Cette contribution a été présentée par Mokhtar Bourouina les 9 et 10 novembre 2011 au Palais des nations dans le cadre des assises locales d'Alger la capitale, sous le haut patronage du Conseil national économique et social La concertation pour déterminer des objectifs du développement local constitue une forme de réponse aux aspirations des citoyens et un axe principal de ces assises de concertation où il a été décidé de mettre en place des résumés et des recommandations discutés (délibérés) auparavant par tous les partenaires de cette réflexion collective (du groupe), ouverte au diagnostic des réels et de la détermination des rôles jusqu'à l'aboutissement aux suggestions des mécanismes structurels afin de répondre aux préoccupations et ambitions exprimées. Tout le monde est d'accord sur le fait de considérer le citoyen comme un facteur-clé et un acteur principal dans toute opération de développement durable, d'où l'importance de l'encadrement du processus de sa continuité entre les différentes parties concernées par l'acte de développement après avoir cerné les concepts fondamentaux dans le domaine de la gestion des affaires locales par la participation démocratique et représentative, à savoir les principes de la forme gouvernance locale, le dialogue social, la démocratie participative, les mécanismes de la participation de la société civile et les citoyens et les projets locaux pour le développement. On a bien abordé l'objet proposé avec les trois mots-clés : Le citoyen-la concertation-le développement local comme étant une initiative importante pour approfondir le débat sur le mode de la participation civile qui connaît les expressions de la liberté d'expression et fait le lien entre la démocratie participative et les programmes du développement local, avec la confirmation de l'importance des collectivités locales et des institutions de la société civile afin qu'elles soient capables d'adhérer à ce noble processus. Les aspirations organisées sur ce sujet à travers les textes et législations et l'exécution sur le terrain ont démontré que la forte demande, afin de mettre à disposition la volonté et le climat convenable pour confirmer qu'il est impératif que la société civile soit un encadrement de la dynamique (action) des citoyens, et la participation de la gestion locale et qu'il est parmi les mécanismes de la constitution de la démocratie dans notre pays qui a connu l'étape des réformes politiques dans le but d'activer plus dans la vie démocratique, ainsi que l'engagement des citoyens dans l'édification de la société d'une manière directe et une participation large et une responsabilité plus grande dans le cadre d'une stratégie à long terme. Chaque encadrement juridique ou mécanisme structurel requiert la nécessité de traiter avec concertation le développement local à considérer comme une opportunité pour soutenir la démocratie de proximité dont la finalité est de se rapprocher du citoyen et traiter aussi avec le local dans le cadre décentralisé. La spécificité de la stratégie décentralisée requiert de celui qui prend en charge son application un engagement total, comme étant un des principes qui comptent sur des moyens locaux et le rassemblement de toutes les énergies locales disponibles et leur utilisation d'une manière rationnelle et exemplaire. Ce qui sera une expression vivante sur la concertation ou la démocratie comme une source d'inspiration et un axe principal pour le développement économique et social. Le code communal n°11 en date du 22 juin 2011 a renouvelé les mêmes principes de base sur lesquels est bâtie la commune comme collectivité territoriale de base pour l'Etat. D'où l'article 2 qui stipule qu'“elle est un lieu pour la pratique de la citoyenneté et constitue un cadre pour la participation du citoyen dans la gestion des affaires publiques”. L'article 3 souligne la participation du citoyen avec l'Etat, en particulier dans la gestion et l'aménagement du territoire et le développement économique et social, ainsi qu'à la préservation du cadre de vie des citoyens et son amélioration. La participation véritable des citoyens se réalise dans la gestion des affaires locales, comme il est si bien expliqué dans le chapitre 3 du code communal à travers l'efficacité des initiatives du développement, notamment au niveau de la maintenance, l'exécution et le suivi des projets de développement. La vraie participation du citoyen dans la réalisation des objectifs du développement local se construit sur la base de la conscience de ses droits et ses devoirs et de ce qui se déroule autour de lui comme évènements et réalités et sa capacité de comprendre les problèmes de la société. Ce qui suppose quelques obligations, telles que l'enseignement, l'expertise, la conscience et le droit d'obtenir les informations. Les bases fondamentales pour une concertation sage : Afin d'aboutir à une concertation sage pour le développement local qui reflète les aspirations des citoyens, il faudra formuler un projet de développement en tenant compte des bases fondamentales : - la vision stratégique : pour un quelconque projet de développement, il faudra assurer la disponibilité du citoyen et élargir ses choix comme individu ou groupe ; - la participation : il faudra que le citoyen participe à la préparation du projet et prenne en considération, pour la bonne efficacité, des spécialistes tels que les enseignants-chercheurs, afin d'élaborer l'aspect théorique du projet et son développement local. La société civile dans le côté pratique ainsi qu'à la participation des entreprises, selon leur spécialité ; - la transparence : il faudra assurer l'échange entre les différents intervenants pour la meilleure planification et évaluation ; - la comptabilité : pour un quelconque projet de développement, il faudra prendre toutes les procédures nécessaires pour le suivi ; - l'efficacité : l'efficacité du projet de développement local dépend du degré de la participation des citoyens et l'élargissement du champ de leur choix économique, tout en considérant la rentabilité ; - la coordination : la coordination avec les concernés est un appui principal pour la réussite des projets, aussi bien par les membres APC que par les différents partenaires associés locaux pour une meilleur efficacité ; - la réalisation : après la concertation et la continuation, interviennent la compétence, la