Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Agression sioniste: un campement étudiant en soutien à la Palestine sur le campus de l'UvA à Amsterdam    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    Une manifestation à Paris prônant la fin de l'agression israélienne    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'OPGI veut recouvrer ses 50 milliards de créances en 2011
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 12 - 2010

Les mauvais payeurs n'ont, dorénavant, qu'à bien se tenir, sous peine de voir leurs contrats de location résiliés au bout de six mois de loyers impayés.
L'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) a reçu le feu vert pour expulser les mauvais payeurs qui cumulent des retards de loyers au-delà de six mois, à partir du début de l'année 2011, et ce, sans recourir à la machine judiciaire. Une série de mesures visant à recouvrer l'ensemble des créances estimées à 50 milliards de centimes, sera appliquée à partir de l'année prochaine, à l'encontre des mauvais payeurs occupant un bien de l'Etat, ainsi que des commerçants qui détiennent une part importante des loyers impayés. L'office peut recourir systématiquement à la résiliation des contrats de location à partir du 6ème mois de retard dans le payement des loyers.
Des mises en demeure seront adressées aux mauvais payeurs qui cumulent trois mois de loyers impayés. Le locataire est qualifié de «mauvais payeur» au-delà de six mois de loyers impayés. Trois mises en demeure lui seront alors adressées avant l'intervention de l'huissier de justice. Le service contentieux pourra résilier le contrat de location et le mauvais payeur sera considéré comme squatters de biens de l'Etat. Il sera ainsi expulsé, sans ménagement du bien immobilier de l'office.
Ce durcissement des mesures de recouvrement des créances a été décidé en raison du recours des mauvais payeurs à des manœuvres dilatoires pour fuir leurs engagements. L'ensemble des locataires de l'office sont désormais tenus de s'acquitter de leurs loyers durant les dix premiers jours du mois. L'office, qui a réussi à récupérer quelque 60 milliards de centimes de créances des exercices 2009 et 2010, vise à assainir toutes ses créances (50 milliards de centimes) durant l'année 2011.
Les services de l'OPGI ont lancé une série de mesures pour récupérer leurs créances auprès des «mauvais-payeurs», notamment les commerçants. L'organisme logeur a saisi, durant l'année en cours, 1.200 commerçants par voie réglementaire, afin de recouvrer des créances d'un montant de 12 milliards de centimes. Une action identique a été également adoptée à l'endroit des locataires récalcitrants dont les dettes s'élèvent à quelque 38 milliards de centimes. Des échéanciers de payement peuvent être établis aux locataires qui s'engagent à s'acquitter de la totalité de leurs dettes. Les services de l'OPGI ont transmis, au cours de cette année, 1.000 dossiers aux tribunaux compétents pour récupérer des créances estimées à une dizaine de milliards de centimes. Les agents de recouvrement de l'office ont bénéficié de stages de perfectionnement pour le traitement des dossiers des mauvais payeurs qui auront droit à des échéanciers pour le règlement de leurs dettes, sur la base d'engagements. Des paiements à tempérament sont prévus en tenant compte de l'évolution de chaque cas. L'office va s'attaquer également au problème de la sous location des biens immobiliers. Quelque 219 cas de sous location et de vente par désistement ont été recensés dans les cités de Haï Es Sabah et de Haï Nour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.