Safia Mokrani remporte le Premier prix du 13e Concours national des jeunes architectes    Massacres du 8 mai 1945 : la sombre image de la politique d'extermination adoptée par la France coloniale    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Représentant le président de la République, Cherfa au Sommet africain sur les engrais et santé des sols    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.789 martyrs    ALNAFT et EQUINOR signent une convention pour étudier le potentiel algérien    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    De nombreuses interpellations dans les campus américains    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Chaque citoyen aura son numéro d'identification national"
TAYEB BELAIZ L'A ANNONCE À L'APN
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2014

Chaque citoyen aura son numéro d'identification national selon le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. En marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à l'état civil, Tayeb Belaïz a déclaré qu'il «sera procédé prochainement à l'affectation, à chaque citoyen algérien, d'un numéro national, lequel se substituera à certains documents administratifs». Cela entre dans le cadre de facilitation aux citoyens les procédures administratives. «A partir du mois d'août prochain, les citoyens algériens pourront retirer l'acte de mariage de n'importe quelle commune à travers le territoire national ou annexe administrative grâce au registre national informatisé de l'état civil», a-t-il précisé.
«Cette opération touchera dans une seconde étape, les actes de décès», a-t-il ajouté. Ce projet de loi vise à introduire plusieurs nouvelles mesures, consistant à prolonger la durée de validité des extraits de naissance à dix ans, sauf en cas de changement dans l'état civil du concerné suite à un mariage ou un décès et l'annulation de la validité de l'acte de décès.
La majorité sera fixée à 19 ans, en conformité avec les dispositions du Code civil. Le nouveau texte de loi prévoit l'introduction de nouvelles dispositions habilitant le président d'APC à conférer la qualité d'officier de l'état civil à ses adjoints et aux délégués spéciaux et communaux.
Répondant à une question sur une proposition formulée dans le cadre des concertations politiques en cours sur le projet de révision de la Constitution, et portant sur l'attribution au chef de l'Exécutif de la mission de désignation des walis, M.Belaïz a affirmé «qu'en cas d'introduction de cette proposition dans la Constitution, elle sera appliquée.» Il a ajouté que «la désignation des walis relève actuellement des prérogatives du président de la République». Cette séance plénière était marquée par l'absence de plusieurs députés dont certains étaient programmés pour poser des questions orales sur le projet de loi soumis au débat.
Par ailleurs, lors d'une allocution à l'occasion de la sortie de la 44e promotion des élèves de l'ENA baptisée du nom du chahid Ahmed Zabana, M.Belaïz a exhorté les élèves de la promotion sortante à faire preuve de «responsabilité et de dévouement au service du pays.»
M.Belaïz a fait savoir que la stratégie du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a été axée autour du développement humain en accordant un intérêt particulier à la formation des cadres et agents de l'administration. La mise en oeuvre de cette stratégie exige des changements qualitatifs dans les programmes et méthodes de formation, a souligné le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.