Finance islamique: les produits proposés par les banques en Algérie sont en conformité avec la "Chaaria"    Mahmoud Abbas craint que l'entité sioniste n'expulse les Palestiniens de Cisjordanie vers la Jordanie    La wilaya de Mascara bénéficie d'un complexe de wakfs de l'Emir Abdelkader    Constantine: Didouche inspecte plusieurs projets relevant de son secteur    Le vice-président du Conseil de la nation Ahmed Kharchi élu vice-président de "La Ligue des Parlementaires pour Al-Qods"    La sécurité hydrique en Algérie, thème d'un colloque national à Béchar    L'Algérie a assuré tous les mécanismes de protection des personnes âgées et de renforcement de leur place sociale    Hadj: reprise dimanche des réservations de billets pour les pèlerins voyageant à partir d'Adrar    Palestine : tout le monde à Ghaza boit de l'eau contaminée    Championnat d'Afrique des clubs de handball : l'ES Tunis bat la Zamalek et s'adjuge le trophée    Ligue 1 Mobilis : le Mouloudia inarrêtable    Le CREA salue la décision de faire baisser les taux d'intérêts sur les crédits d'investissement    Hidaoui salue "l'initiative intelligente de former les jeunes à la lutte contre les discours de haine"    Représentant le président de la République, Larbaoui se rend au Kenya pour le Sommet de l'IDA21    Jijel : Rebiga préside la cérémonie commémorant le 66ème anniversaire de la bataille de Settara    Festival du film méditerranéen: les difficultés rencontrées par les cinéastes palestiniens soulevées    Festival du film méditerranéen à Annaba : le film tunisien "Les filles d'Olfa" attire un nombreux public    Ils sont au bord d'un abîme et de désespérance    Coupe de la Ligue (réserve) : la finale fixée au vendredi 10 mai    Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Le pétrole clôture la semaine dans le vert    La CIJ se prononce mardi prochain sur un recours du Nicaragua contre l'Allemagne    Les étudiants dénoncent le «soutien inconditionnel» de Macron à Netanyahu    Visite d'inspection et de travail du wali aux chantiers    Assurer la régulation du marché    Délits routiers et entrave à la circulation Arrestation d'un individu ayant posté une vidéo en ligne    De grands charniers et des fosses communes commis par Israël découverts à Khan Younes    4,1% de croissance économique en 2023    La stratégie s'appuie sur les facilités pour réduire la facture d'importation    Une amie de la Révolution algérienne s'en est allée…    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier économique
Vers l'étatisation des actifs inexploités et la révision du Calpiref
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 01 - 2014

Trente pour cent des terrains dans les zones industrielles (ZI) et zones d'activités (ZA) ne sont pas utilisés, indique Amara Benyounès qui a réuni, hier, des représentants d'organisations patronales et d'institutions sectorielles.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir)
Selon le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement, plusieurs assiettes foncières sont inexploitées, inoccupées ou indûment occupées et nombre d'entreprises tant publiques que privées détiennent des actifs excédentaires inutilisés, des terrains sont clôturés sans aucune activité effective, des zones d'activité sont recensées sans activité ou avec des activités à l'arrêt... Voire, sur les 35 000 hectares concédés par l'Etat aux investisseurs, seuls 15 000 hectares sont effectivement exploités, indique-t-on au niveau de ce département ministériel. Ceci, outre le fait que les résultats attendus de la mise à niveau et réhabilitation des zones existantes ne sont pas satisfaisants, malgré les importants engagements financiers consentis par l'Etat. Notons, selon le directeur de l'industrie de la wilaya d'Alger, M. Hamoud, que la capitale compte quelque 160 lots inoccupés et 130 aires industrielles uniquement cloturées. Or, un potentiel foncier national non valorisé est à même de satisfaire la demande que l'Etat est décidé à récupérer, assurera Amara Benyounès. Soucieux de règler le problème du foncier économique et de faciliter l'acte d'entreprendre, le ministre du Développement industriel insistera sur le fait que l'exécutif «intervient en tant que pompier, sur des situations d'urgence» et que des «solutions doivent être trouvées». Certes, un programme de réalisation de 49 nouvelles zones industrielles a été lancé sous la conduite de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). En bonne voie d'avancement, en dépit de certaines contraintes, d'ordre juridique notamment et basé sur une priorisation des zones projetées, ce programme prévoit la consolidation de l'offre foncière, avec l'extension de la superficie prévue initialement de 10 000 hectares à quelque 14 000 à 15 000 hectares. Une offre supplémentaire opportune mais insuffisante encore, pour remédier au déficit, concèdent tant M. Benyounès que les dirigeants patronaux dont le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Réda Hamiani. L'occasion pour le président du FCE d'appeler les pouvoirs publics à «avoir le courage politique» de s'attaquer à la spéculation foncière mais aussi de mieux impliquer les opérateurs privés dans l'aménagement de l'espace foncier renouvelé. Dans ce contexte, des propositions ont été élaborées par un groupe de travail, constitué, en exécution des orientations du Premier ministre. Soumises au débat lors de cette rencontre et une fois enrichies, ces propositions seront transmises de nouveau à l'aval de l'exécutif, précise le ministre du Développement industriel. A d' autres préconisations appelées à être clarifiées, l'on évoque la mise en place d'une banque de données «dynamique» des disponibilités foncières, d'un observatoire du foncier économique ainsi que la révision à la baisse de la redevance locative annuelle au titre de la concession, de 5% de la valeur vénale à 1,5% pour les nouveaux investisseurs. Il s'agit également de la récupération du foncier inexploité, détenu par les entreprises publiques économiques et les particuliers. Soit l'étatisation des actifs susceptibles d'être qualifiés d'excédentaires, des dispositions réglementaires et législatives devant être prises en ce sens, outre la récupération des terrains déjà viabilisés et non exploités et l'incitation des propriétaires de biens bâtis à usage économique, inexploités, à les mettre sur le marché, entre autres mesures. Comme l'on préconise de mettre fin à l'habitat précaire au niveau des ZI et ZA, par le biais du recensement et le recasement des habitants précaires, notamment ceux existant au niveau de la ZI de Rouiba –Reghaïa. Autre mesure envisagée, la révision du dispositif régissant le développement de l'investissement, le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) en place au niveau des wilayas. Il est opportun de «dépoussiérer» ce dispositif, considère Amara Benyounès, qui indique que 38% des rejets de dossiers d'investissement sont motivés au niveau des Calpiref par «la saturation de
l'activité». Ce que le ministre du Développement industriel estime inconcevable dans la mesure où l'«on ne doit pas gérer administrativement l'acte Calpiref n'a aucun avis (à donner) sur la rentabilité du projet. C'est une affaire strictement entre l'investisseur et la banque », précise Amara Benyounès, qui en appelle à «changer les mentalités». A ce titre, l'on préconise la révision de l'organisation et le fonctionnement du Calpiref, sur la base notamment de la limitation de sa composante aux seuls intervenants effectifs, outre les représentants du patronat, l'harmonisation des procédures de dépôt des dossiers et leur contenu, la consécration du droit d'information au postulant... Des mesures et d'autres, attendues, à même de remédier aux errements constatés, contribuer à développer la coordination inter-institutionnelle, conforter le rôle des différentes instances en charge de la régulation foncière et la promotion de l'investissement telles l'Aniref et l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI)...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.