Dorénavant, les primes seront accordées au compte-gouttes L'article 120 de la nouvelle Constitution oblige le législateur à définir le titre des indemnités des députés. Cette disposition ne figurait pas dans l'ancienne Constitution. Ça sera un véritable choc pour eux. Les salaires confortables des députés seront prochainement revus à la baisse. Les 30 millions, dont tout le monde en rêve, feront, désormais, partie du passé. Cette nouvelle tombe comme une sentence pour les prétendants à la députation qui se bousculent au portillon pour s'offrir un revenu mensuel riche qui leur permet de goûter au luxe. Ce n'est pas une blague et encore moins de l'intox. Le constitutionnaliste, Mohamed Fadene, ancien député et ex-membre du Conseil constitutionnel l'a annoncé. Intervenant hier au Forum hebdomadaire d'El Moudjahid, sur une conférence ayant pour thème «la loi électorale», ce responsable a affirmé qu'un projet de loi régissant les indemnités des élus est prévu dès le début du prochain mandat. «L'article 120 de la nouvelle Constitution oblige le législateur à définir le titre des indemnités des députés», a déclaré Fadene en précisant que cette disposition ne figurait pas dans l'article 103 de l'ancienne Constitution. Selon lui, en vertu des dispositions de la Constitution, une loi organique sur les indemnités des élus sera élaborée par le gouvernement. Ainsi, il explique qu'avec l'élaboration du régime indemnitaire, le salaire du député risque de ne pas dépasser les 100.000 dinars. Une véritable déception pour la future équipe de l'APN. Selon l'interlocuteur, les indemnités sur le logement et les communications ainsi que les responsabilités vont être supprimées. Auparavant, c'est le bureau de l'APN qui décidait du seuil des indemnités. Ce dernier n'aura plus le droit de regard sur cette question qui sera tranchée par le Conseil constitutionnel. Il faut souligner que c'est pour la première fois dans l'histoire du Parlement que les revenus des élus soient soumis à un règlement. Etalant ses arguments, Fadene a indiqué que la crise économique et le recul des ressources de l'Etat obligent le gouvernement à aller dans ce sens. Dorénavant, les primes seront accordées au compte-gouttes et sur la base d'un titre justificatif. «Si le député sera appelé à faire un effort pour élaborer un projet de loi, il percevra une prime», a-t-il cité en guise d'illustration. En ce qui concerne des primes de responsabilité, comme chef de groupe parlementaire ou autres, celles-ci seront considérées comme des tâches indispensables qui font partie du rôle du député. Il faut reconnaître que c'est grâce aux primes que le salaire des députés est consistant. Après une augmentation réclamée en 2008, les élus du peuple ont réclamé durant ce mandat une augmentation des rémunérations pour couvrir les charges, ce qui n'a pas été retenu. Ces derniers ont pu quand même bénéficier d'une prime de départ qui a été revue à la baisse en guise de solidarité avec le peuple. Celle-ci avait provoqué une vive polémique récemment au sein de l'Assemblée et même sur les réseaux sociaux. Selon le conférencier, cette prime de départ est rejetée par le Conseil constitutionnel qui soutient que les élus n'ont pas servi l'APN pendant des décennies, mais uniquement pour un mandat de cinq ans. Ainsi, les centaines de milliers de prétendants à la députation qui rêvent de se faire une fortune grâce aux avantages multiples qu'offre le statut de député se trompent. L'ère des vaches grasses est révolue. Par ailleurs et à propos de l'article 94 qui exige des partis d'avoir obtenu 4% des voix lors des élections précédentes, le conférencier n'a pas exclu une éventuelle révision avant les prochaines élections locales vu les difficultés et les contraintes soulevées sur le terrain. «Il y a des difficultés dans l'application de cette disposition», a-t-il reconnu. Cependant, l'intervenant témoigne que la loi assure des garanties de transparence du scrutin en précisant que la Haute Instance chargée de la surveillance des élections est indépendante et jouit de larges prérogatives. Concernant les corps constitués, Fadene a précisé qu'ils ne voteront plus dans les casernes. «Ils vont voter par procuration ou dans la commune où ils travaillent», a-t-il affirmé en assurant que l'informatisation du fichier électoral permet de simplifier le contrôle en cas de fraude.
