Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'appareil toujours bloqué à Bruxelles : K'Air BV menace de vendre l'avion d'Air Algérie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 12 - 2014

L'affaire de l'avion d'Air Algérie, bloqué depuis le 12 décembre à l'aéroport de Bruxelles, n'a pas encore trouvé son épilogue. Le litige opposant les deux entreprises aériennes pour un différend commercial à l'origine, a pris une tournure diplomatique et politique. Le PDG de K'Air BV, la société néerlandaise en litige avec Air Algérie, contacté hier par téléphone, a confirmé que l'avion restera cloué au sol tant que la compagnie aérienne algérienne n'aura pas payé les 2 millions de dollars en application d'une décision de la justice belge prononcée le 16 août dernier. Le PDG de K'Air BV, M.Hamid Kerboua, a insisté que « si Air Algérie ne règle pas K'Air BV jusqu'au dernier sous, je procèderais à la vente de l'avion saisi, conformément à la réglementation ».
Il souligne encore qu' « il y a décision de justice » et que « c'est la cour internationale d'arbitrage qui a tranché et je ne compte pas mener d'autres procédures judiciaires. Si Air Algérie conteste cette procédure, c'est à elle de déposer plainte ». Concernant le rendez-vous du 17 décembre devant la justice à Alger, le même responsable a indiqué qu'il « ne compte pas se présenter à ce rendez-vous étant donné qu'il y a déjà une décision de justice à appliquer ».
Le bras de fer continue même si du côté du gouvernement algérien et Air Algérie, les déclarations vont dans le sens du dénouement. D'ailleurs, les déclarations de M.Amar Ghoul ont été très claires sur ce point en affirmant que «le dossier de l'avion d'Air Algérie bloqué à Bruxelles est bien pris en charge, et il est sereinement suivi comme il sera clos prochainement en faveur de la compagnie nationale». Exprimant la position officielle du gouvernement sur cette affaire, le ministre des Transports a averti que «le gouvernement algérien, via les voies diplomatiques, et en toute souveraineté, dit haut et fort que nous n'acceptons pas et nous n'accepterons jamais de tels faits». Il a rappelé que «la compagnie Air Algérie a engagé toutes les mesures et procédures légales au niveau national et international pour prendre en charge convenablement ce dossier». Le ministre a également soutenu que «cette affaire est ancienne et remonte à l'année 2008. C'est un litige entre Air Algérie et une autre compagnie, qui n'a pas pris en charge convenablement ses engagements, suite à quoi le contrat a été résilié pour aboutir à une procédure judiciaire [...]. La justice algérienne a donné raison à Air Algérie et c'est pour cette raison que ce qui s'est passé à Bruxelles est le contraire de ce qui était attendu, d'autant plus que c'est Air Algérie qui est lésée».
Pour la genèse, K'Air BV a signé un contrat le 6 juillet 2008 d'une valeur de 13 millions de dollars pour l'achat de la flotte vieillissante de la compagnie Air Algérie, a affirmé le PDG de K'Air BV. Ce contrat a été par la suite résilié pour non payement de la caution de 2 millions de dollars par la compagnie néerlandaise au titre d'avance sur l'exécution du contrat. Pour M.Kerboua, « nous avons payé une partie de cette caution et le contrat stipule noir sur blanc qu'Air Algérie se devait de remettre toute la documentation technique «back to birth» (depuis le début de vie) relative aux appareils de la compagnie. Chose qui n'a pas été faite ».
Dans un communiqué rendu public, Air Algérie a affirmé sur ce point que ces déclarations n'ont « aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de ces fameux documents techniques». Le communiqué de la compagnie nationale explique que «ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l'acheteur en l'état (As is, where is)». Le 28 décembre 2009, Air Algérie a résilié le contrat et l'affaire a été portée devant la cour internationale d'arbitrage. La partie plaignante a eu gain de cause le 31 mars 2014, selon le PDG de K'Air BV et Air Algérie devait payer 2 millions de dollars à la compagnie néerlandaise.
« Depuis le mois d'août, après que le tribunal Bruxellois a tranché, j'attends d'être payé », a déclaré le PDG de K'Air BV. Dimanche dernier, les ambassadeurs de Belgique et de Hollande à Alger respectivement Fréderic Meurice et Mme Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères. Le secrétaire général du MAE qui a reçu les deux diplomates, Abdelhamid Senouci Bereksi, a expliqué que cette mesure a été prise au moment où les voies de recours «n'étaient pas épuisées et qu'une procédure était en cours au niveau du tribunal d'Alger qui a adressé une citation à comparaître à la société néerlandaise le 17 décembre courant».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.