Hamas: "Il n'y a pas d'autre solution que d'ouvrir les points de passage terrestres pour l'acheminement de l'aide à Ghaza"    Ghaza: des dizaines de martyrs dans de nouveaux bombardements de l'entité sioniste    Para-athlétisme/Mondial: médaille d'or pour Nassima Saifi au lancer du disque    UA: adoption des propositions de l'Algérie pour renforcer l'intégration économique continentale    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la journée de l'étudiant    Journée de l'étudiant: le Mouvement El-Bina organise un rassemblement estudiantin    Le parti de l'UFDS participera à la prochaine élection présidentielle    Energie: l'Algérie œuvre d'arrache-pied à renforcer le projet du gazoduc transsaharien    Feux de forêts: lancement d'une caravane de sensibilisation à Djamaâ El Djazaïr    Le président de la République félicite l'équipe du MCA pour son 8e sacre de champion d'Algérie de football    Ligue 1 Mobilis: le MCA sacré pour la 8e fois, lutte acharnée pour le maintien    Arkab examine avec le Directeur exécutif de la compagnie italienne "Edison" les perspectives de la coopération bilatérale    La Fédération internationale de football procède au changement des arbitres du match    Conférence mondiale des présidents des Parlements: Boughali propose la création d'une commission parlementaire consultative à l'ONU    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    Zahana et Belmehdi s'enquièrent des préparatifs de l'Aéroport international d'Alger pour le Hadj et la saison estivale    La générale de la pièce de théâtre "Ed'Diplomassi zewed'ha" présentée à Alger    Accidents de la route: 13 morts et 409 blessés dans les zones urbaines en une semaine    ENPI: ouverture des inscriptions pour l'acquisition de LPL à Alger    Première édition algérienne de la Global CEO Survey révèle les tendances clés et les perspectives des dirigeants d'entreprises    Le coût du programme à 400 milliards de dinars financé par la BNA    Une délégation du Conseil de la nation à Médéa pour présenter les condoléances    MC Alger : saison terminée pour l'Ivoirien Ouattara, touché aux ligaments croisés    Dernier tournoi mondial de qualification : Quatre pugilistes algériens préparent le rendez-vous de Bangkok    Le DGSN en visite de travail aux Etats-Unis    Le soutien de l'Algérie salué    Les crimes sionistes se poursuivent face à une résistance palestinienne inébranlable    Le Pérou reconnaît la transsexualité comme un trouble mental    9 éléments de soutien aux groupes terroristes et 110 narcotrafiquants arrêtés par les forces de sécurité    Aucune raison d'interdir les sorties scolaires effectuées dans les normes    Gary Lineker, l'ex-footballeur anglais et animateur vedette de la BBC, le clame : «Je ne peux pas me taire sur ce qui se passe à Ghaza»    Près de 360.000 personnes ont fui Rafah pendant la semaine dernière    13 universités algériennes classées parmi les plus visibles au monde    La ministre de la Culture et des arts sur place    Allez les comédiens djelfaouis, jouez et quittez l'attractivité négative !    Les défilés de mode, pour promouvoir le vêtement algérien    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de l'affaire des cartes grises à Mascara: Des peines de un à sept ans de prison et des acquittements
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 03 - 2009

La scène était indescriptible au moment où les premières informations parviennent de l'intérieur de la cour de Mascara.
Le président du tribunal a commencé a lire le verdict, dont l'annonce prévue à 16h n'a été faite qu'aux environs de 20h, en cette cinquième journée du procès de l'affaire dite des cartes grises.
Un impressionnant dispositif sécuritaire, composé d'agents de l'ordre en tenue et civils, était en place à l'extérieur de la cours pour éviter un éventuel débordement. Les proches des inculpés étaient massés devant la porte du tribunal, attendant depuis des heures l'énoncé du verdict.
Une attente qui devait ensuite laisser place à un climat marqué de soulagement pour ceux dont les proches ont été acquittés ou condamnés à de petites peines, et de consternation et de révolte pour ceux dont un membre de la famille a été condamné.
Le principal accusé dans cette affaire, S. Mohamed, commissaire-priseur, poursuivi pour abus d'autorité et écriture en faux de documents officiels, a été condamné à une peine de 07 ans de prison et une amende de 1 million de dinars.
Une peine de 5 ans de prison ferme a été prononcée à l'encontre de B. Kadour et B. Yahia, employés à la direction de la Réglementation de l'administration générale (DRAG) de la wilaya de Mascara et S. Lakhal, employé à l'annexe de l'APC de Mascara à Bab Ali. La peine de ce dernier est assortie d'une amende de 300.000 dinars. Une peine de 4 ans de prison a été prononcée contre H. Miloud et H. Mjahed pour médiation dans la falsification de documents, et une autre de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (01) million de DA contre A. Abdelkader, ingénieur des mines, et 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA contre A. Abderrahmane, chargé de la circulation automobile à la DRAG de la wilaya. Une autre peine de deux ans de prison et une amende de 200.000 dinars a été prononcée à l'encontre de six autres médiateurs, à savoir, B. Ben Ali, B. Djamel, K. Sid Ahmed, B. El-Hadi, B. Laouni et A. Tahar. Ch. Kada et G. Boualem, poursuivis pour les même griefs, ont été condamnés à une année de prison ferme.
Le tribunal criminel de Mascara a, par ailleurs, prononcé l'acquittement pour 12 autres mis en cause.
Pour rappel, des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité ont été requises, jeudi soir, par le ministère public qui a demandé la perpétuité à l'encontre de l'accusé principal, à savoir, l'ex-commissaire-priseur S. Mohamed, 20 ans de réclusion pour trois ex-fonctionnaires administratifs, 15 ans pour sept courtiers, et une peine de 10 ans assortie d'une amende de 500.000 à un million de DA pour les autres accusés. Le procès, qui s'est ouvert mercredi dernier, porte sur une affaire de cartes grises impliquant 37 inculpés, dont des employés à la direction des Transports de la wilaya, des courtiers et un commissaire-priseur.
Parmi les 37 inculpés, 24 mis en cause arrêtés et sept autres mis en liberté ont été présentés devant la cour pour les chefs d'inculpation de falsification de documents officiels (certificats de vente et certificats de confirmation), d'abus d'autorité, de complicité et de collaboration dans la falsification de documents officiels auprès d'un commissaire-priseur à Arzew (S. Mohammed) et de délit de trafic d'un véhicule et son introduction dans le territoire national sans déclaration auprès des services des Douanes. Les directions des Transports et des Douanes se sont constituées partie civile dans cette affaire. Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2007, lorsque le procureur de la République près la cour de Mascara a ordonné des investigations concernant des lettres anonymes faisant état d'une affaire de faux et usage de faux concernant des véhicules au niveau du bureau de la circulation automobile de Mascara (certificats de vente délivrés par un commissaire-priseur d'Arzew entre 2004 et 2006, ainsi que de documents similaires provenant des services des domaines de Djelfa). L'affaire concerne quelque 347 dossiers de camions et de voitures, issus pour la plupart de ventes aux enchères.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.