Le garde des Sceaux s'est voulu rassurant à l'égard de cette frange vulnérable de la société «Les aides arrivent à destination en temps voulu», a assuré le ministre de la Justice, garde des Sceaux jeudi dernier à l'APN. L'Etat aide les femmes divorcées. Depuis la mise en application du Fonds national d'aide aux femmes divorcées sur décision du président de la République, 598 demandes ont été réceptionnées. C'est ce qu'a avancé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh dans sa réponse à un membre de l'Assemblée populaire nationale lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. «Les services judiciaires compétents ont édicté quant à eux 594 ordres de wilaya en ce sens. Parmi eux, 306 demandes ont été satisfaites, permettant ainsi à plus de 599 femmes et 238 enfants d'en tirer profit», a-t-il affirmé. Le ministre a tenu à préciser que ce fonds fraîchement instauré en est à ses premières applications. Concernant les demandes non satisfaites, il a fait savoir qu'elles remontent à l'époque où ce fond n'existait pas encore. Expliquant ainsi que ses dispositions ne s'appliquent pas avec un effet rétroactif. Le garde des Sceaux s'est voulu rassurant à l'égard de cette frange vulnérable de la société en affirmant que ce Fonds national est intervenu dans le cadre d'une politique «claire «sur instruction du chef de l'Etat pour «mettre fin à une situation déplorable que subissaient certaines familles dont le tuteur refuse de prendre en charge sa progéniture suite à un divorce». «La loi y afférente a été fondée sur le principe de solidarité sociale. Elle est considérée comme une solution pratique à ce genre de conflits sociaux», a reconnu le ministre sans donner des précisions sur le montant des aides. «Les aides arrivent à destination en temps voulu», a-t-il tenu à rassurer. Selon lui, les chiffres communiqués par le ministre ont été élaborés en coordination avec les directions du département de la Solidarité nationale. Ce fonds soulage les souffrances des femmes divorcées qui ont du mal à subvenir aux besoins de leurs enfants. Or, sa création a fait l'objet d'une vive polémique. Lors des débats sur le projet de loi portant sur sa création, plusieurs partis de mouvances islamistes ont dénoncé cette décision en estimant que sa création va encourager davantage les femmes à demander le divorce. Ce qui n'est pas forcément le cas. Sur un autre registre, Tayeb Louh a souligné que les documents concernant les cas de «kafala «sont certifiés soit devant un tribunal ou un notaire comme le stipule l'article 117 du Code de la famille. «Les questions clarifiées dans les textes réglementaires n'ont pas besoin d'intervention du ministre. Je n'ai pas à donner des instructions contraires à la loi. Il faut absolument bannir cette culture au sein de la société», a-t-il clamé en soulignant que les réformes contenues dans la nouvelle Constitution du pays, avaient pris en charge cette question en tenant compte de l'article 72 confirmant l'obligation de l'Etat à protéger la famille et ses membres. Il a fait état de 2000 cas de «kafala» établies annuellement et 2700 attributions de noms de famille à des enfants nés sous X.
