Journée mondiale de la liberté de la presse: le CNDH affirme son soutien à la corporation médiatique nationale    Larbaoui arrive à Banjul pour prendre part aux travaux du Sommet de l'OCI    Guterres exprime son indignation face au nombre de journalistes tombés en martyrs à Ghaza    Laagab préside la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Le président de la République met en avant les principaux acquis de l'économie nationale et réaffirme le caractère social de l'Etat    Groupe "Giplait": signature d'une convention-cadre avec l'agence AADL portant disponibilité des produits laitiers dans les agglomérations    Accueil des blessés en Algérie: l'ambassadeur de l'Etat de Palestine salue le soutien de l'Algérie à la Palestine    Sport/distinction: Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    Cyclisme: le Tour d'Algérie-2024 au menu du Forum de la presse sportive dimanche au complexe Mohamed-Boudiaf    Jeux olympiques Paris 2024: Kheireddine Barbari désigné Chef de la délégation sportive algérienne    Journée mondiale de la liberté de la presse: le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la profession    Béchar: la chanteuse Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj-Badji Mokhtar    Oran: plus de 1.000 visiteurs au Salon international du transport et de la logistique "Logistical"    Accidents de la route: 62 morts et 251 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé préside l'ouverture d'une Journée scientifique sur "l'histoire de la médecine légale en Algérie"    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Le 3e Raid Discovery Algeria aura lieu du 6 au 11 mai    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    L'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaires de l'"autoroute est-ouest'' et ''Sonatrach1'': Reprise des procès les 19 avril et 7 juin prochains (Tribunal)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 03 - 2015

Les procès des affaires de l'''autoroute est-ouest'' et de ''Sonatarch1'' sont respectivement programmés par le tribunal criminel d'Alger pour le 19 avril et le 7 juin prochains, a-t-on appris mardi au tribunal d'Alger.
Le tribunal criminel d'Alger a enrôlé ces deux affaires dans la session criminelle 2015, a-t-on constaté sur le tableau d'affichage à la cour d'Alger.
Le premier procès, celui de l'affaire dite ''autoroute est-ouest'', est prévu le 19 avril prochain. Il sera dirigé par le président du tribunal Hellali Tayeb, avec comme conseillers-assesseurs Hamadouche Ahmed et Hadj Mihoub Sidi Moussa.
Le second procès, celui de l'affaire dite ''Sonatrach1'', programmé pour le 7 juin prochain, aura comme président Reggad Mohamed, alors que les assesseurs-conseillers sont Bouhamidi Nadia et Mansouri Hakim.
Ces deux procès ont été reportés par le tribunal criminel d'Alger lors de la précédente session criminelle pour absence d'avocats de certains prévenus dans le premier procès et de témoins pour l'affaire ''Sonatrach1''.
Le procès de l'affaire dite de l'autoroute est-ouest a été reporté mercredi à la prochaine session criminelle du fait de l'absence au tribunal de l'avocat du principal accusé dans cette affaire, Medjdoub Chani. Celui-ci a refusé que le tribunal lui désigne un avocat d'office.
L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ‘'est-ouest'', sur 1216 km.
Les avocats de la défense ont, par ailleurs, obtenu gain de cause dans le report du procès de l'affaire ''Sonatrach1'', en basant leur argumentaire sur l'absence de témoins à cette audience.
L'absence de témoins importants dans ce procès, dans lequel sont impliquées 19 personnes, dont l'ex-PDG du groupe Mohamed Meziane, a été décisive dans la décision de report à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger.
Les avocats de la défense avaient réclamé, rappelle-t-on, la présence de 38 témoins absents sur les 108 témoins de ce procès. Ils ont estimé que le procès ne pouvait se tenir en l'absence des témoins dans cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.