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Gestion des comptes spéciaux du Trésor
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 12 - 2011

Les comptes d'affectation spéciale du Trésor, actuellement au nombre de 70, sont gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires, a assuré, lundi à Alger, le ministre des Finances, Karim Djoudi, écartant toute gestion «opaque» de ces comptes.
«Qui a parlé d'une gestion opaque des comptes spéciaux?» s'est-il interrogé en réponse à des journalistes en marge d'une journée parlementaire sur la loi relative au règlement budgétaire organisée par l'APN. Les comptes d'affectation spéciale du Trésor répondent, selon lui, aux objectifs des politiques sectorielles et «sont soumis aux règles de contrôle et de maîtrise budgétaire et gérés d'une manière identique à la gestion du budget de l'Etat». La seule différence entre la dépense budgétaire et la dépense des comptes d'affectation spéciale est que cette dernière n'est pas clôturée avec un exercice précis, mais reportée d'un exercice à un autre, a-t-il détaillé. De son côté, le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmaarouf, a affirmé que la gestion des comptes spéciaux du Trésor était «normale». Ces comptes sont «votés par le Parlement et contrôlés normalement», a-t-il déclaré. Plusieurs parties de la société civile et même des institutions internationales déplorent une gestion du moins inefficace des comptes spéciaux, dotés dans la plupart des cas de fonds importants sans pour autant pouvoir relever les défis de développement pour lesquels ils ont été créés. Interrogé sur un éventuel passage à une loi du règlement budgétaire de l'exercice N-2, alors que la loi en vigueur évalue l'exécution de l'année N-3, M. Djoudi a répondu : «Notre souhait est d'aller à N-2, nous avons mis en place un processus de modernisation du système budgétaire qui intègre la comptabilité et nous attendons la généralisation du système informatique intégré pour pouvoir réaliser cet objectif.» Evoquant la loi organique des lois de finances, attendue depuis plusieurs années, le ministre a souligné qu'il «ne suffit pas de produire une loi mais il faut mettre en place tous les outils pour la rendre opérationnelle, la loi organique sera présentée une fois ces outils prêts». Concernant l'avancement des négociations sur l'acquisition par l'Etat de Djezzy, M. Djoudi a réaffirmé que «les choses avancent normalement» et que l'accord de confidentialité «sera signé avant la fin de l'année», c'est-à-dire dans moins d'une semaine. L'accord final entre l'Algérie et OTA sera ensuite «signé rapidement», a-t-il dit.

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