Coup d'envoi du Recensement général de l'agriculture dans les wilayas de l'Ouest    Le pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah, un acquis important pour l'Algérie    Le parti espagnol "Nueva Canarias-BC" plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    TAC-2024: Hamza Yacine s'offre une 3e victoire personnelle en attendant de récupérer le maillot jaune    Un réseau criminel international de trafiquants de psychotropes démantelé à Bordj Bou Arreridj    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Dialogue entre les peuples    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures contre les importateurs non localisés
Oran
Publié dans Liberté le 13 - 10 - 2005

L'opération de contrôle des importateurs, lancée par le ministère du Commerce dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur et entamée depuis le mois d'août au niveau de l'Ouest plus particulièrement, a livré déjà un premier indice de l'état des lieux. La direction régionale du commerce à Oran, qui chapeaute 5 wilayas, nous a fait part des premières données enregistrées début septembre en précisant que, pratiquement, chaque semaine les données évoluent. Dès lors, jusqu'ici et à partir du fichier informatique du Centre de registre du commerce, il a été recensé dans la région 3 762 importateurs répartis comme suit : 2 633 à Oran, 81 à Aïn Témouchent, 197 à Mostaganem, 554 à Tlemcen et 297 à Sidi Bel Abbès. 10% de l'ensemble des importateurs, soit 392, ont pu être contrôlés.
Sur ces 392 importateurs, 198 n'ont pas été localisés, dont 40 pour Oran, 63 pour Mostaganem, 48 pour Aïn Témouchent, 2 pour Tlemcen et 45 pour Sidi Bel Abbès, soit 50% en tout pour cette première opération ! Si pour les importateurs localisés, le dossier sera transmis aux brigades mixtes impôt et commerce afin de vérifier leur déclaration, pour les importateurs non localisés, l'administration considère qu'il s'agit là d'une opposition au contrôle et constitue, en soi, une infraction. Dans ces cas, plusieurs étapes sont enclenchées par l'administration au niveau des impôts, des douanes, etc.
À ce moment, nous précise- t-on, les fiches de ces importateurs non localisés sont transmises au niveau central pour procéder à un interdit bancaire ; une évaluation du chiffre d'affaires dissimulé est effectuée, puis une procédure judiciaire est alors lancée.
Des mesures qui prendront du temps, nous assure-t-on encore. Quant aux contrôles de la sphère du commerce extérieur, il s'agit là d'une opération qui va s'étaler dans le temps, nous affirment nos interlocuteurs. Dans quelques jours, les résultats des opérations menées durant le mois de septembre dernier seront rendus publics.
F. BOUMEDIÈNE


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.