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Une affaire de fraude fiscale de 18 milliards
AIN TEMOUCHENT
Publié dans Liberté le 08 - 06 - 2015

Dans le cadre de ses missions d'investigation et de lutte contre le crime organisé, la brigade de recherche et d'investigations (BRI) relevant de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Aïn Témouchent vient de mettre au jour une affaire de fraude fiscale au préjudice du Trésor public. Exploitant une plainte déposée par l'administration fiscale sur une affaire de fraude fiscale dont l'activité commerciale remonte à 2009 année d'imposition lorsque M. M. I. qui exerce l'activité de commerce de gros de tabacs décida d'exploiter le statut social peu enviable de B. M., un coiffeur de métier en lui proposant l'idée de se convertir en grossiste de tabacs et d'ouvrir une boutique pour améliorer sa situation financière tout en le rassurant que le fait que toutes les dépenses et autres procédures administratives seront à sa charge. Devant une aussi alléchante affaire la pauvre victime n'a pas pu résister à la tentation. Après avoir procédé à son inscription au registre du commerce et bénéficié d'un local commercial aux frais de M. M. I. y compris le financement de la marchandise dont le montant du chiffre d'affaires au niveau de la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) de Aïn Témouchent a atteint la bagatelle de 18 milliards de centimes durant cette période d'activité suite aux opérations de revente aux commerçants détaillants. Sauf que B. M. ira jusqu'à ignorer ses obligations vis-à-vis du fisc dont la déclaration de son chiffre d'affaires à l'origine du manque à gagner énorme au Trésor public alors que l'unique bénéficiaire qui a tiré profit de ces opérations fut M. M. I. qui a réussi à investir ses bénéfices avec l'acquisition des biens meubles et immeubles à Aïn Témouchent. Accusé de fraude fiscale, B. M. dont le registre du commerce fut établi en son nom, fait l'objet de poursuites par l'administration fiscale. L'affaire a été portée devant la justice où l'ensemble des parties ont été présentées devant le procureur de la République près le tribunal de Aïn Témouchent qui a transféré le dossier au juge d'instruction. Ce dernier a ordonné la mise en liberté provisoire des deux accusés jusqu'à leur citation directe devant le tribunal.
Saisie de 397 g de kif et arrestation de deux dealers
Exploitant un renseignement faisant état de l'activité suspecte d'un réseau de trafic de drogue composé de deux dealers au niveau du marché couvert du chef-lieu de wilaya, les éléments de la brigade de lutte contre les stupéfiants relevant de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Aïn Témouchent ont réussi à identifier S. A. T., 35 ans, dont le domicile sis à Aïn Témouchent a fait l'objet d'une perquisition suite à un mandat rogatoire délivrée par le procureur de la République près le tribunal de Aïn Témouchent qui a donné lieu à son arrestation ainsi que la découverte d'une quantité de kif traité estimée à 397 g. Lors de l'interrogatoire, ce dernier a fini par dénoncer ses deux complices originaire de la même ville, à savoir A. H., 59 ans, qui a été arrêté à son tour ainsi que A. A., 27 ans, qui a réussi à prendre la fuite et qui demeure activement recherché. Les deux mis en cause ont été écroués par le procureur de la République près le tribunal de Aïn Témouchent.
M. L.


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