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Cotisations des clubs professionnels (IRG ET CNAS)
Les clubs tirent la sonnette d'alarme
Publié dans Liberté le 23 - 12 - 2013

La question des cotisations fiscales et parafiscales (CNAS et IRG) continue toujours de hanter l'esprit des présidents des clubs professionnels, qui n'arrivent toujours pas à trouver la solution adéquate pour régler cette situation sans pour autant échapper au fisc, d'où, d'ailleurs, l'idée de plafonner la masse salariale proposée aux pouvoirs publics, seule issue pour assurer la pérennité des clubs. "Il est impossible de faire face à la situation actuelle ; payer près de 110% uniquement toutes taxes cumulées, reviendrait à nous dire : mettez la clé sous le paillassons ; aucun club ne peut faire face à cette situation ; on est tous déficitaires ; comment voulez-vous qu'on puisse faire face à toutes ces charges très onéreuses ; c'est pour cela qu'on a saisi récemment le Premier ministre, M. Sellal, pour lui expliquer la réalité du terrain, en lui demandant de se pencher sur le cas des clubs professionnels. On attend sa réponse pour aller à sa rencontre et lui demander de nous aider. À ce rythme-là, la majorité des clubs vont disparaître", nous a révélé, hier, Réda Malek, président du CRB. Il est vrai que depuis le lancement, en 2010, de ce nouveau mode de gestion de nos clubs, qui sont passés de l'amateurisme au professionnalisme, la gestion financière n'a pas été prise en charge par les clubs conformément au cahier des charges. 90 % des clubs n'ont pas payé à ce jour le moindre centime à la CNAS et aux impôts ; seule l'USMA s'est acquittée en 2011 de ses charges ; depuis, aucun club ne s'est soucié du payement des cotisations et des déclarations fiscales et parafiscales. Le MJS avait déjà préconisé d'inclure les 32 clubs professionnels dans le cadre de l'Agence nationale du développement des investissements (ANDI) afin qu'ils puissent bénéficier d'une exonération d'impôts durant les cinq premières années. Cette demande n'a pas trouvé d'écho au ministère des Finances.
Les présidents de club avaient trouvé cette solution intéressante ; ils comptent justement la réactiver et la proposer au Premier ministre. En ce qui concerne le volet social lié au paiement des taxes fiscales et parafiscales, on croit savoir que le MJS avait saisi, il y a un peu plus de deux années, le ministre du Travail et la Sécurité sociale, lui demandant un échéancier de paiement pour les clubs.
La couverture sociale est le dernier souci des présidents
Les présidents des clubs avaient déjà soumis des propositions aux pouvoirs publics, qui consistent à prendre en charge les joueurs professionnels dont la durée de travail est très limitée, en les alignant sur les catégories spéciales, en plafonnant les salaires au maximum à huit fois le SNMG (18 000 DA), l'exonération des taxes et droits pour 5 ans, pas d'impôts, constitution symbolique de la contribution CNAS et IRG, impôts, IBS. Les exonérations doivent être totales et générales pour une période de 5 à 10 ans, et ce, pour alléger les budgets des clubs professionnels. À ce jour, on nous a révélé que 23 clubs sur les 32 engagés dans les championnats de DI et DII sont affiliés à la CNAS ; parmi eux, 12 clubs n'ont procédé à aucune déclaration et 11 ont déposé leurs déclarations à la CNAS ; c'est dire que la culture de la couverture sociale des joueurs au niveau des clubs n'est pas la préoccupation des présidents. Mohamed Raouraoua avait affirmé, lors d'une AGO de la FAF qui a précédé le lancement du professionnalisme Algérie, que "les joueurs de football doivent eux aussi payer les impôts au même titre que tous les salariés algériens ; ils sont au même titre que tous les travailleurs, et doivent s'acquitter de leurs cotisations sociales". Il faut savoir qu'en matière de cotisations, le club devra payer les charges patronales à hauteur de 26% du salaire brut du joueur (IRG) et 9% à la CNAS payés par le joueur, soit un total de 35 % de cotisations ; comme la plupart de nos clubs sont déficitaires, ils ne sont pas concernés par l'IBS, sinon les charges, toutes taxes cumulées, atteindront facilement les 110%, de quoi décourager les plus optimistes.
Les présidents de club ont proposé à Abdelmalek Sellal que le contrat des joueurs inclue, à l'avenir, un salaire moyen qui baissera l'IRG de 35% à 10% toutes taxes incluses. "Avec le modèle en vigueur en ce moment, on paye presque le double de la masse salariale uniquement aux charges", ajoute le patron du Chabab. La Ligue de football professionnel a saisi récemment les clubs, leur demandant d'apurer leur situation financière, notamment en matière de cotisations sociales ; ils comptent saisir la réunion prévue ce mercredi avec Mohamed Raouraoua pour lui demander d'intervenir auprès du MJS et d'autres ministères afin de trouver une solution définitive à cette situation qui risque de les pénaliser, si les pouvoirs publics ne daignent pas trouver la meilleure solution.
R. A.
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