Les réalisations économiques et sociales de l'Algérie mises en avant    Le président de la République appelle à la réforme de l'OCI    Le président de la République appelle l'OCI à contrer l'islamophobie    BAC/BEM 2024 : les dates de retrait des convocations fixées    Les prochaines présidentielles sont le symbole de la légitimité populaire des institutions et le garant de la stabilité institutionnelle    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    Le Front El Moustakbal appelle à élever l'action politique à la hauteur de la dynamique que connait l'Algérie    Bouira: la Protection civile algérienne mène un exercice de simulation d'un fort séisme    Rencontre scientifique à Alger à l'occasion de la Journée mondiale des sages-femmes    L'Emir Khaled un grand acteur politique du mouvement national algérien    L'Association des oulémas musulmans algériens célèbre le 93e anniversaire de sa création    Distinction de journalistes ayant contribué à la promotion de la liberté d'expression et de création    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    Structures sportives : Belaribi inspecte les travaux du projet de stade de Douera    Foire des produits algériens à Nouakchott: large engouement des Mauritaniens    Ouverture de la 10e édition du Forum africain de l'investissement et du commerce    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.654 martyrs    Le CNJA salue les réalisations accomplies par le secteur    Face à la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA    L'ESS écope d'un match à huis clos    Inter-régions : Le dossier du match IRB El Kerma-SCM Oran «classé»    «Le Makhzen surfe sur le sport afin de faire oublier les déboires des Marocains»    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    132 personnes arrêtées lors d'un rassemblement pro-palestinien à UCLA    Lancement de six projets d'aménagement des routes de la ville du chef-lieu    Un réseau de passeurs présumés démantelé à Sidi Lakhdar    Préparatifs du recensement général de l'agriculture 2024    La Turquie va s'associer au procès initié par l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste à la CIJ    Samsung continue de briser les barrières linguistiques avec Galaxy AI    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj Badji Mokhtar    Un site archéologique à protéger    Un nouveau livre de solidarité avec le peuple palestinien    Sur les traces de l'architecture ottomane    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépôt des demandes de conformité des terres agricoles mises en valeur: Prorogation des délais jusqu'au 15 janvier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 01 - 2024

Dans le sillage des orientations émanant du président de la République en vue d'optimiser la célérité dans le traitement des dossiers relatifs aux demandes de conformité des terres mises en valeur, la Direction des services agricoles de la wilaya d'Oran vient de prolonger les délais au 15 janvier. Pour ceux n'ayant pas eu l'opportunité de soumettre leurs dossiers dans le délai initial de six mois, une décision salutaire a été prise. En effet, la date limite pour le dépôt des dossiers de conformité a été exceptionnellement étendue jusqu'au 15 janvier 2024. Cette prorogation témoigne d'une volonté manifeste d'assurer l'équité et la justice administrative, en offrant une opportunité supplémentaire à ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pu respecter l'échéance initiale. Les concernés sont appelés à se rendre dans les subdivisions agricoles compétentes afin de déposer leurs dossiers dans les délais désormais prolongés.
Pour rappel, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles d'ici à janvier 2024, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant la régularisation définitive de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux concernés. La tutelle avait adressé des correspondances aux services de wilaya pour redynamiser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur dans le cadre de la loi 83-18 de 1983, relative à l'accès à la propriété foncière agricole à travers la mise en valeur. Le président de la République avait chargé le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture à l'effet de régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d'ici à fin janvier 2024. Placées sous l'autorité du wali, ces commissions sont chargées des délibérations consacrées à l'examen et à l'assainissement des dossiers tout en s'assurant de l'exploitation effective des espaces octroyés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.