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Affaire des 166 logements LSP de Haï Yasmine: Relaxe pour le promoteur immobilier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 01 - 2009

Après deux semaines de délibéré, le tribunal correctionnel d'Oran a rendu son verdict dans l'affaire du projet des 166 logements LSP, à Haï Yasmine, dont le promoteur immobilier était poursuivi pour escroquerie. Mis hors de cause par la justice, le promoteur a été purement est simplement relaxé.
Ainsi, la défense assurée par Maître Ali Chaouch, qui a clamé l'innocence au bénéfice de la loi, de son mandant, a fini par obtenir gain de cause. Pour rappel, l'affaire a été portée devant la justice suite à la plainte déposée par six souscripteurs contre le promoteur, lui reprochant en substance d'user de tergiversations pour fuir ses engagements, à savoir: la remise du contrat de vente sur plan (VSP) et la majoration du prix du logement à 10% .
Le promoteur a, lors du procès, nié toute mauvaise intention dans cette transaction immobilière, insistant sur le fait que le retard dans la remise des contrats de VSP, qui se fait par voie de notaire, est due aux démarches de mise à jour conséquentes à la revue à la hausse du projet en question par les instances publiques concernées, lequel projet est passé de 166 à 210 logements.
Pour défendre leurs intérêts, les soumissionnaires avait saisi le Fonds de garantie de la caution mutuelle de la promotion immobilière, lequel organisme avait tenté de résoudre ce contentieux, mais le non-aboutissement de l'alternative administrative a eu comme conséquence l'atterrissage du litige sur la piste des tribunaux.


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