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M�ME SI LES PROFESSIONNELS DE LA M�DIATION EXISTENT EN ALG�RIE
Sonatrach privil�gie l�arbitrage international
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 12 - 2007

Le groupe Sonatrach recourt le plus souvent � l�arbitrage international et m�me � la m�diation internationale pour r�soudre les conflits commerciaux dans lesquels il est partie. Si les comp�tences nationales en mati�re de m�diation existent, l�arbitrage international s�av�re cependant co�teux et parfois d�favorable aux int�r�ts de cette grande compagnie alg�rienne.
Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir) - Hier au si�ge de l�Ecole sup�rieure de la magistrature, le minist�re de la Justice a organis� une conf�rence-d�bats sur le th�me : �La m�diation dans l��conomie � une bonne alternative comme solution aux conflits.� Une rencontre organis�e en collaboration avec la Chambre alg�roallemande de commerce et d�industrie (AHKAlg�rie), la fondation Friedrich Neumann au Maghreb et la Chambre alg�rienne de commerce et d�industrie (CACI). Une opportunit� pour d�battre d�un mode alternatif de r�glement des diff�rends commerciaux fort pris� aux Etats-Unis, en France et en Allemagne. A contrario de l�arbitrage ou de la conciliation, la m�diation est un proc�d� qui permet, selon un membre de AHK-Alg�rie, Marko Ackerman, et le juriste bavarois Me Dieter W. Lu�r, de r�soudre les litiges commerciaux entre entreprises � l�amiable et sans rupture de relation commerciale. Le m�diateur est choisi par les deux parties au litige. Il doit �tre neutre, impartial et ind�pendant par rapport � un juge ou un arbitre. Ce m�diateur aide justement ces adversaires � trouver une solution en commun, non n�goci�e et qui r�ponde aux besoins � leurs besoins. Ce mode permet de r�soudre les litiges rapidement et en toute confidentialit�, selon le directeur g�n�ral de la CACI, Mohamed Chami. Ainsi, la m�diation permet d��viter des proc�dures judiciaires ou arbitrales co�teuses. A charge notamment de choisir la personne �juste et apte�, que la m�diation soit pr�vue contractuellement, dans le cadre d�un contrat civil, et d�aboutir � une d�cision ex�cutoire. Sinon, le recours � l�arbitrage ou au r�glement judiciaire s�av�re n�cessaire.
La m�diation commence � peine � se d�velopper en Alg�rie
Cela �tant, la m�diation commence � peine � se d�velopper en Alg�rie, class�e pourtant favorablement par le cabinet international d�audit Herm�s. Selon le Directeur g�n�ral d�AHK-Alg�rie, Andreas Hergenr�ther, les litiges commerciaux opposant des entreprises alg�riennes � des allemandes, notamment pour d�fauts de paiements, n�ont �t� r�solus par la m�diation que dans quatre ou cinq cas. Une m�diation sollicit�e justement aupr�s de cette chambre alg�roallemande. N�anmoins, la m�diation n�est pas inscrite dans toute la l�gislation alg�rienne, notamment le code civil et le code de proc�dures civiles, selon un juriste alg�rien aupr�s de la CACI, Me Farid Benbelkacem. Hormis l�exp�rience �ph�m�re du m�diateur de la R�publique, ou la possibilit� pour l�inspecteur du travail de se faire assister par un m�diateur pour la r�solution des conflits de gr�ve, le recours � la m�diation dans l��conomie demeure faible et doit �tre boost�e. Alors que ce mode est avantageux financi�rement pour les petites et moyennes entreprises (PME), celles-ci peuvent b�n�ficier, en mati�re d�arbitrage et de m�diation, de l�assistance de la CACI qui abrite depuis deux ans un centre d�pendant de la Chambre de commerce international. D�j� une quarantaine de m�diateurs commerciaux ont �t� form�s et d�autres le seront dans le cadre d�un programme initi� par la CACI et la Chambre de commerce de Paris. Pour Me Benbelkacem, cette formation permettra de constituer aupr�s de la CACI et en Alg�rie un vivier de professionnels nationaux de la m�diation, pouvant �tre mis � contribution.
Sonatrach privil�gie l�arbitrage international, � son d�triment ?
A charge, selon ce juriste, que les grands groupes �conomiques nationaux, la Sonatrach notamment, associent les professionnels alg�riens et les aident � se former. Ce qui n�est pas le cas pour Sonatrach quant il est partie prenante d�un litige commercial international. En effet, la soci�t� nationale recourt le plus souvent � l�arbitrage international, dans 40 � 50 cas, et m�me � la m�diation internationale. Pour ce juriste, les cabinets internationaux ont d�velopp� leur professionnalisme gr�ce � l�Alg�rie. Voire, les d�cisions arbitrales internationales sont parfois d�nu�es de toute objectivit� ou impartialit�, et risquent d��tre d�favorables aux int�r�ts de cette grande compagnie alg�rienne. Selon Me Benbelkacem, Sonatrach ne perdrait pas ses proc�s en arbitrage si elle avait fait appel aux comp�tences nationales qui existent et d�autant que l�arbitrage international s�av�re co�teux.


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