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Vers la création d'instances d'arbitrage internationales en Algérie
TRIBUNAUX Ministère de la Justice
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 03 - 2024


Le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a indiqué avant-hier à Sétif que des efforts sont déployés par le ministère de tutelle en vue de créer en Algérie, un ou deux tribunaux conformes aux normes internationales. Dans une déclaration à l'APS en marge d'un séminaire international sur «le rôle de la défense dans la résolution des conflits via les moyens alternatifs: la médiation, la conciliation et l'arbitrage», M. Salah a précisé que «l'Algérie entretient de nombreuses relations avec des entreprises étrangères et les éventuels problèmes et différends qui en découlent sont pour la plupart déposés dans des tribunaux d'arbitrage internationaux. La raison pour laquelle le ministère de la Justice œuvre à étudier la possibilité d'installer un ou deux tribunaux d'arbitrage en Algérie selon les normes et critères internationaux et qui assurent la sécurité que demande l'investisseur étranger en particulier et qui remplacent le recours au tribunaux internationaux». Les thèmes de cette journée d'étude axés sur «la conciliation», «la médiation» et «l'arbitrage» sont des méthodes ancrées dans la société algérienne, a souligné le même responsable qui a ajouté que le législateur algérien a consacré ce qui est pratiqué dans la société et a donné le cachet officiel à ces méthodes utilisées dans la résolution des contentieux. Il a fait état de l'existence de plus de 2.000 médiateurs judiciaires agréés en Algérie, ajoutant que depuis l'installation de tribunaux de commerce spécialisés, «la procédure de réconciliation a commencé à donner davantage ses fruits», et «qu'un grand nombre d'affaires délicates et épineuses posées dans différents tribunaux du pays ont été résolues dans la phase conciliation». Pour sa part, le président de l'Union nationale de l'Ordre des avocats algériens (UNOA), le bâtonnier, Brahim Tairi a indiqué que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Algérie pour renforcer son arsenal juridique, notamment en ce qui concerne le recours aux moyens alternatifs pour résoudre les conflits comme la médiation, la conciliation et l'arbitrage considérés comme des outils importants pour solutionner les conflits. Cette rencontre qui a été organisé à l'initiative de l'organisation des avocats de la région Sétif en collaboration avec le syndicat fédéral des avocats allemands au Club des avocats sous le patronage du ministère de la Justice, vise selon lui, à mettre l'accent sur tous les défis dont fait face l'avocat dans ce domaine. De même, à permettre aux différents intervenants d'être au diapason de la tendance mondiale dans l'utilisation des moyens alternatifs considérés comme une approche plus efficace et souple dans la gestion des différents conflits. Les intervenants lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part, le représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux et le wali, Mustapha Limani ainsi que plusieurs bâtonniers et leurs représentants, des présidents de Cours de justice, des procureurs généraux et avocats d'Allemagne et de la Tunisie et plus de 500 avocats de différentes wilayas du pays, entre autres, ont recommandé la nécessité de simplifier les procédures de la médiation judiciaire. A noter que plusieurs points relatifs au thème ont été débattus à travers 8 interventions présentées par des spécialistes et experts en la matière d'Algérie, d'Allemagne et de Tunisie.

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