transparence et la qualité afin d'assurer la bonne exécution. I. La concertation entre la commune comme administration et comme collectivité locale : Une approche fondée sur les trois bases principales (citoyen-concertation-développement local) permet de mettre en place plusieurs méthodes et mécanismes pour la bonne organisation de la commune en tant qu'administration et son ouverture sur le monde extérieur. Sur le plan de l'organisation de la commune à travers : a - l'importance de la planification pour la gestion et l'exécution des plans de développements locaux et la maîtrise des délais et des finances ; b - l'action du rôle de l'administration locale à travers la structuration de celle-ci et la disponibilité des mécanismes modernes ; c - la modernisation de la gestion des ressources humaines à travers la formation continue, afin que les missions de chacun soient bien achevées dans les meilleures conditions ; d - les ressources financières qui doivent connaître des réformes telles que la fiscalité locale et les mécanismes de leur recouvrement et la recherche des sources de l'investissement financier ; e - le professionnalisme : il est nécessaire pour gérer les équipements avec la mise en place des régulateurs de référence pour réaliser les projets et la consolidation des compétences avec la formation. II. Sur le plan d'ouverture de l'administration locale sur son environnement comme étant une collectivité locale : a - la commune est un lieu pour la pratique du droit de la citoyenneté, c'est le noyau principal du développement local. Elle gère les affaires de ses citoyens et prend en charge leurs situations sociale, économique et culturelle, et la promotion de l'environnement ; elle en cadre le service public ; b - les citoyens ont une relation étroite avec la commune comme une collectivité locale ; il faudra mettre en place un climat idéal pour soutenir ses idées et réaliser le développement local, par la concertation dans la gestion, ce qui permet l'accélération dans la promulgation des textes réglementaires pour mettre en valeur le chapitre 3 du code communal, lequel concerne la participation des citoyens dans la gestion de leurs affaires, la prise de conscience de leurs droits de citoyens, notamment la présence aux sessions de l'APC et la consultation des délibérations et les enquêtes de commodo et incommodo, etc. Le comité de la ville (Coville) En vertu de l'arrêté n° 839 en date du 28/09/2011 de M. le wali d'Alger, il y a eu la constitution du Coville à travers les communes de la capitale, un fait réel de la participation du citoyen dans le développement local, vu qu'il offre un espace de dialogue responsable, afin d'accroître le travail associatif entre les comités du quartier, les notables et les acteurs locaux. Cela permettra le déroulement périodique du Coville (ex : une fois/semaine, ensuite deux fois/mois au niveau de l'APC de Sidi-M'hamed) par la concrétisation de l'approche de la concertation suivant les missions liées au cadre de vie du citoyen à travers : - la garantie des conditions d'hygiène, la sécurité publique et la protection de l'environnement ; - l'identification des opérations pour contribuer à l'amélioration du cadre de vie du citoyen et veiller à la décoration de l'environnement ; - I'identification des points noirs dans le domaine du nettoyage, de l'assainissement et la protection de l'environnement ; - la contribution à l'amélioration de la propreté de l'environnement par des opérations de volontariat ; - les opérations de nettoyage, la santé publique ; - l'initiative qui concerne l'amélioration du cadre de vie du citoyen ; - l'évaluation et le suivi des opérations réalisées par les différents intervenants de manière périodique. Le Coville a permis au P/APC de jouer son vrai rôle et d'exercer ses prérogatives comme un élu et représentant de l'Etat. En même temps, par sa présidence des travaux, avec la participation de toutes les parties concernées par la gestion locale, y compris les représentants des services extérieurs, et lui transmettre toutes les préoccupations des citoyens en permanence. Le Coville a préparé et résumé les priorités des projets importants suggérés qui traduisent les attentes et besoins des citoyens, exprimés à travers le diagnostic de concertation réalisé sur le territoire de la commune, soit en autofinancement ou par programmation d'inscription par les services de la wilaya ou du sectoriel. Le Coville prend en charge la contribution des commissions formées par des services de l'extérieur ou des cadres de la société civile et même des citoyens et les cadres de l'APC qui s'occupent des études sur le terrain. Ils écoutent aussi les suggestions de projets à partir des résultats du diagnostic de concertation avec les citoyens. Les PV des assises ouvertes ont permis la consultation et offert aux concernées et aux institutions le climat de confiance et de sérénité. Le rôle du Coville apparaissant comme un cadre d'instance et de régulation afin d'éviter les disproportions du développement local. Le Coville, créé en vertu d'un arrêté délivré par M. le wali d'Alger, a permis l'organisation de réunions au niveau de la commune. Elles ont contribué à : - soulever le degrés de différence entre les quartiers et la promotion du bien social ; - éradiquer les bidonvilles et les constructions illicites et la transparence dans la distribution du logement social ; - maîtriser les plans des transports et la circulation routière à l'intérieur des axes de la commune ; - la maintenance des routes et des réseaux et la protection de l'environnement ; - la restructuration et la réhabilitation du tissu urbain, surtout l'ancien ; - la correction des équilibres urbains et le développement de l'équipement urbain ; - l'emploi et les affaires de l'intégration sociale professionnelle à travers la commission communale d'apprentissage et la protection et la solidarité sociales ; - la préservation des espaces publics et verts et leur développement et s'intéresser aux sites publics dans leur dimension de proximité, comme les écoles, les mosquées et les centres de proximité ; - la préservation de l'environnement culturel et sa promotion à travers l'intéressement aux équipements culturels de base comme le centre culturel et le rôle des salles de cinéma et les bibliothèques de proximité. M. B. (*) Président APC Sidi-M'hamed
