La Rencontre sur l'investissement dans les cultures stratégiques: les superficies pouvant attirer les projets avoisinent les 1,5 million d'hectares dans le sud    CNDH: l'Algérie a franchi "de grands pas" en matière de protection des droits de l'enfant    APN: appel à l'élaboration de nomenclatures des textes législatifs relatifs aux jeunes    Investissement: lancement prochain de la réalisation de 21 projets structurants dans plusieurs wilayas    Présidentielle du 7 septembre: le Mouvement Ennahda soutient la candidature de Abdelaali Hassani Cherif    La diplomatie algérienne a retrouvé sa place historique sous la conduite du président de la République    Béjaia: coup d'envoi du Salon national de l'innovation    Les wilayas de l'Ouest vibrent au rythme du Festival "Lire en fête"    Journée mondiale de l'Enfance: des activités diversifiées dans les wilayas de l'Ouest    Meeting de Dakar: médaille d'or pour Louaï Lamraoui au saut en longueur    Championnat d'Algérie des sourds: Kaizra Atifa et Kalbaz Mohamed sacrés à Tissemsilt    Secousse tellurique de 3 degrés dans la wilaya de Tipaza    Front El Moustakbal: appel à resserrer les rangs pour relever les défis    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 36.379 martyrs    Plus de 32 000 personnes ont fui Rafah au cours des deux derniers jours    La Slovénie reconnaît l'Etat de Palestine    Ghaza: le chef de l'UNRWA exige que l'entité sioniste cesse ses attaques contre son agence    Un accueil chaleureux    Lancement officiel    Petkovic dévoile une liste de 25 joueurs pour la Guinée et l'Ouganda    Football : Le président de la République félicite l'O Akbou et l'ES Mostaganem pour leur accession en Ligue 1    L'ESBA bat l'USMA et entretient l'espoir    Plus de 1.940 exploitations recensées dans la wilaya    La BAD prône la création d'une agence de notation africaine    L'ONSC annonce une opération de sensibilisation    Saisie de 780 comprimés de psychotropes, deux arrestations    Départ du premier groupe de hadjis depuis l'aéroport international Mustapha-Benboulaïd    Le ministère de la Santé organise une journée d'information à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac    «Voter massivement le 7 septembre pour contribuer à la construction et au développement de l'Algérie»    Rassemblée devant l'hôtel de ville de Nice, la foule réclame le retrait des drapeaux israéliens    «El Batha» et «H'dech H'dech» sacrées meilleures œuvres comiques et dramatiques    L'Europe renoue avec son rituel culte du meurtre collectif planifié    « Les Etats-Unis ont été construits sur un mensonge »    Journée/enfance: une manifestation artistique et historique à Alger    CAN-2024 féminine: les "Vertes" s'imposent face au CS Constantine (8-0)    UN ANGLE MORT DU DROIT INTERNATIONAL : LE NETTOYAGE ETHNIQUE DE LA PALESTINE    Commission mémorielle ou marché aux puces    «L'Algérie a besoin de médias forts et efficaces»    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats s'opposent à la reprise des audiences
Ils s'en remettent au président de la république
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2020

Les magistrats refusent de se soumettre à la directive de leur tutelle qu'ils considèrent "inappropriée et surtout injuste" envers les justiciables.
Le Syndicat national des magistrats (SNM) ne veut surtout pas reprendre les audiences civiles et administratives dans les tribunaux et les cours tel que décidé par le ministère de la Justice à travers une note datée de jeudi. Le syndicat s'y oppose fermement et en appelle aux hautes autorités du pays pour intervenir et faire annuler la note du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans son communiqué, le SNM a qualifié la décision de Zeghmati de "surprenante" et d'"étrange".
"Le Syndicat national des magistrats ainsi que l'ensemble des magistrats ont été surpris par l'étrange note du ministère de la Justice, modifiant une note précédente qui concerne la suspension de toutes les audiences en raison de la pandémie de Covid-19 et ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs, afin de juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués, tout en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs clients", informe le syndicat.
Le SNM a estimé que cette note est "une dérive sans précédent dans l'histoire de la justice algérienne" et "un viol du principe d'égalité de tous devant la justice", en "privilégiant les seuls litiges dans lesquels les avocats se sont constitués". "Cela confirme la gestion unilatérale du secteur", dénonce le SNM, estimant que cette décision "constitue un danger pour les magistrats, les greffiers, les avocats et les citoyens lors des audiences et des séances d'instruction", surtout lorsque l'on sait que "les tribunaux sont dépourvus de moyens de protection et de prévention contre le virus".
"Cette façon de faire est une violation des principes universels de la justice et des lois de la République contenues dans la Constitution", dénonce encore le syndicat, précisant que la justice est un secteur "sensible" qui tend "vers des dérapages" dont "nul ne peut prévoir les conséquences", surtout en cette période marquée par la pandémie et la situation générale du pays.
"Cette décision confirme, ajoute le syndicat, les visées de l'autorité qui gère le secteur". C'est dans ce sens que le Syndicat national des magistrats appelle "le président de la République et le Premier ministre à intervenir en urgence pour remédier à cette situation" et "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé publique", tout en "consacrant le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la justice".
À noter que dans une précédente note émise à la mi-mars, le département de Belkacem Zeghmati a décidé de suspendre "les audiences des tribunaux criminels de première instance et d'appel, mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l'exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées, lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos".

M. MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.