AXA s'associe au chinois Ali Baba, leader mondial du e-commerce pour distribuer ses produits    L'étau se resserre autour Maroc, les voix appelant à l'autodétermination du peuple sahraoui s'élèvent    Man Utd : les 9 victimes de José Mourinho    Ligue 1 (mercato d'été) : record de transferts pour le RCR, le CRB déroge à la règle    Le Moudjahid Boualem Bessaih, un grand homme à la hauteur des missions qu'il a habilement assumées (le Président Bouteflika)    Syrie: 41 morts dont 28 civils dans des raids contre Daech    Un policier tué et un autre blessé par balle à San Diego    Plus de 250.000 migrants en Europe depuis janvier    La Tunisie va mettre de l'ordre dans ses avantages fiscaux aux investisseurs    Le pétrole toujours orienté à la baisse    Vers une arrivée Jackpot    FC Barcelone: Mathieu ne veut pas partir    Arsenal - Wenger : "Nous allons chercher un attaquant de plus"    Forêt du Sahel de Zemmouri-El-Bahri (Boumerdes)...lieu de prédilection des estivants en quête de détente    Ghribya constantinoise aux cacahuètes    Petits salés faciles    Que boire en été ?    Le nouvel album de Cheb Zino diffusé sur les radios    La ville des mille feux de joie...    Atelier dimanche à Alger sur la traduction vers Tamazight des textes fondamentaux de l'Etat (HCA)    Le site archéologique de l'antique cité Tobna délimité    Des rescapés arrivés à Rio, des cyclistes exclus    Coopération sino-africaine: soutien des pays de l'Afrique du nord aux initiatives de Johannesburg    Bouzidi et les Sang et Or dans l'embarras    M. Bedoui exhorte les collectivités locales à mieux exploiter les atouts touristiques    Education nationale: concours de recrutement le 17 septembre prochain    Pour sa der de la saison, le CPP reprend ses « obsessions » : 4e mandat, corruption et libertés (audio-vidéo)    Tunisie - Baisse de la production de 8,6% pour le pétrole et de 12,8% pour le gaz naturel    Gaz: Le Venezuela et la Russie signent des accords d'exploitation    Décès de Boualem Bessaih    La Ligue arabe peine à passer de la coopération à l'intégration et à résoudre ses conflits internes    Comité de suivi de l'Accord pour la paix au nord du Mali : la sécurisation des régions nord débattue à Bamako    Najdat Anzour fait le procès de Daesh    Mellouk, le lanceur d'alerte made in Algeria (Vidéo)    Installation du président et du procureur général de la Cour d'Alger    Syrie: al-Assad décrète une amnistie, création de couloirs humanitaires autour d'Alep    JO 2016: "les athlètes seront hébergés dans des conditions satisfaisantes" (Chebbah)    154 familles relogées, 115 établissements scolaires libérés    Tomber de rideau sur la 9ème édition du FIOFA    FIOFA: le long métrage égyptien "Nouara" remporte le "Wihr d'or"    Opposition : une conférence contre la nouvelle loi électorale    François Hollande cédera-t-il à la pression ?    Constantine - Boudiaf à Constantine: L'ouverture de la maternité du CHUC au menu    Le passeport rouge ou être ministre    Retraite : Les règles des départs anticipés fixées    Conseil constitutionnel : Bouteflika a nommé trois nouveaux membres    Le président Bouteflika exprime la solidarité de l'Algérie    Fin de formation pour 770 nouveaux enseignants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





AYANTS DROIT DE CHAHID ET DE MOUDJAHID
Des textes d'application en souffrance depuis...1999 !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2008

De nombreux lecteurs nous écrivent depuis des années à propos des textes d'application de la loi du chahid et du moudjahid de 1999, notamment ceux ayant trait à la protection sociale des ayants droit. Ces textes, qui, à ce jour, ne sont toujours pas parus, sont pourtant régulièrement annoncés par le gouvernement.
L'espace retraite d'aujourd'hui est entièrement consacré à ces questions.
La loi n° 99-07 du 5 avril 1999, parue au Journal officiel n° 25 du 12 avril 1999 est relative au moudjahid et au chahid. En matière de protection sociale, les articles 36, 41 et 42 traitent des avantages accordés en matière de retraite. L'article 36 de cette loi énumère les droits aux soins dont peuvent bénéficier gratuitement les ayants droit de chouhada, leurs veuves, leurs conjoints et leurs enfants mineurs, handicapés, sans limite d'âge. L'article 41 précise que les moudjahidine et les veuves de chouhada en activité bénéficient, en matière de retraite, d'une réduction d'âge et de bonification double des années de participation à la guerre de Libération nationale. Cette retraite est reversée intégralement aux ayants droit : «La retraite du moudjahid et de la veuve de chahid est reversée intégralement à leurs ayants droit, conformément à la réglementation en vigueur, et que cette disposition sera définie par voie réglementaire.» L'article 42 considère que les années de guerre constituent une période de travail effectif ouvrant droit au versement d'une pension de retraite et de sa liquidation au profit des enfants de chouhada en activité. Mais il est utile de préciser qui sont les ayants droit au regard de cette loi. Pour le chahid (article 13) les ayants droit sont «les ascendants, la ou les veuves, et les fils et les filles du chahid», alors que pour le moudjahid (article 14), les ayants droit sont «les ascendants, et la ou les veuves». Par conséquent, les enfants de moudjahid ne sont pas considérés comme étant des ayants droits. Il y a, cependant, des exceptions à cette dernière notion : elle est précisée par les articles 24 et 28. L'article 24 stipule que «la pension d'invalidité du moudjahid est reversée sur la base de 100% à la veuve en plus de la pension complémentaire. En cas de décès de la veuve, cette pension est reversée aux enfants mineurs et aux filles non mariées célibataires sans aucun revenu». L'article 28 de cette même loi précise, notamment que «bénéficient de la pension de compensation les fils de moudjahidine handicapés qui sont nés après 1942 (et qui n'ont bénéficié d'aucune autre pension d'invalidité, conformément à la législation relative à la Sécurité sociale)», et aussi ceux qui sont nés avant 1942 «sous réserve qu'ils n'aient eu aucune conduite contraire à la Révolution de libération nationale ». Un texte d'application de cette loi a été publié au JO n°4 du 14 janvier 2007 : il s'agit du décret exécutif n° 07-10 du 11 janvier 2007 relatif aux réductions en matière de prix et de location et de vente de logements publics. Pour en savoir plus sur cette loi, il faut accéder au site Internet du Journal Officiel :


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.