collectivités locales dans ce processus de changement. Régie par le dispositif juridique numéro 87-19, les terres agricoles gardent le statut d'un Etat propriétaire mais la gestion privée de ces terres est confiée à des concessionnaires. Mais depuis 1987, de dérives en malversations, extensions urbaines illégales et pratiques illicites dans la concession des terrains ont rendu caduque toute initiative d'investissement dans ce secteur. Pis encore, le désinvestissement a été la caractéristique même durant ces dernières années avec des dettes cumulées à l'ordre de 57 milliards de dinars. Des dettes résultant souvent de la mauvaise exploitation de ces terres et des rendements agricoles insuffisants. Le texte de loi supprime donc les exploitations agricoles collectives et individuelles en les substituant par les « sociétés civiles d'exploitation agricole » où le mode de concession est gardé. Ces nouvelles sociétés peuvent faire appel à des personnes physiques désignées comme « apporteurs de capitaux » qui ne sont pas nécessairement des professionnels agricoles. Toutefois, c'est la collectivité locale qui procède au respect des cahiers de charge en matière d'octroi d'acte d'investissement. Pour limiter les litiges, le secteur de la Justice aura à intervenir par le biais d'une commission intersectorielle. Ce qui lui conférera un droit de regard sur tous les contentieux. Aujourd'hui, il s'agit de revaloriser près de 3 millions d'hectares avec en amont une délimitation des parcours agricoles bien balisés. Cette opération gagnerait certainement à profiter davantage aux petits et moyens investisseurs qui sont victimes d'une administration souvent lente et peu portée à la flexibilité en termes de soutiens. Aujourd'hui, l'Etat voudrait reprendre le dessus moyennant le contrôle et les commissions d'enquêtes pour circonscrire les scandales des détournements et du bradage spéculatif. Les autorités pourrontils mener à bien cette mission ? Aurontelles les coudées franches pour mettre terme à cette faune de spéculateurs bien protégés ? Tout le devenir du foncier est là. Une nouvelle loi sur le foncier agricole sera introduite par le gouvernement dont l'objectif est d'assainir le secteur des dérives relevées depuis ces dernières années. Globalement, il s'agit d'un changement de statut des futurs acquéreurs et la suppression des exploitations agricoles collectives et individuelles. L'autre nouveauté est d'impliquer des secteurs comme la Justice et les Collectivités locales dans ce processus de changement. Régie par le dispositif juridique numéro 87-19, les terres agricoles gardent le statut d'un Etat propriétaire mais la gestion privée de ces terres est confiée à des concessionnaires. Mais depuis 1987, de dérives en malversations, extensions urbaines illégales et pratiques illicites dans la concession des terrains ont rendu caduque toute initiative d'investissement dans ce secteur. Pis encore, le désinvestissement a été la caractéristique même durant ces dernières années avec des dettes cumulées à l'ordre de 57 milliards de dinars. Des dettes résultant souvent de la mauvaise exploitation de ces terres et des rendements agricoles insuffisants. Le texte de loi supprime donc les exploitations agricoles collectives et individuelles en les substituant par les « sociétés civiles d'exploitation agricole » où le mode de concession est gardé. Ces nouvelles sociétés peuvent faire appel à des personnes physiques désignées comme « apporteurs de capitaux » qui ne sont pas nécessairement des professionnels agricoles. Toutefois, c'est la collectivité locale qui procède au respect des cahiers de charge en matière d'octroi d'acte d'investissement. Pour limiter les litiges, le secteur de la Justice aura à intervenir par le biais d'une commission intersectorielle. Ce qui lui conférera un droit de regard sur tous les contentieux. Aujourd'hui, il s'agit de revaloriser près de 3 millions d'hectares avec en amont une délimitation des parcours agricoles bien balisés. Cette opération gagnerait certainement à profiter davantage aux petits et moyens investisseurs qui sont victimes d'une administration souvent lente et peu portée à la flexibilité en termes de soutiens. Aujourd'hui, l'Etat voudrait reprendre le dessus moyennant le contrôle et les commissions d'enquêtes pour circonscrire les scandales des détournements et du bradage spéculatif. Les autorités pourrontils mener à bien cette mission ? Aurontelles les coudées franches pour mettre terme à cette faune de spéculateurs bien protégés ? Tout le devenir du foncier est là.
