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Rencontres à partir du 10 septembre pour la mise en œuvre des dispositions
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 09 - 2015

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, a annoncé, hier à Alger, l'organisation du 10 au 17 septembre de rencontres de wilaya consacrées à l'examen des modalités d'application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 (LFC), notamment en ce qui concerne la promotion de l'investissement et la canalisation des fonds circulant dans l'informel dans les circuits bancaires.
Dans une déclaration à la presse, en marge de l'ouverture de la session d'automne du Conseil de la nation, M. Benkhelfa a souligné que son département ministériel examinait les modalités d'application des dispositions prévues dans la LFC pour leur application dans les plus brefs délais. Les rencontres de wilaya qui regrouperont les cadres des ministères des Finances et du Commerce, ainsi que les banques interviennent dans ce sens pour l'application de la LFC 2015, en ce qui concerne la promotion des investissements, le traitement du problème du foncier industriel et le versement des fonds circulant dans l'informel dans les circuits bancaires. S'agissant du versement de ces fonds (circulant dans l'informel), estimés à près de 3700 milliards de DA, M. Benkhelfa a évoqué «de bonnes intentions» sans toutefois donner davantage de détails. Les dispositions de la LFC concernent essentiellement la révision de certaines taxes, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire et l'assainissement de l'économie nationale des activités parallèles. La LFC comporte de nouvelles mesures pour encourager l'investissement notamment la réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes des sociétés et autres liés à l'investissement.Le texte introduit des dispositions pour la simplification des mesures de création d'entreprise et d'accès au foncier industriel par le guichet unique qui se substitue au Calpiref. La LFC prévoit des mesures pour assainir l'économie des pratiques illicites à travers des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en matière de sécurité sociale, de fiscalité administrative pour les personnes physiques non impliquées dans le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme afin que ces derniers transfèrent leurs capitaux des canaux informels vers les banques contre une taxe forfaitaire.

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