Début de travaux de la 27e session ordinaire du sommet arabe à Nouakchott    PSG : Courbis donne un conseil à Matuidi    Lutte contre la criminalité: saisie de 342 kg de kif traité à Tlemcen et Mostaganem (MDN)    Université de Ghardaïa: ouverture d'un département de langue anglaise    Les walis appelés à assumer un rôle plus actif dans le développement national    L'Algérie compte accroître sa production de plus de 30% à l'horizon 2020    La convention démocrate gâchée par une fuite d'emails    Identités menacées et meurtries    « Nawara » de Hala Khalil Zoom sur la révolution égyptienne    ORAN : Plusieurs blessés en 24 H dans une série d'accidents    TLEMCEN : La route tue 5 membres d'une même famille    SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE : Renouvellement de l'accord de coopération Algérie-Etats Unis    MANIFESTATION "GLOBAL VILLAGE" 2016-2017 : L'Algérie prend part à Dubaï    Le marcheur Ameur n'ira pas aux JO    Le système du «bracelet électronique» sera mis en application avant la fin d'année    Les instructions du CIO    «Nous continuerons à fournir une assistance humanitaire aux Syriens»    Bracelets électroniques pour les pèlerins    L'indépendance de la justice consolide la démocratie    Croissance de 3,6% au premier trimestre    Le legs culturel, repère pour les générations    Autour de l'expansion du radicalisme en Europe    Tottenham : Pochettino dément le départ de Njie    Tripoli proteste contre l'intervention militaire de la France    Importations de véhicules : chute de 67% au 1er semestre 2016    COMMUNICATION    Nour-Eddine Boukrouh répond au professeur K. Merad-Boudia    LA DECISION D’Y PRENDRE PART N’EST PAS ENCORE ARRETEE    La petite Nihal est toujours introuvable    "Halte à la marginalisation"    Le stage d’Autriche se termine pour les Hammers    A J-10 des JO-2016    Pochettino ne veut plus de lui à Tottenham    Allemagne    Concert    Ã‰DITION    Afin d'améliorer l'entreprise touristique : Nouri appelle à promouvoir la formation    Entretien Lamamra-Blinken : "Un temps fort" dans la dialogue stratégique entre Alger et Washington    France-Algérie : dérapage ou coup bas délibéré ?    TAL: Une ligne régulière Constantine-Strasbourg inaugurée    Développement local : Bedoui insiste sur une gestion participative des walis    Chlef: 175 promotions dans le corps de la police    Y a-t-il encore un avenir pour l'opposition ?    Optimisation fiscale : Des pays du G20 veulent se coordonner et durcir les règles    Tizi Ouzou: La stèle de Mouloud Mammeri inaugurée à Ath Yenni    Les Olympiques algériens ce mercredi à Rio    L'attaque de l'EI a fait 80 morts    Deux courts métrages algériens projetés en compétition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Affaire des 166 logements LSP de Haï Yasmine: Relaxe pour le promoteur immobilier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 01 - 2009

Après deux semaines de délibéré, le tribunal correctionnel d'Oran a rendu son verdict dans l'affaire du projet des 166 logements LSP, à Haï Yasmine, dont le promoteur immobilier était poursuivi pour escroquerie. Mis hors de cause par la justice, le promoteur a été purement est simplement relaxé.
Ainsi, la défense assurée par Maître Ali Chaouch, qui a clamé l'innocence au bénéfice de la loi, de son mandant, a fini par obtenir gain de cause. Pour rappel, l'affaire a été portée devant la justice suite à la plainte déposée par six souscripteurs contre le promoteur, lui reprochant en substance d'user de tergiversations pour fuir ses engagements, à savoir: la remise du contrat de vente sur plan (VSP) et la majoration du prix du logement à 10% .
Le promoteur a, lors du procès, nié toute mauvaise intention dans cette transaction immobilière, insistant sur le fait que le retard dans la remise des contrats de VSP, qui se fait par voie de notaire, est due aux démarches de mise à jour conséquentes à la revue à la hausse du projet en question par les instances publiques concernées, lequel projet est passé de 166 à 210 logements.
Pour défendre leurs intérêts, les soumissionnaires avait saisi le Fonds de garantie de la caution mutuelle de la promotion immobilière, lequel organisme avait tenté de résoudre ce contentieux, mais le non-aboutissement de l'alternative administrative a eu comme conséquence l'atterrissage du litige sur la piste des tribunaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.