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Conseil de la Nation: la loi sur la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme adopté à l'unanimité
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 02 - 2015

Le Conseil de la Nation a adopté dimanche à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La séance d'adoption présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation, s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec Khelil Mahi.
Dans une allocution au terme de l'adoption, M. Louh a affirmé que "l'Algérie qui n'a de cesse souligner dans tous les fora le danger que représente le terrorisme réitère ses engagements à l'égard de la communauté de soutenir tout effort international visant à éradiquer ce phénomène et contenir ses effets néfastes sur la stabilité et la sécurité du pays puis sur la paix et la sécurité internationales".
"La lutte contre le terrorisme et son financement qui est un engagement juridique en adéquation avec le système juridique international est aussi un impératif national dicté par la nécessité de mettre en place des mécanismes efficaces pour venir à bout du terrorisme et tarir ses sources", a-t-il précisé.
Ce texte de loi, a-t-il poursuivi, vient "consolider les efforts consentis par l'Etat dans le domaine de la lutte antiterroriste et ce à travers la mise en place de mécanismes préventifs et coercitifs en adéquation avec le contexte international et régional et les développements sur la scène internationale marquée par diverses menaces".
M. Louh a rappelé à ce propos, que les approches adoptées par l'Algérie pour faire face à ce fléau dont l'initiative de réconciliation nationale initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Entre autres amendements contenus dans la nouvelle loi, figure la définition globale et précise du crime de financement du terrorisme outre l'élargissement de la compétence des tribunaux algériens lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie.
Le texte stipule aussi la finalisation des règles liées à la vigilance à l'égard des transactions financières suspectes par la création d'une assise juridique auquel pourra se référer la Banque d'Algérie et la cellule de traitement du renseignement financier.


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