Un responsable de cette institution, cité par l'APS, évoque une mesure de facilitation pour les exportateurs hors hydrocarbures en supprimant son accord préalable pour le paiement en devises des factures d'importation des matières premières par ces opérateurs. Après le tollé soulevé par sa dernière note du 14 juin dernier, adressée aux banques concernant "l'importation de matières premières dans le cadre de l'admission temporaire pour perfectionnement actif", la Banque d'Algérie réagit. Un responsable de cette institution, cité par l'APS sans toutefois préciser l'identité, évoque une mesure de facilitation pour les exportateurs hors hydrocarbures en supprimant son accord préalable pour le paiement en devises des factures d'importation des matières premières par ces opérateurs. C'est dans ce sens que les banques ont été instruites par la Banque centrale d'autoriser, désormais, le règlement financier des opérations d'importation de matières premières, sous le régime d'admission temporaire pour perfectionnement actif, sans l'accord préalable de la Banque d'Algérie, et ce, lorsque l'opérateur règle sa facture avec ses propres devises. Pour rappel, dans une note aux banques, la Banque d'Algérie souligne qu'"au titre de l'importation de matières premières dans le cadre de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, les banques intermédiaires agréées sont informées que le règlement financier en couverture de cette nature d'opération est autorisé sous réserves... que le règlement financier de l'opération d'importions soit assuré sur les propres avoirs en devises de l'opérateur économique concerné logé dans son compte devises ‘personne morale'". Le texte dispose que "la domiciliation préalable du contrat commercial y afférent auprès du même guichet bancaire domiciliataire du contrat d'exportation des produits finis après leur transformation". Le régime d'admission temporaire pour perfectionnement actif, qui offre plusieurs avantages, dont l'exonération totale des droits de douanes, signifie l'importation de matières premières pour réexportation après leur transformation en produit fini. Ainsi, une entreprise qui importe des matières premières pour fabriquer des produits destinés à l'exportation et qui détient des avoirs suffisants en devises dans son compte "personne morale" peut régler sa facture en devises sans passer par la Banque centrale, explique la même source. "Auparavant, un exportateur, même quand il détenait suffisamment de devises et qu'il préférait régler son fournisseur de matières premières avec ses propres devises, devait avoir l'accord préalable de la Banque d'Algérie. Désormais, il peut le faire directement sans passer par cette dernière. Ce qui lui fait gagner du temps", affirme le responsable de la Banque d'Algérie. La suppression de cet accord préalable concerne uniquement les opérateurs détenant des avoirs suffisants en devises pour le règlement de ce type d'importations de matières premières pour transformation et réexportation en l'état fini. Pour les exportateurs qui ne détiennent pas de devises (primo-exportateurs) ou qui ne disposent pas suffisamment de devises pour importer les matières premières, ils restent soumis à un accord de la Banque centrale autorisant la banque domiciliataire à transférer les devises vers le fournisseur étranger, contre paiement de l'équivalent en dinars par l'opérateur algérien. "La Banque d'Algérie continuera à examiner les dossiers de ces opérateurs (primo-exportateurs ou n'ayant pas suffisamment de devises) et leur donnera son accord pour le règlement de leurs factures d'importation des matières premières", assure le même responsable, qui ajoute que, jusqu'à maintenant, la Banque centrale n'a refusé aucune demande de ce type. M. R.
