La scène médiatique nationale en phase avec le processus d'édification de l'Algérie nouvelle    Agrément de la nouvelle ambassadeure d'Algérie auprès de la République de Slovénie    Oran: plus de 1.000 visiteurs au Salon international du transport et de la logistique "Logistical"    Réunion du Gouvernement : communication sur la revalorisation des pensions et des allocations de retraite    Merad réaffirme l'approche globale et intégrée de l'Algérie face à la migration clandestine    L'Algérie établit des relations diplomatiques avec le Commonwealth des Bahamas    La Palestine salue la décision de la Colombie de rompre ses relations diplomatiques avec l'entité Sioniste    Sport automobile/Rallye "Raid Discovery Algeria": 35 motards étrangers et un bon nombre d'Algériens attendus à la 3e édition    Hasna El-Bacharia, une icône de la musique Diwane    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Ligue 1 Mobilis: USMA-JSK décalé au lundi 6 mai au stade de Baraki    AG de l'Onu: Il est grand temps de lever l'injustice historique infligée au peuple palestinien    Le président de la République préside au CIC la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Batna: décès du moudjahid Saïd Douha    Ministère de la Santé-OMS : signature du Programme de coopération 2024-2025    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Baccalauréat et du BEM session juin 2024    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    L'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Nadal fait ses adieux à Madrid    Championnats d'Afrique Open de natation: quatre nouvelles médailles pour l'Algérie    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa Bank: le procès rejugé en appel à la Cour de Blida 6 années après le premier procès
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 04 - 2013

L'affaire Khalifa Bank sera rejugée en appel mardi prochain au tribunal criminel près la Cour de Blida, six (6) années après le premier procès tenu en mars 2007, au niveau du même tribunal qui avait condamné le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khelifa, à la prison à perpétuité par contumace.
Ce nouveau procès a été programmé après prolongement de la première session ordinaire de l'année 2013 du tribunal criminel de Blida (du 21 janvier au 28 mars), dont la durée a été prorogée sur décision du procureur général, M. Boumediene Bacha, après l'approbation par la Cour suprême, le 19 janvier 2011, des pourvois en cassation introduits par la défense et par le ministère public.
Soixante quinze (75) accusés et quelque 300 témoins, parmi lesquels le ministre des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci (ancien ministre des Finances), le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, M. Abdelmadjid Tebboune, et le secrétaire général de l'UGTA M. Abdelmadjid Sidi Said, ont été convoqués par le tribunal, qui sera présidé par le juge Antar Menouar, pour ce second procès de l'affaire Khalifa, selon une source judiciaire.
Une cinquantaine de personnes constituant la partie civile dans cette affaire sont, également, concernées par ce pourvoi en cassation.
Le premier procès, tenu en mars 2007, dans l'enceinte de ce même tribunal s'est achevé par la prononciation de peines allant d'une année à 20 ans de prison, et la relaxation d'une cinquantaine de personnes, parmi les 94 prévenus jugés en comparution. Dix (10) autres accusés avaient été condamnés par contumace.
Les chefs d'accusation retenus contre eux étaient "constitution d'une association de malfaiteurs", "vol qualifié", "escroquerie, abus de confiance" et "falsification de documents officiels".
Pour rappel, la justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d'Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars dans "la caisse principale de Khalifa Bank", qui fut la première banque privée en Algérie.
"Le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khelifa, n'est pas concerné par ce second procès", avait indiqué récemment à l'APS, l'adjoint principal du procureur général près la Cour de Blida, M. Zerkerras Mohamed, qui a expliqué que "Abdelmoumène Khelifa avait déjà été condamné à la perpétuité par contumace, et de ce fait il ne peut être rejugé dans une même affaire, sauf s'il venait à introduire un pourvoi en cassation".
En avril 2010, le ministère de l'Intérieur britannique avait autorisé l'extradition de Abdelmoumène Khelifa vers l'Algérie, mais son avocat avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique qui a "suspendu cette décision d'extradition".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.