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407 fermetures de commerces depuis début 2006
Oum el bouaghi
Publié dans Liberté le 12 - 12 - 2006

La direction du commerce de la wilaya d'Oum El Bouaghi fait état de 7 909 interventions de ses brigades pour la période allant du 1er janvier au 30 novembre derniers. Ces opérations ont donné lieu à la constatation de 2 133 infractions, à l'établissement de 2 085 P-V et à la saisie de 5 tonnes et demie de marchandises impropres à la consommation. Par ailleurs, les services du contrôle de la qualité ont procédé à 69 prélèvements d'échantillons de produits transmis aux laboratoires pour analyse de la conformité dans la fabrication. Au même moment, 407 fermetures pour défaut de registre du commerce, défaut d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation ont été prononcées par la direction du commerce de la wilaya durant les onze mois de l'année 2006.
Enfin, dans le cadre du contrôle opéré par les brigades mixtes, composées des services du commerce, des impôts et des douanes, pour atténuer l'évasion fiscale, un total de 295 295 187,
95 DA de fraude fiscale, résultat du défaut de facturation lors des transactions commerciales, ont été comptabilisés durant la même période.
K. MessAâd


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