62e anniversaire de l'explosion nucléaire de Béryl: un crime contre l'humanité qui engage la responsabilité de la France    APN: "Diplomatie sportive, performances et efficacité", thème d'une journée parlementaire    Forum de Doha: les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    Biskra dispose de capacités et potentialités à même de réaliser un véritable décollage industriel    M. Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue omanais    Goudjil: positions immuables de l'Algérie envers la Palestine    Tissemsilt: des engagements pour encourager toute initiative sportive et juvénile    Cyclisme/Tour international du Bénin (1re étape): Azzedine Lagab remporte l'étape et endosse le maillot jaune    Le ministre de l'Intérieur salue les hautes capacités du corps de la Protection civile    Les efforts de l'Etat à inscrire des éléments culturels dans la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO soulignés    Oran: nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Judo/Mondiaux 2024 Individuels: l'Algérie participe avec quatre athlètes    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Plus de 500 porteurs de projets formés et accompagnés par le CNFE en 2024    BID: l'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    Accidents de la route: 38 morts et 1690 blessés en une semaine    Etats-Unis : des centaines d'étudiants de l'université de San Francisco se solidarisent avec Ghaza    "L'investissement dans le cinéma et le soutien des initiatives ", parmi les axes principaux de la nouvelle loi sur le cinéma en Algérie    «Objectif atteint en terminant parmi les quatre meilleurs»    L'USMA campe sur ses positions et boycotte Berkane    Championnat d'Afrique de volley : L'ASWB vainqueur face au Litto Team du Cameroun    Exemples de leurs faits et gestes d'amour !    Plus de 200 colons israéliens profanent la mosquée Al-Aqsa au 7e jour de la Pâque    Un responsable israélien appelle Biden à empêcher l'émission d'un mandat d'arrêt contre des dirigeants, dont Netanyahu    Session de formation au profit des cadres du Bureau des affaires des pèlerins algériens    Des médecins mauritaniens assistent à des opérations de transplantation rénale au CHU de Batna    Le ministre zambien de l'Education reçu à l'Université d'Alger 1    Aoun lance la deuxième opération d'exportation d'insuline vers l'Arabie saoudite    Attaf met en avant les efforts de l'Algérie en matière de sécurité énergétique    Les expositions variées séduisent les visiteurs    Le dossier de classement sur la liste de l'Unesco en préparation    Le paradoxe de l'artiste, c'est donner le meilleur de soi-même tout en croyant ne rien savoir donner    «Le haut commandement attache un grand intérêt au moral des personnels»    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Le président de la République décide d'attribuer à certains magistrats à la retraite le titre de «Magistrat honoraire»    Vingt nouveaux établissements scolaires    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2012

Comparer les retraites des salari�s et celles des non-salari�s
Auriez-vous l'obligeance de consacrer un article pour un comparatif entre une pension de retraite et une allocation de retraite ?
Et ce, en termes de nombre d'ann�es de cotisations et l'�ge de jouissance de la retraite (vis-�-vis de la Cnas et de la Casnos s'il y a diff�rence) ; de revalorisation annuelle des pensions ; de taux, modalit�s de calcul et salaire de r�f�rence ; de r�version ; et de conditions d'octroi. Dans la mesure du possible, nous indiquer une r�f�rence au Journal officiel o� est cit� un d�cret ou une �ventuelle loi.
Un jeune salari� d'une laiterie
R�PONSE : Le r�gime CNR (Cnas, salari�s) et Casnos (non-salari�s) sont deux r�gimes s�par�s en mati�re de traitement des retraites. Chaque r�gime calcul et liquide sa retraite selon ses r�gles propres. Pour la CNR, c'est 2, 5% par ann�e valid� avec un maximum de 80% du salaire de r�f�rence (qui est �gal � la moyenne des cinq derni�res ou 5 meilleures ann�es), avec comme �ge l�gal de d�part de 60 ans (et au moins 15 ann�es de cotisations), ou une retraite proportionnelle d�s 50 ans et 20 ans de cotisations, ou une retraite sans condition d'�ge pour ceux ayant 32 ans de versement de cotisations. Pour les salari�s, ils peuvent avoir droit � une allocation de retraite, uniquement � partir de 60 ans, avec au moins 5 ann�es de cotisations. Pour la Casnos, m�me calcul sauf pour le salaire de r�f�rence qui est �gal � la moyenne des 10 derni�res ou meilleurs ann�es, pour l'�ge c'est 65 ans (60 ans pour les femmes), pas de possibilit� de partir avant l'�ge l�gal, et l�allocation de retraite, c�est � partir de 65 ans. Parmi les principaux textes auxquels vous pouvez vous r�f�rer, vous avez la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, modifi�e et compl�t�e (JO n�28 du 5 juillet 1983) et le d�cret n� 85 - 35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la S�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e (JO n�9 du 24 f�vrier 1985). Le b�n�fice de la revalorisation annuelle des pensions est d�cid� par arr�t� minist�riel, et � condition que la situation financi�re de l�organisme le permette. Dans les deux r�gimes, La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Qui sont les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales, modifi�e et compl�t�e).
Pourquoi un retrait� du r�gime des salari�s doit-il de nouveau cotiser pour la retraite Casnos, en tant que profession lib�rale
? Permettez-moi de vous exposer un probl�me concernant les cotisationsretraite Casnos. Etant retrait� de la Fonction publique, apr�s avoir cotis� 38 ans, par cons�quent b�n�ficiant d'une pension de retraite. Je suis install� depuis 2 ans en qualit� de notaire, donc je m'acquitte annuellement des cotisations dues au titre de la profession lib�rale aupr�s de la Casnos. Or, en plus de ces cotisations, cet organisme me somme de cotiser pour la retraite sans cependant pouvoir b�n�ficier d'une pension de retraite en fin d'exercice, sachant que j'ai d�pass� l'�ge l�gal de la retraite (65 ans). A ce titre, j'estime que les cotisations exig�es sont indues puisque ne pouvant b�n�ficier de pension. A cet �gard, je m'adresse � vous � travers votre rubrique � combien appr�ci�e et lue, pour nous pr�ciser ce que pr�voit la r�glementation dans ce cas pr�cis.
M. Tahar Touati
R�PONSE : La loi relative aux assurances sociales (juillet 1983, modifi�e et compl�t�e) pr�cise comme obligation : toute personne exer�ant une activit� non salari�e doit �tre affili�e � la Casnos. Ce qui donne lieu � un versement de cotisations dont une quote-part retraite. Au bout de 15 ann�es de cotisations, vous ouvrez droit � une retraite Casnos, m�me au-del� de l��ge l�gal de 65 ans, tout en n�oubliant pas que le syst�me de retraite en Alg�rie est bas� sur le principe de la r�partition et de la solidarit� interg�n�rationnelle. Le cumul des 2 pensions existe : sa gestion est d�finie par l�arr�t� minist�riel du 11 mai 1997 fixant les r�gles et modalit�s de coordination des r�gimes de S�curit� sociale des salari�s et des non-salari�s, paru au Journal officiel n�71 du 29 octobre 1997.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.